Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE2232 Sans sort
M. David Taupiac LIOTet 5 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Benjamin Saint-Huile, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.