Amendement n° 251 Rejeté

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « vingt » le mot : « quinze ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, procéder à la même substitution.

Le présent amendement du groupe Écologiste-NUPES, repli de notre amendement de suppression de l’article 1 et de notre amendement ramenant la durée de la dérogation à 12 ans, tend à ramener à 15 ans la durée d’application des mesures du titre I du projet de loi relatif à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites nucléaires existants. La disposition adoptée au Sénat qui étend à 27 ans la durée d’application des mesures de simplification des procédures administratives pour la construction de nouvelles installations nucléaires ne se justifiait pas. Pourtant le gouvernement, n’a pas souhaité revenir à sa proposition initiale de 15 ans et a préféré se laisser un confortable coussin de 20 ans de dérogation.  Nous proposons ainsi de revenir à la rédaction initiale, de 15 ans, délai suffisant pour permettre de faire émerger les éventuels futurs réacteurs avant 2050. Le groupe Écologiste-NUPES tient à rappeler que la durée nécessaire à l’achèvement d’un tel projet résulte bien plus de la durée de la construction qui nécessite un haut degré de technique, d’expertise et d’ingénierie, plutôt que de la durée des procédures administratives.