M. David Taupiac

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ils promeuvent le partenariat permettant de nouer des liens entre les établissements scolaires généraux et agricole, l’État et les Régions. »

I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :  « Chapitre I er  ». II. – En conséquence, compléter cet article par les dix-huit alinéas suivants : «   Chapitre II : Organisations syndicales d’exploitants agricoles  «  Art. L. 501‑1 . – L’ensemble des organisations syndicales d’exploitants a

À l’alinéa 7, substituer à la référence : « l’article L. 511‑1 » les mots : « déclaration ou à enregistrement au titre de l’article L. 511‑2 ».

Le chapitre II du titre I er  du livre IV du code de l’environnement est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Adaptation des normes calendaires «  Art. L. 412‑21.  – Le représentant de l’État dans le département détermine par arrêté, en fonction des spécificités et des conditi

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’autorité administrative veille à ce que le contrôle des normes sanitaires et environnementales dans les exploitations soit proportionnel aux atteintes potentielles à la législation en vigueur. »

Supprimer cet article.

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la structuration des organisations de producteurs et aux moyens à mettre en œuvre pour la développer.

À l’alinéa 18, après le mot : « projets », insérer les mots : « et des personnes ».

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Il prévoit l’organisation de temps d’échanges collectifs entre les porteurs de projet souhaitant s’installer. »

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :  « Il comporte également un module sur la reconception de système des exploitations agricoles à céder. Ce module doit inclure des scénarios de restructuration des outils de production dans le but de diversifier les ateliers de production agricole. Ce

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :  « Sur la base des diagnostics réalisés, la structure de conseil et d’accompagnement mentionnée à l’article L. 330‑6 du code rural et de la pêche, formule plusieurs scénarii de développement, incluant des conseils techniques de gestion ou d’orientation d

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 16° En période de crise sanitaire, les personnes mentionnées au 14° et 15° du présent article sont habilitées à établir des soins d’urgence, à réaliser des autopsies et des euthanasies, en dehors de l’établissement vétérinaire. »

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :  « dans un établissement vétérinaire, ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :  « présent dans cet établissement, ». III. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots :  « dans un établisse

Compléter l’alinéa 6 la phrase suivante : « Le ministre chargé de l’agriculture veille à ce que le maillage territorial des établissements dispensant des formations de l’enseignement supérieur conduisant à un diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie apporte une rép

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 4°  bis De favoriser la diffusion des connaissances et des innovations en se fixant pour objectif d’instaurer un centre de recherche au sein de chaque établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole ; »

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : «  4°  bis   D’accroitre le soutien à la recherche et à l’innovation pour favoriser l’adaptation au dérèglement climatique de l’agriculture méditerranéenne ; »

I. – Pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, une expérimentation est mise en place dans cinq des départements du bassin méditerranéen. Elle vise à mettre en place un accompagnement à la transition des exploitations agricoles vers de nouveaux modèles de production

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : «  k)  Territorialiser les politiques agricoles afin de définir des stratégies de développement locales cohérentes avec les spécificités et les contraintes des territoires. »

I. – À l’alinéa 4, après le mot :  « France, » insérer les mots :  « dans le respect de la souveraineté alimentaire des autres pays, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « assurer », insérer les mots : « sa production alimentaire et ». III. – En conséquence, au même alinéa 6

Rédiger ainsi cet article :  « I. – Au début du livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime, il est ajouté un article L. 1 A ainsi rédigé : «  Art. L. 1 A . – La protection, la valorisation et le développement de l’agriculture et de la forêt sont d’intérêt général majeur en tant qu’il

Compléter le cinquième alinéa par la phrase suivante :  « Le titulaire du bail doit être une personne physique qui exploite à titre individuel ou sous une forme sociétaire l’exploitation agricole. »

Au huitième alinéa, supprimer les mots : « dans l’intérêt de ces derniers et »

À la seconde phrase du onzième alinéa, après le mot :  « veille »  Insérer les mots :  « à une présentation exhaustive, »

Au début du troisième alinéa, ajouter les mots : « Sous réserve de leur financement par la solidarité nationale ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Sur la base des diagnostics, la structure de conseil et d’accompagnement mentionnée à l’article L. 330‑6 du code rural et de la pêche, formule plusieurs scénarii de développement, incluant des conseils techniques de gestion ou d’orientation du système

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « – orienter les politiques et les financements publics dans le respect de la stratégie nationale bas-carbone, dénommée “stratégie bas-carbone” , telle que définie à l’article L222‑1 B du code de l’environnement et du plan national d’adaptation au change

Après l’alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants : « 11° Autorisation ou absence d’opposition lorsque la nécessité de maintenir une visibilité des réseaux d’énergie et de communication ou rétablir un accès à la suite d’une coupure dans l’accès au service ; « 12° Autorisation ou absence d’oppos

Supprimer cet article.

L'Etat met en place un réseau d'expérimentation, d'ici 2025, visant à soutenir la création et la diffusion de projets innovants de restructuration-diversification au sein d'exploitations agricoles volontaires. La restructuration-diversification est définie comme une reconception du système d'une exp

Substituer à l’alinéa 9 les deux alinéas suivants : « La structure de conseil et d’accompagnement choisie par le porteur de projet d’installation réalise un bilan des compétences et, si elle l’estime nécessaire au regard de ce bilan, propose au porteur de projet d’installation un parcours de format

I. – À l’alinéa 18, après le mot « souhaitent, » insérer les mots : « et sous contrôle des instances départementales de pilotage ». II.– Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « À ce titre, elle publie annuellement un bilan de son action sur la base d’indicateurs définis par décret aprè

I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « L’État met en place un comité de pilotage départemental du réseau France services agriculture en veillant au respect du pluralisme selon des modalités définies par décret. Ce comité a pour mission d’organiser la mise en œuvre du dispositif de con

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :  « Il comportera également un module sur la reconception de système des exploitations agricoles à céder. Ce module devra inclure des scénarios de restructuration des outils de production dans le but de diversifier les ateliers de production agricole.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le référentiel du « Bachelor Agro »fait l’objet d’un travail de concertation associant les organisations professionnelles d’employeurs représentatives, en vertu de l’article L. 6113‑3 du code du travail. »

À la première phrase de l’alinéa 21, après les mots : « foncier agricole », insérer les mots : « et aux financements nécessaires au renouvellement des générations en agriculture ».