Mme Andrée Taurinya

Il va dans le même sens que ceux de mes collègues. Vos amendements tendent à renforcer des pouvoirs exorbitants de sanction administrative qui s’exercent sans passer par le juge – mais on a bien compris, et on l’a vu hier, que les juges et la justice ne vous intéressaient pas…Je veux dire à tous les autres collègues qui se réjouiraient à l’idée de rétablir l’article 1er que les premières inquiétudes qu’expriment auprès de nous les habitants de nos circonscriptions n’ont certainement pas à voir avec les produits pyrotechniques, les mortiers ou les feux d’artifice. Ils se préoccupent bien plutôt…

Et alors ? C’est important !

…le gouvernement d’union populaire mettra un terme à cette fuite en avant répressive et assumera ses responsabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il rompra avec la banalisation de ces pratiques autoritaires qui concurrencent l’extrême droite en épousant ses thèses, et il combattra celle-ci radicalement au lieu d’en préparer la venue. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir.)

Votre texte illustre l’impasse dans laquelle vous êtes arrivé. Le retour à l’ordre est désormais le seul horizon que vous proposez, puisque vous laissez derrière vous un champ de ruines.Dans la France de Jean-Luc Mélenchon,…

Cette insécurité juridique génère des incohérences dans le traitement des dossiers. Elle ne renforce pas l’efficacité de la réponse pénale : elle l’affaiblit. Elle sature une chaîne pénale à bout de souffle, qui montre ses limites quotidiennement et parfois tragiquement, comme avec le meurtre de la jeune Lyhanna.Vous détournez l’attention du véritable enjeu, qui est le sous-investissement chronique dans les services publics de sécurité et de justice. Nous faisons une overdose de ces dix années de macronisme, où l’obscurantisme a été érigé en politique publique.

Vous avez espéré convaincre un maximum de parlementaires d’adopter le reste du texte, mais votre présence tout au long de la semaine n’a pas empêché la dissolution de votre majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) À la fin de la semaine, il ne restait plus que le Rassemblement national pour soutenir mollement les articles qui survécurent.Nous sommes parvenus à détricoter votre copie en commission. Croyez bien que nous ne nous arrêterons pas en si bon chemin. Nous combattrons dans l’hémicycle votre rhétorique éculée.Il y aurait urgence à agir, pour combler des trous dans la…

Monsieur le ministre, j’ai la nausée, en cette fin de journée où vous avez attaqué comme jamais l’État de droit, mais c’est nourrie de l’esprit de résistance que je prends la parole face aux irresponsables. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) J’avais plusieurs idées à vous soumettre pour aider à renommer votre projet de loi – un « choc d’autorité », dites-vous, offrant la énième manifestation de votre incapacité à traiter des faits sociaux autrement que par la matraque et la surveillance de masse. (Applaudissements sur les bancs du gro…

Ils comptaient sur vous ! Vous avez fait le boulot à leur place.

Grâce à nous !

Ah oui ?

Et du Rassemblement national !

Vous attaquez nos libertés fondamentales ! C’est gravissime !

Eh oui ! On a gagné, sur celui-là !

Et ceux qui se font tuer par la police, on en parle ?

C’est vous les irresponsables !

Vous, vous êtes irresponsables !

Comme la présomption de légitime défense ?

La honte !

Madame la rapporteure, pourriez-vous, s’il vous plaît, préciser pourquoi la collégialité ne serait pas une bonne idée pour statuer sur la détention provisoire ? La décision collégiale est une façon de mieux garantir les droits – or nous sommes dans un État de droit.

Ces amendements rappellent que la détention provisoire est une mesure qui doit rester exceptionnelle. Pourquoi ? Parce qu’elle porte atteinte à la liberté individuelle. Elle s’applique à des personnes qui attendent un procès et qui sont donc présumées innocentes.L’amendement no 199 fixe la durée maximale de détention provisoire à deux ans, l’amendement no 198 à un an – ce sont donc des amendements de repli. Le cas échéant, la personne pourrait être libérée et placée sous contrôle judiciaire ou assignée à résidence.Nous l’avons déjà dit, la détention provisoire est un véritable problème : elle …

Nous sommes heureux d’apprendre qu’il n’y a que six psychologues de police judiciaire ! C’est bien ce que je disais, les moyens sont insuffisants.Madame la rapporteure, vous dites que cette mesure n’est pas dangereuse et M. le ministre s’enorgueillissait tout à l’heure du fait que les professionnels de la justice soutenaient telle ou telle disposition. Mais les avocats et les magistrats que j’ai rencontrés lorsqu’ils étaient rassemblés devant le palais de justice de Saint-Étienne m’ont toutes et tous dit que le projet de loi était dangereux dans son intégralité et qu’ils ne voulaient pas d’une…

Nous avons besoin aussi qu’ils restent indépendants. Ce ne sont pas des policiers. Leurs métiers sont complètement différents. Les compétences et l’éclairage des psychologues et des psychiatres sont utiles, mais de manière indépendante. Il n’est pas opportun de leur donner l’accès aux documents sensibles de la police.

Le gros problème, monsieur le ministre, c’est que la justice manque cruellement d’experts psychologues, pédopsychiatres et psychiatres. Nous l’avons vu hier encore lors de l’adoption du rapport de la commission d’enquête sur l’inceste parental et la situation des parents protecteurs. Les travaux de cette commission ont mis en lumière le manque cruel d’experts psychologues et psychiatres pour les mineurs. Nous avons besoin de mettre les moyens pour payer convenablement tous ces experts.

…qui nous montrent un monde dystopique dans lequel tout le monde est fiché et tous les crimes et délits psychologisés.

Vous vous inspirez des séries télévisées…

Je partage la position de ma collègue. Vous manquez d’imagination !

Puisque nous venons, hélas, d’adopter l’article 3, nous essayons à travers cet amendement de rendre le texte moins pire en limitant la durée de conservation des données. En effet, aux termes de cet article, de très nombreuses personnes, à commencer par les 3 millions de celles qui ont déjà formulé une demande de recherche génétique, vont être fichées.S’il vous plaît, votez en faveur de cet amendement de repli qui vise à ce qu’au moins, ces données ne soient pas conservées éternellement ! Je vous rappelle que la Cnil s’oppose fermement à toutes les dispositions de l’article qui vient d’être ado…

Qu’est-ce qui n’y sera pas ajouté !

Dès la naissance, tant que vous y êtes !

Il n’avait qu’à mieux l’expliquer !