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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| CD447 dvp | 02/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article PREMIER À l’alinéa 2, rétablir ainsi le 1 :
« 1° La section 4 bis du chapitre III est abrogée ; ». | Rejeté |
| 25 séance | 20/02/2025 | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :
« six »
le mot :
« trois ». | Retiré |
| 22 séance | 20/02/2025 | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« exploitant apicole »
le mot :
« apiculteur ». | Rejeté |
| 19 séance | 20/02/2025 | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Une taxinomie des différentes espèces de frelons susceptible de représenter, à court ou un long terme, une forme de danger sanitaire. » | Sans sort Retiré |
| 18 séance | 20/02/2025 | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , ainsi que la prise en charge par l’État de la destruction des nids ». | Retiré |
| 17 séance | 20/02/2025 | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 6° L’opportunité d’organiser une campagne nationale annuelle de prévention et de piégeage des fondatrices au printemps. » | Retiré |
| 16 (Rect) séance | 20/02/2025 | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Rétablir ainsi l'alinéa 13 :
« Art. L. 411‑9‑2. – Tout occupant légal d’une parcelle au sein de laquelle se trouve un nid de frelons asiatiques à pattes jaunes est tenu de procéder à la déclaration de ce nid au représentant de l’État dans le département. Ce dernier détermine s’il y a lieu de fair | Rejeté |
| CD52 dvp | 14/02/2025 | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :
« six »
le mot :
« deux » | Rejeté |
| CD51 dvp | 14/02/2025 | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot
« six »
le mot :
« trois ». | Rejeté |
| CD35 dvp | 14/02/2025 | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :
« six »
le mot :
« quatre ». | Rejeté |
| CD34 dvp | 14/02/2025 | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :
« six »
le mot :
« cinq ». | Rejeté |
| CD33 dvp | 14/02/2025 | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« exploitant apicole »
les mots :
« apiculteur ». | Rejeté |
| CD32 dvp | 14/02/2025 | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 6° L’opportunité d’une autorisation de mise sur le marché du dioxyde de soufre pour lutter contre le frelon asiatique à pattes jaunes. » | Rejeté |
| CD31 dvp | 14/02/2025 | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique À l’alinéa 7, après le mot :
« jaunes »
insérer les mots :
« et le frelon oriental ». | Rejeté |
| CD30 dvp | 14/02/2025 | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Après l’alinéa 7 insérer l’alinéa suivant :
« 6° Une taxinomie des différentes espèces de frelons susceptible de représenter, à court ou un long terme, une forme de danger sanitaire. » | Rejeté |
| CD29 dvp | 14/02/2025 | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , ainsi que la prise en charge par l’État de la destruction des nids. » | Rejeté |
| CD28 dvp | 14/02/2025 | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 6° L’opportunité d’organiser une campagne nationale annuelle de prévention et de piégeage des fondatrices au printemps. » | Rejeté |
| CD27 dvp | 14/02/2025 | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Rétablir ainsi l'alinéa 13 :
« Art. L. 411‑9‑2. – Tout occupant légal d’une parcelle au sein de laquelle se trouve un nid de frelons asiatiques à pattes jaunes est tenu de procéder à la déclaration de ce nid au représentant de l’État dans le département. Ce dernier détermine s’il y a lieu de fair | Rejeté |
| CD26 dvp | 14/02/2025 | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Rétablir ainsi l'alinéa 13 :
« Art. L. 411‑9‑2 . – Tout occupant légal d’une parcelle au sein de laquelle se trouve un nid de frelons asiatiques à pattes jaunes est tenu de procéder à la déclaration de ce nid au représentant de l’État dans le département, et de faire procéder à la destruction du n | Rejeté |
| CD25 dvp | 14/02/2025 | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Rétablir ainsi l'alinéa 13 :
« Art. L. 411‑9‑2 . – Tout occupant légal d’une parcelle au sein de laquelle se trouve un nid de frelons asiatiques à pattes jaunes est tenu de procéder à la déclaration de ce nid au représentant de l’État dans le département. Ce dernier procède à la destruction du nid | Rejeté |
| CD24 dvp | 14/02/2025 | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique À l’alinéa 7, substituer au mot :
« deuxième »,
le mot :
« première ». | Retiré |
| 130 séance | 05/12/2024 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes | Article 19 Supprimer cet article. | Adopté |
| 129 séance | 05/12/2024 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes | Article 18 Supprimer cet article. | Adopté |
| 128 séance | 05/12/2024 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes | Article 17 Supprimer cet article. | Adopté |
