Amendement n° 1321 Adopté

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « , accompagnée éventuellement d’une souffrance », le mot :  « ou ».

Par cet amendement il est proposé de revenir au texte initial concernant le critère des souffrances physiques et psychologiques.  Le texte initial prévoyait, parmi les critères d'accès à l'aide à mourir, le fait de présenter une souffrance physique ou psychologique liée à l'affection. En commission, un amendement a modifié ce critère alternatif, par un critère cumulatif, en proposant que le patient doive présenter une souffrance physique « accompagnée éventuellement d'une souffrance psychologique ». Contrairement à ce qui a pu être avancée, une telle rédaction vient limiter fortement la portée du dispositif d'aide à mourir, et restreindre son accès. Ce faisant, elle contrevient à l'équilibre qui avait été trouvé lors de la construction et présentation du projet de loi.  Par conséquent, il est proposé de rétablir le critère alternatif de souffrance physique ou psychologique.