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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Amendement n° AS133 Rejeté

Mme Christine Loir RNet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 29 mai 2023· sort le 7 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 4

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° À la troisième phrase du troisième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre ». »

Exposé sommaire

Cet amendement a pour but de modifier la législation actuelle qui définit la durée minimum de l’engagement à exercer leurs fonctions à titre libéral ou salarié, à compter de la fin de leur formation fonctions de deux ans à quatre ans. En effet, l’urgence que représente le manque de médecins sur les territoires étant en désert médical est de plus en plus inquiétante. Le dispositif du CESP est un dispositif à démultiplier, notamment à une échelle plus locale afin de renforcer l’enracinement. Afin d’essayer de répondre au manque de médecins, il semble nécessaire d’augmenter la durée minimale d’exercice au sein de ces territoires dans le cas d’un CESP.

Cosignataires

Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Matthieu Marchio, Serge Muller, Joëlle Mélin, Emmanuel Taché

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.