Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 3995 Rejeté
M. David Taupiac LIOTet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· sort le 25 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la structuration des organisations de producteurs et aux moyens à mettre en œuvre pour la développer.
Exposé sommaire
Comme le rappelle le rapport « La souveraineté alimentaire de la France, tirer les leçons de Covid-19 », Étude et prospective économique, mai 2020 – mai 2021 de la Coopération agricole: " la France se positionne de façon encore plus accentuée que par le passé comme un exportateur de produits bruts et un importateur de produits transformés, cédant ainsi du terrain à des partenaires européens comme l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Italie ou la Belgique"
L'une des causes de cette perte de valeur est le manque de cohérence entre les productions agricoles françaises et les capacités des industries de transformation de ces productions. L'atomisation des acteurs agricoles entrave l'investissement mais aussi la constitution d'une stratégie efficace de conquête des marchés internationaux.
Cet amendement vise à trouver des solutions à ce déficit de structuration: il demande un rapport relatif à la structuration des organisations de producteurs et sur les moyens à mettre en œuvre pour les développer.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Yannick Favennec-Bécot, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.