M. Pierre Meurin

À l’alinéa 6, après le mot :  « internationaux », insérer les mots :  « , tout en protégeant les agriculteurs d’une concurrence déloyale, »

À l’alinéa 5, après le mot :  « agriculteurs », insérer les mots :  « , des retraités agricoles ».

À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , qui contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux ».

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « et une simplification administrative ».

Supprimer cet article.

I. – À l’alinéa 24, substituer au taux :  « 25 % », le taux : « 20 % ». II. – En conséquence, à l’alinéa 25, substituer au taux : « 40 % », le taux : « 25 % ». III. – En conséquence, à l’alinéa 26, substituer au taux : « 55 % » le taux : « 30 % ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 27, sub

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :  « II bis . – Pour l’application des articles L. 2141‑7‑1‑1 et L. 3123‑7‑1‑1  du code de la commande publique, les entreprises exerçant une activité de location de courte durée au sens de l’article 259 A du code général des impôts bénéficient d’

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – Les entreprises exerçant une activité de location de courte durée au sens de l’article 259 A du code général des impôts bénéficient d’un moratoire de trois ans entre la constatation de la non-atteinte des obligations prévues à l’article

Le Gouvernement remet annuellement au Parlement, un rapport sur l’application de la présente loi. Il porte sur le coût pour les entreprises, les collectivités et l’État de son application. Il étudie également les freins existants au déploiement de flottes électriques en France, sur l’adéquation du n

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :  « d’un montant maximal de 0,1 % du chiffre d’affaires français hors taxes du dernier exercice clos réalisé »,  par : « n’excédant pas 10 000 euros, montant qui ne peut excéder 20 000 euros en cas de récidive. »

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 2.

I. – À la fin de l’alinéa 8, substituer à la date :  « 1 er janvier 2026 » la date :  « 1 er janvier 2027 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 4° De 50 % de ce renouvellement à compter du 1 er janvier 2030. » III. – En conséquence, supprimer les alinéas 10 à 14.

Après la seconde occurrence du mot :  « motorisation » insérer les mots : « hybride rechargeable ou ».

Au titre, substituer au mot : « verdissement »  le mot : « remplacement ».

I. – Supprimer les alinéas 3 à 5. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 et 8.

Supprimer l’alinéa 15.

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot : « très ».

I. – À l’alinéa 21, substituer au taux :  « 5 % » le taux :  « 7 % ». II. – En conséquence, à l’alinéa 22, substituer au taux :  « 10 % » le taux :  « 8 % ». III. – En conséquence, à l’alinéa 23, substituer au taux :  « 15 % » le taux :  « 10 % ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 24, sub

À la première phrase de l’alinéa 32, après le mot :  « environnemental » insérer les mots :  « , qui comprend l’impact environnemental complet du cycle de vie du véhicule, ».

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :  « Les haies valorisent le foncier agricole. »

À l’alinéa 4, supprimer les mots :  « et d’origine humaine ».

Compléter l’alinéa 2 par les mots :  « et de permettre d’augmenter les consommations de produits agricoles de proximité, en circuit-court ».

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « diplôme moyen », le mot : « formation ».

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « d’exportations »,  les mots : « veiller à ce que les exportations agricoles ne nuisent pas à la souveraineté alimentaire de la France. »

Après le mot : « importations », supprimer la fin de l’alinéa 11.

À l’alinéa 14, supprimer les mots : « et énergétique ».

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « – assurer un revenu digne aux agriculteurs et producteurs des métiers du vivant. »

À l’alinéa 7, supprimer les mots :  « à la production durable de biomasse sur le territoire et ».

I. – Substituer aux alinéas 1 à 4 l’alinéa suivant : « Après le 6° de l’article L. 131‑14 du code de l’environnement, il est inséré un 6°  bis  ainsi rédigé : » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, substituer à la mention : « IV  bis . – » la mention : « 6°  bis  ».

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :  « à 100 euros par cent grammes » les mots : « par décret ».

Supprimer cet article.

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Il établit notamment la façon dont les déchets des usines de traitement des eaux et des stations d’épuration, contenant ces polluants, sont traités. »

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « de la sécurité et de la sécurité civile » les mots :  « dont la liste est fixée par décret ».

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :  « l’importation, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 9, procéder à la même suppression.

À l’alinéa 5, après le mot :  « cuisine »,  insérer les mots :  « , exceptés les ustensiles pouvant être soumis à de fortes chaleurs ou à des frottements, ».

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « III. – Les conditions de dérogation du présent article sont fixées par décret. »

Supprimer l’alinéa 5.

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « de la sécurité et de la sécurité civile » les mots :  « fixés par décret ».

Aux alinéas 5 et 10, supprimer les mots : « l’importation ».

À l’alinéa 6, après le mot :  « cuisine »,  insérer les mots :  « , exceptés les ustensiles soumis à de fortes chaleurs ou à des frottements, ».

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : «  I bis . –  Les conditions de dérogation du présent article sont fixées par décret. »

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « dont l’usage est considéré comme strictement essentiel ».

Supprimer l’alinéa 2.

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les déchets des centrales de traitement des eaux et leur destruction, notamment en ce qui concerne les polluants éternels.

À la première phrase de l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :  « polyfluoroalkylées » insérer les mots : « dont la liste est fixée par décret ».

À la première phrase de l’alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot : « polyfluoroalkylées » insérer le mot : « effectivement ».

À la troisième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :  « à 1 000 euros par kilogramme » les mots : « par décret ».

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « Il établit notamment la façon dont les déchets des usines de traitement des eaux et des stations d’épuration, contenant ces polluants, sont traités. »