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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Contre(délégation) |
| Pour |
Rejeté |
| 05/06/2024 | L'amendement n° 3337 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 04/06/2024 | L'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 29/05/2024 | L'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 28/05/2024 | L'amendement n° 1802 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 28/05/2024 | L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Pour(délégation) | Abstention | Adopté |
| 30/04/2024 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). | Contre(délégation) | Pour | Adopté |
| 30/04/2024 | L'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). | Contre(délégation) | Pour | Adopté |
| 04/04/2024 | L'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | Contre(délégation) | Abstention | Adopté |
| 12/03/2024 | La déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution). | Abstention | Pour | Adopté |
| 29/01/2024 | L'amendement n° 38 de Mme Ménard à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).voir l'amendement | Abstention(délégation) | Pour | Rejeté |
| 29/01/2024 | L'amendement n° 65 de M. Sala à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).voir l'amendement | Abstention(délégation) | Contre | Rejeté |
| 11/12/2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture). | Abstention(délégation) | Pour | Adopté |
| 03/10/2023 | L'amendement n° 1748 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |