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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Pour |
Adopté |
| 05/12/2023 | L'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 03/10/2023 | L'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 10/05/2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 28/03/2023 | L'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Adopté |
| 08/03/2023 | L'amendement n° 2 de M. Houssin à l'article 2 undecies de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 15/02/2023 | L'amendement n° 19879 de M. Bazin après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 26/07/2022 | L'amendement n° 403 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |