Mme Ségolène Amiot

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

NINon inscrit· Loire-Atlantique (3e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 23 février 1986 à Chatenay-Malabry · Employé administratif d'entreprise · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
04/06/2024	Écrite n°18377	Mauvaise prise en charge des plaintes pour violences sexuelles police	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
04/06/2024	Écrite n°18300	Absence des cours d'éducation à la sexualité enseignement	Éducation et jeunesse	Fin de mandat
04/06/2024	Écrite n°18278	Formation des professeurs aux questions LGBT discriminations	Éducation et jeunesse	Fin de mandat
28/05/2024	Écrite n°18177	Les dérives sexistes de la caisse d'allocations familiales prestations familiales	Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations	Fin de mandat
28/05/2024	Écrite n°18093	Construction d'un méthaniseur sur une zone inondable à Saint-Herblain environnement	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
28/05/2024	Écrite n°18021	Interdiction des méthodes létales dans la gestion des pigeons en ville animaux	Agriculture et souveraineté alimentaire	Fin de mandat
09/04/2024	Écrite n°16944	Accès à l'enseignement et à l'éducation pour les mineurs privés de liberté lieux de privation de liberté	Premier ministre	Fin de mandat
26/03/2024	Écrite n°16510	Invisibilisation dans le calcul du nombre de féminicides femmes	Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations	Fin de mandat
19/03/2024	Écrite n°16381	Délais d'attente anormaux pour les mammographies en Loire-Atlantique santé	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
13/02/2024	Écrite n°15112	Dysfonctionnements récurrents de la plateforme ANEF étrangers	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
06/02/2024	Orale n°545	Délais anormaux de prise en charge des personnes dans le cadre d'une AMP femmes	Travail, santé et solidarités	Répondu 14/02/2024
26/12/2023	Écrite n°14145	Manquement à l'article L. 1111-7 du code de la santé publique santé	Santé et prévention	Fin de mandat
10/10/2023	Écrite n°11937	Campagne de prévention contre les effets de l'alcool destinée à la jeunesse alcools et boissons alcoolisées	Santé et prévention	Fin de mandat
05/09/2023	Écrite n°11123	Financement public par l'UE des pays ne respectant pas les droits humains politique extérieure	Europe et affaires étrangères	Répondu 26/03/2024
05/09/2023	Écrite n°11109	Stérilisation des jeunes femmes à Mayotte par l'ARS outre-mer	Outre-mer	Répondu 07/11/2023
05/09/2023	Écrite n°11078	Sous-représentation des femmes dans la gouvernance des fédérations sportives femmes	Sports, jeux Olympiques et Paralympiques	Répondu 11/06/2024
05/09/2023	Écrite n°11077	Répartition des ressources sexiste entre les fédérations sportives femmes	Sports, jeux Olympiques et Paralympiques	Fin de mandat
05/09/2023	Écrite n°11035	Non-application de la loi protégeant les animaux de compagnie animaux	Agriculture et souveraineté alimentaire	Fin de mandat
01/08/2023	Écrite n°10683	Surpopulation carcérale en période de canicule lieux de privation de liberté	Justice	Répondu 05/12/2023
01/08/2023	Écrite n°10524	Délais anormaux d'obtention des visas dans les consulats français ambassades et consulats	Intérieur et outre-mer	Répondu 19/09/2023
18/07/2023	Écrite n°10209	Gaz lacrymogène et technique de nasse par les forces de l'ordre en manifestation police	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
18/07/2023	Écrite n°10200	Le pacte enseignant discriminant pour les professeurs en situation de handicap personnes handicapées	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 19/12/2023
18/07/2023	Écrite n°10154	Désolidarisation fiscale aux couples divorcés ou dépacsés impôt sur le revenu	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 14/11/2023
18/07/2023	Écrite n°10134	La lesbophobie dans les politiques de santé sexuelle et reproductive femmes	Santé et prévention	Répondu 19/12/2023
