Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS827 Sans sort
Mme Christine Loir RNet 7 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 11 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.