Mme Ségolène Amiot

Et vous avez menti !

C’est la méthode Coué ?

Chef d’exploitation, ce n’est pas vétérinaire !

Vous n’y voyez vraiment aucun problème ?

Et le cessez-le-feu ? C’est pour quand ?

Ce ne sont pas que des modifications mineures puisque l’amendement no 7, notamment, modifie le plafond qui s’applique aux Jonum : au lieu d’un montant, ce sera désormais un pourcentage maximal d’investissement. Ce n’est pas forcément positif et ce peut être source de problèmes car la valeur des cryptomonnaies ne cessant de varier, il n’est pas possible de connaître à tout moment le gain exact apporté par un Jonum. Cet amendement est donc révélateur et on voit bien que nous sommes toujours en train de patauger sur la question : comment réguler ces Jonum, comment plafonner et comment protéger ? …

Bravo !

Vive l’Union populaire !

Il a raison !

Ce n’est pas une interpellation, c’est un rappel au règlement !

C’est faux ! Vous auriez pu essayer de lire le texte !

Ils circulent déjà !

Ne vendons pas nos libertés, la sécurité de nos données, nos vies sans Jonum, contre une mesurette inefficace de vérification de l’âge des utilisateurs de sites pornographiques. Pressez le bouton « pour » au moment du vote de cette motion de rejet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Quand on est milliardaire, premier de cordée, qu’il fait bon vivre en Macronie ! Qu’il peut être difficile de s’y émanciper, de s’y exprimer, pour ceux « qui ne sont rien » ! Grâce à ce texte comme à tant d’autres avant lui, sous prétexte de bien-pensance, de conservatisme assumé, de réarmement à toutes les sauces, nous glissons vers un régime autoritaire où la démocratie ne sert plus au peuple à se faire entendre, mais à l’élite à légitimer sa domination. Interdire l’anonymat et le pseudonymat en ligne, censurer administrativement de plus en plus de contenus, décider de ce qui est bon ou mauv…

…et nous ne cesserons de vous le dire : afin d’assurer aux start-up de nouvelles sources de revenus, de flatter les lobbys en leur permettant d’échapper aux règles de la fiscalité des jeux de hasard et d’argent, vous créez une drogue dont nombre de nos concitoyens seront victimes.

Certes, seul l’hameçonnage est visé, mais rien n’empêchera le Gouvernement, à l’avenir, d’aller plus loin dans la remise en cause des libertés fondamentales : cheval de Troie, toujours. L’Assemblée nationale avait supprimé du texte le délit d’outrage en ligne : dans sa rédaction finale, le voici de retour. Dangereux, car il favorise le contrôle de masse : ce délit, en se glissant dans le code pénal, rend le droit de plus en plus flou et met à mal la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, autrement dit la liberté d’expression garantie par la Constitution. Il ressort du texte une in…

…quand on voit France Travail incapable de protéger ses données, d’ailleurs dispersées dans des serveurs situés aux quatre coins du monde. Mon groupe, La France insoumise, a déposé des amendements visant à ce que nos données stratégiques et sensibles soient hébergées sur le territoire national par des clouds souverains : la Macronie a préféré sacrifier notre souveraineté, notre sécurité, au libre-échange et à l’économie de marché. Comme si cela ne suffisait pas, le filtre anti-arnaque obligera désormais les navigateurs et fournisseurs de services d’accès à internet à censurer certains sites, f…

Cette généralisation de l’identité numérique laisse craindre le pire…

Ce projet de loi est non seulement inadapté, mais profondément moralisateur et liberticide. Les dispositifs de vérification de l’âge figurant aux articles 1er et 15 bis sont tous incompatibles avec le droit à l’anonymat en ligne et à la vie privée consacré par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi informatique et libertés, le droit de l’Union européenne et la Convention européenne des droits de l’homme. Sans solution technique sécurisée, le référentiel auquel vous vous accrochez est une chimère ; or, selon les spécialistes, cette solution n’…

Par ailleurs, vous avez soigneusement évité d’attaquer, en recourant à la prévention, les racines du problème. Le harcèlement, le cyberharcèlement, les violences en ligne ne font pas l’objet d’un traitement à la hauteur des enjeux ; l’éducation aux médias, quelle que soit la classe d’âge concernée, est une grande oubliée ; l’éducation à la vie sexuelle et affective n’est pas dispensée partout. Les associations Sidaction, Mouvement français pour le planning familial et SOS homophobie ne cessent pourtant de rappeler qu’une telle éducation, c’est moins de grossesses non désirées, moins d’infectio…

…il sera plus qu’aisé de contourner ces mesures afin d’accéder à des contenus pornographiques. Je vous l’apprends peut-être, mais l’être humain agit toujours de manière à économiser son énergie : lorsqu’il en coûte moins de contourner la loi que de s’y conformer, la plupart des gens optent pour la première solution. (Mme Sophia Chikirou et M. Andy Kerbrat applaudissent.)

…ce qui est aussi incohérent que stupide, puisque les plateformes étrangères, mais situées au sein de l’Union européenne, ne sont pas concernées. Pourquoi donc s’obstiner, s’acharner, au moyen d’un référentiel fantomatique, à contrôler l’accès à ces sites alors que des pans entiers du monde numérique pouvant être considérés comme dangereux pour les mineurs leur restent accessibles ? En outre, la vérification prévue s’annonce inopérante :…

J’ai bien conscience que sur ces bancs comme sur ceux du Sénat, nous sommes peu nombreux à mesurer le danger que représente ce texte tant pour les libertés fondamentales que pour le fonctionnement de la justice et plus largement des institutions. Son titre Ier, « Protection des mineurs en ligne », n’est qu’une vaste opération de communication, un cheval de Troie : il ne résout en rien le problème de l’accès des mineurs aux sites qui leur sont interdits. Pour satisfaire la Commission européenne, seules les plateformes pornographiques françaises et extra-européennes seront en effet tenues de vér…

Le texte issu de la CMP sera certainement – et je l’espère – en partie censuré par le Conseil constitutionnel. De plus, il y a fort à parier que la Commission européenne nous fera un retour cinglant à l’égard de certaines dispositions contraires au droit de l’Union. Alors, pourquoi attendre de nous faire retoquer ? Afin d’éviter de nous ridiculiser encore plus sur la scène internationale, je vous demande, chers collègues, de voter pour la motion de rejet que vous soumet le groupe La France insoumise.

Après plus d’un an de débat sur un texte aux dispositions diverses et variées, qui a vu deux ministres se succéder, après plusieurs échanges houleux avec la Commission européenne par la voix de Thierry Breton, le Gouvernement s’obstine dans sa logique ultralibérale et liberticide.

Je le maintiens.

C’est également un amendement très simple, qui vise à s’assurer que la conversion électronique des titres financiers sera opérée selon des méthodes conformes aux normes de sécurité les plus récentes. L’objectif est que la dématérialisation ne s’accompagne pas de risques pour la sécurité des particuliers qui investissent.

Et les autres ?

Cheh !

Pas sur les superprofits !