Mme Christine Loir

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :  « , sauf si le consentement à cette inscription est donné par les titulaires de l’autorité parentale sur le mineur ».

Avant le 1 er septembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux dégâts effectifs de la surexposition aux écrans des jeunes sur les problèmes ophtalmologiques. Il est question de mesurer la gravité de cette surexposition sur les jeunes en France.

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6 » le nombre : « 12 ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 8° Surexposer les enfants aux écrans cause des troubles de l’interaction, des retards voire des absences de langage, des retards psychomoteurs ainsi que des maladresses et réduit l’intérêt indispensable que doivent porter les enfants aux jouets. »

À l’alinéa 2, après le mot : « comporte », insérer les mots : « , au sein d’une section dédiée et mise en valeur, »

I. – Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :  « L’ensemble des radios et chaînes de télévision du service public diffusent un spot publicitaire de prévention contre la surexposition des enfants aux écrans à des heures de grande écoute. Des professionnels de santé, en contact avec des enfants,

À l’alinéa 10, substituer au nombre : « six » le nombre : « douze ».

À l’alinéa 10, après le mot : « médico-social », insérer les mots : « , les professionnels de l’éducation ».

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « ainsi que l’ensemble des établissements périscolaires ».

À l’alinéa 6, substituer au nombre :  « six » le nombre :  « douze ».

À l’alinéa 2, après le mot : « ligne » insérer les mots : « ainsi que les fournisseurs de services de forums de discussion »

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an et demi à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif aux manquements des entreprises de service de réseaux sociaux en ligne ainsi que des plateformes hébergeant des forums sur les contenus pornographiques : il est quest

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an et demi à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif au nombre d’utilisateurs des réseaux sociaux âgés en France de moins de quinze ans ; il est question de connaître la proportion d’utilisateurs concernés par cette maj

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « moins de ».

Supprimer cet article.

L’application de la présente loi ne peut se faire qu’à la condition expresse qu’elle n’entraîne pas de pertes économiques majeures pour les commerces et communes concernées. Ces pertes économiques sont prises en compte sur les chiffres d’affaires des commerces situés dans les villes où l’exception c

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° À la fin de la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, les mots : « peut être invoquée » sont remplacés par les mots : « est prouvée » ».

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 1° À la fin de la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, les mots : « peut être invoquée » sont remplacés par les mots : « est prouvée » ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les accompagnants des élèves en situation de handicap bénéficiant d’une formation spécifique pour l’accomplissement de leurs fonctions devront effectuer 50 % des heures de formation totale, soit 30 heures en formation initiale avant de pouvoir i

L’application de l’article 1 er de la présente loi ne peut se faire qu’à la condition expresse qu’elle n’entraîne pas de pertes économiques majeures pour les personnes, entreprises et communes concernées.

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 1° À la fin de la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, les mots : « peut être invoquée » sont remplacés par les mots : « est prouvée » ; ».

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° À la fin de la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, les mots : « peut être invoquée » sont remplacés par les mots : « est prouvée » ; ».

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen. » les mots :  « de nationalité française ».

I. – Supprimer les alinéas 3 à 5. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 11.