18/07/2023	Écrite n°10129	Agir d'urgence face à la fermeture des maternités établissements de santé	Santé et prévention	Répondu 19/12/2023
18/07/2023	Écrite n°10100	Interdire la mutilation des nouveau-nés intersexes enfants	Santé et prévention	Répondu 26/09/2023
20/06/2023	Écrite n°9250	Fret ferroviaire public, histoire d'un déraillement néolibéral transports ferroviaires	Transports	Répondu 11/07/2023
20/06/2023	Écrite n°9180	Manque de moyens pour l'accompagnement des personnes en situation de handicap personnes handicapées	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 05/09/2023
20/06/2023	Écrite n°9119	Complications des bandelettes sous-urétrales et implants de renfort pelvien femmes	Santé et prévention	Répondu 18/07/2023
20/06/2023	Écrite n°9096	Pérennisation des décharges spécifiques pour les directeurs du 1er degré enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 19/03/2024
20/06/2023	Écrite n°9070	La filière de la viande biologique en France élevage	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 10/10/2023
20/06/2023	Écrite n°9034	Présence d'armes létales en manifestation par les forces de maintien de l'ordre armes	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
30/05/2023	Écrite n°8441	France leader d'un agenda féministe contre le VIH/sida au niveau international maladies	Europe et affaires étrangères	Répondu 11/07/2023
30/05/2023	Écrite n°8423	Le rôle de l'ARCEP dans la régulation du marché de la télécommunication Internet	Transition numérique et télécommunications	Répondu 10/10/2023
30/05/2023	Écrite n°8409	La fermeture du site Enedis Nantes-Montluc formation professionnelle et apprentissage	Transition énergétique	Répondu 12/12/2023
30/05/2023	Écrite n°8398	Obstacles rencontrés par les femmes dans l'accès à l'AMP avec tiers donneur femmes	Santé et prévention	Fin de mandat
30/05/2023	Écrite n°8386	Enseignement de l'histoire des anciens pays colonisés et des outre-mer enseignement secondaire	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 07/11/2023
16/05/2023	Écrite n°8122	Pour une réhabilitation des lignes ferroviaires inutilisées transports ferroviaires	Transports	Répondu 03/10/2023
16/05/2023	Écrite n°8119	Racisme et LGBTQI-phobies n'ont pas leur place à la FFF et à la FIFA sports	Sports, jeux Olympiques et Paralympiques	Répondu 15/08/2023
16/05/2023	Écrite n°8117	Égalité salariale entre sportives professionnelles et sportifs professionnels sports	Sports, jeux Olympiques et Paralympiques	Fin de mandat
16/05/2023	Écrite n°8093	Voies légales et sûres pour l'entrée en France des demandeurs d'asile réfugiés et apatrides	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
16/05/2023	Écrite n°8092	Manque de reconnaissance de l'homosexualité dans les demandes d'asile réfugiés et apatrides	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
16/05/2023	Écrite n°8026	Forfaits téléphoniques en milieu carcéral lieux de privation de liberté	Justice	Fin de mandat
16/05/2023	Écrite n°8022	Manque de moyens alloués au tribunal de Nantes justice	Justice	Répondu 28/11/2023
16/05/2023	Écrite n°7989	Obstacle à la filiation pour les couples de femmes qui recourent à l'AMP femmes	Santé et prévention	Répondu 03/10/2023
16/05/2023	Écrite n°7986	Mise à disposition des annales des concours de la fonction publique territoriale examens, concours et diplômes	Transformation et fonction publiques	Répondu 18/07/2023
16/05/2023	Écrite n°7956	État des lieux de la politique de formation au secourisme en milieu scolaire enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 31/10/2023
16/05/2023	Écrite n°7926	Publication des enquêtes de voiries publiques au sein des communes communes	Collectivités territoriales et ruralité	Répondu 21/11/2023
16/05/2023	Écrite n°7908	Reconnaissance et gratification du bénévolat en France associations et fondations	Économie sociale et solidaire et vie associative	Fin de mandat
16/05/2023	Écrite n°7906	Opacité des ventes d'armes par la France, notamment aux pays soupçonnés de crime armes	Armées	Répondu 03/10/2023

76 résultats · page 1 / 2Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.