Mme Christine Loir

Name: Votes des parlementaires français et européens
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NINon inscrit· Eure (1e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 22 février 1977 à Pont-Audemer · Profession intermédiaire de la santé et du travail social · HATVP

N°	Déposé	Texte	Amendement	Sort
AS1590 soc	13/10/2023	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024	Article 38 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS1589 soc	13/10/2023	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024	Article 37 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS832 soc	12/10/2023	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024	Article 17 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS827 soc	11/10/2023	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024	Article 17 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS826 soc	11/10/2023	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024	Article 25 Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et précisant notamment la formation préalablement nécessaire et les modalités du retour d’information au médecin traitant ».	Rejeté
I-197 séance	05/10/2023	Projet de loi de finances pour 2024	Article 12 Supprimer les alinéas 80 et 81.	Sans sort En traitement
57 séance	27/09/2023	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Article 4 Supprimer cet article.	Non soutenu
56 séance	27/09/2023	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Article 3 À l’alinéa 16, substituer au taux : « 4 % » le taux : « 8 % ».	Rejetéscrutin public
55 séance	27/09/2023	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Article 3 I. – À l’alinéa 15, substituer aux mots : « d’un an » les mots : « de deux ans ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant : « 250 000 euros » le montant : « 500 000 euros ».	Rejetéscrutin public
54 séance	27/09/2023	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Article 2 I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au montant : « 250 000 euros » le montant : « 500 000 euros ». II. – En conséquence à la même phrase du même alinéa, substituer au taux : « 4 % » le taux : « 8 % ». III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mo	Rejeté
53 séance	27/09/2023	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Article 2 I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « peut » les mots : « met en demeure ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « mettre en demeure ».	Rejeté
52 séance	27/09/2023	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Article 2 À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « quinze » le mot : « sept ».	Rejeté
51 séance	27/09/2023	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « motivées », insérer les mots : « et des sanctions qu’elle encourt ».	Rejetéscrutin public
CS182 espnum	14/09/2023	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Article 4 Supprimer cet article.	Rejeté
CS181 espnum	14/09/2023	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Article 3 À l’alinéa 16, substituer au taux : « 4 % » le taux : « 8 % ».	Rejeté
CS180 espnum	14/09/2023	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Article 3 À l’alinéa 15, substituer aux mots : « un an » les mots : « deux ans ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant : « 250 000 euros » le montant : « 500 000 euros ».	Rejeté
CS178 espnum	14/09/2023	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Article 2 À l’alinéa 11, substituer aux mots : « cinq jours » les mots : « quarante-huit heures ».	Adopté
CS177 espnum	14/09/2023	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Article 2 I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au montant : « 250 000 euros » le montant : « 500 000 euros ». II. – En conséquence à la même phrase du même alinéa, substituer au taux : « 4 % » le taux : « 8 % ». III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mo	Retiré
CS174 espnum	14/09/2023	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Article 2 I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au montant : « 75 000 euros » le montant : « 150 000 euros ». II. – En conséquence à la même phrase du même alinéa, substituer au taux : « 1% » le taux : « 2% ». III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au monta	Adopté
CS172 espnum	14/09/2023	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Article 2 I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « peut » les mots : « met en demeure ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « mettre en demeure ».	Rejeté
CS171 espnum	14/09/2023	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Article 2 À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « quinze » le nombre : « sept ».	Non soutenu
CS170 espnum	14/09/2023	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mots : « observations », insérer les mots : « et des sanctions qu’elle encourt ».	Rejeté
461 séance	08/06/2023	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10 bis Avant le 30 juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l‘état de santé des internes et externes en médecine : il est question de connaître le rapport entre leurs conditions de travail et leur état de santé physique et psychologique.	Rejeté
56 séance	08/06/2023	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10 bis Avant le 30 juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le taux de poste pourvu dans le secteur médical en ayant recours à un contrat de mission : il est question de connaître l’étendue de la place qu’occupe l’intérim médical sur les emplois du secteur médical.	Rejeté
54 séance	08/06/2023	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10 bis Avant le 30 juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les marges appliquées par les structures d’intérim médical : il est question de connaître la part que représente les marges des structures d’intérim médical sur les budgets des hôpitaux et autres structures médicalisées.	Rejeté
52 séance	08/06/2023	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
51 séance	08/06/2023	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7 À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « appréciée dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État » les mots : « d’un an ».	Rejeté
39 séance	08/06/2023	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7 À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « appréciée dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État » les mots : « de deux ans ».	Rejeté
38 séance	08/06/2023	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° À l’avant-dernière phrase du troisième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre ». »	Rejeté
AS490 soc	01/06/2023	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7 À l’alinéa 8, substituer aux mots : « appréciée dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État » le mots : « d’un an ».	Rejeté
AS489 soc	01/06/2023	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7 À l’alinéa 8, substituer aux mots : « appréciée dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État » les mots : « de deux ans ».	Rejeté
AS133 soc	29/05/2023	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° À la troisième phrase du troisième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre ». »	Rejeté
10 séance	25/04/2023	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
CD45 dvp	07/04/2023	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La fermeture d’une gare desservie par une ligne ferroviaire de desserte fine du territoire ne peut être décidée sans une consultation citoyenne préalable. Cette consultation est organisée par les autorités compétentes en concertation avec les élus loca	Retiré
59 séance	03/04/2023	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
58 séance	03/04/2023	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français, À la fin du titre, substituer aux mots : « garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français », les mots : « limiter la chasse ».	Sans sort A discuter
28 séance	03/04/2023	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
CD12 dvp	24/03/2023	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les dispositions du présent I bis ne s’appliquent pas du 15 novembre au 15 janvier. »	Tombé
CD4 dvp	22/03/2023	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Non soutenu
CD1 dvp	18/03/2023	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français, Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « Limiter la chasse ».	Tombé
96 séance	02/03/2023	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À la seconde phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « et à la demande de ces professionnels ».	Rejetéscrutin public
95 séance	02/03/2023	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 2 À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 2132‑1 du code de santé publique, après la référence : « L. 2132‑2‑1 », sont insérés les mots : « au sein d’une section à part mise en valeur , des messages de prévention, actualisés régulièrement à partir des études scientifiques publiées sur le	Rejetéscrutin public
76 séance	02/03/2023	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 2 Après le mot : « mots : « , » insérer les mots : « au sein d’une section à part mise en valeur, ».	Rejeté
67 séance	02/03/2023	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 5 Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er septembre 2024, un rapport relatif aux dégâts effectifs que cause la surexposition aux écrans des jeunes sur les problèmes ophtalmologiques afin de connaître la gravité sur les jeunes en France de cette surexposition.	Rejeté
14 séance	01/03/2023	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « L’ensemble des radios et chaînes de télévision du service public se voient soumises à une obligation de diffusion de spot publicitaire de prévention contre la surexposition des enfants aux écrans à des heures de grandes écoutes. Des professionnels de	Rejeté
13 séance	01/03/2023	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À l’alinéa 5, substituer au mot : « six » le mot : « douze ».	Rejeté
12 séance	01/03/2023	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER Compléter l’alinéa 7 par les mots : « ainsi qu’à l’ensemble des établissements de périscolaire. »	Rejetéscrutin public
11 séance	01/03/2023	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « médico-social », insérer les mots : « , l’ensemble des professionnels de l’éducation ».	Rejetéscrutin public
10 séance	01/03/2023	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « six » le mot : « douze ».	Rejeté
CL26 lois	24/02/2023	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Article 2 À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et son degré de maturité ».	Sans sort Retiré

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.