| 127 séance | 05/12/2024 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes | Article 16 Supprimer cet article. | Adopté |
| 126 séance | 05/12/2024 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes | Article 15 Supprimer cet article. | Adopté |
| 53 séance | 05/12/2024 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes | Article 35 Supprimer cet article. | Adopté |
| 52 séance | 05/12/2024 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes | Article 27 À l’alinéa 64, après la référence :
« L. 235‑1 »,
insérer les mots :
« à l’exception des bâtiments neufs ou récents respectant les normes énergétiques en vigueur, notamment la réglementation environnementale RE2020 ou toute norme ultérieure équivalente ». | Sans sort Retiré |
| 51 séance | 05/12/2024 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes | Article 27 À l’alinéa 64, après la référence :
« L. 235‑1 »,
insérer les mots :
« à l’exception des bâtiments neufs ou récents respectant les normes énergétiques en vigueur, notamment la réglementation environnementale RT2012 ou toute norme ultérieure équivalente ». | Rejeté |
| 50 séance | 05/12/2024 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes | Article 27 Supprimer les alinéas 45 à 78. | Sans sort Retiré |
| 49 séance | 05/12/2024 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes | Article 27 Supprimer les alinéas 19 à 21. | Rejeté |
| 48 séance | 05/12/2024 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes | Article 26 Supprimer cet article. | Sans sort Retiré |
| 47 séance | 05/12/2024 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes | Article 25 À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« énergie, »
insérer les mots :
« à l’exclusion des installations de production d’énergie utilisant l’énergie éolienne, ». | Tombé |
| 46 séance | 05/12/2024 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes | Article 23 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 14 séance | 22/11/2024 | Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers | Article PREMIER À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :
« suspendues »,
le mot :
« poursuivies ». | Sans sort A discuter |
| 13 séance | 22/11/2024 | Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 2. | Sans sort A discuter |
| 12 séance | 22/11/2024 | Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 1. | Sans sort A discuter |
| 11 séance | 22/11/2024 | Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers | Article PREMIER Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| CD11 dvp | 21/11/2024 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes | Article 35 Supprimer cet article. | Rejeté |
| CD10 dvp | 21/11/2024 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes | Article 27 À l’alinéa 63, après la référence :
« L. 235‑1 »
insérer les mots :
« à l’exception des bâtiments neufs ou récents respectant les normes énergétiques en vigueur, notamment la réglementation environnementale RE2020 ou toute norme ultérieure équivalente ». | Retiré |
| CD9 dvp | 21/11/2024 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes | Article 27 À l’alinéa 63, après la référence :
« L. 235‑1 »
insérer les mots :
« à l’exception des bâtiments neufs ou récents respectant les normes énergétiques en vigueur, notamment la réglementation environnementale RT2012 ou toute norme ultérieure équivalente ». | Rejeté |
| CD8 dvp | 21/11/2024 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes | Article 27 Supprimer les alinéas 44 à 77. | Rejeté |
| CD7 dvp | 21/11/2024 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes | Article 27 Supprimer les alinéas 14 à 17. | Rejeté |
| CD5 dvp | 21/11/2024 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes | Article 25 À l’alinéa 2, après la référence :
« L. 211‑2 du code de l’énergie, »
insérer les mots :
« à l’exclusion des installations de production d’énergie utilisant l’énergie éolienne ». | Rejeté |
| CD4 dvp | 21/11/2024 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes | Article 24 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Les comités des pêches et des élevages marins sont également consultés pour avis sur les impacts de ces projets sur les activités de pêche et d’élevage marin. Cet avis est rendu dans un délai de deux mois. À défaut de réponse dans ce délai, l’avis est | Rejeté |
| CD3 dvp | 21/11/2024 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes | Article 23 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Le conservatoire du littoral est consulté pour avis sur tout projet de production d’énergie renouvelable en mer lorsque ces projets sont susceptibles d’avoir un impact sur les zones littorales ou marines protégées. Cet avis est rendu dans un délai de d | Retiré |
| CD2 dvp | 21/11/2024 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes | Article 23 Après le mot :
« définies »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), en coopération avec le gestionnaire du réseau de transport d’électricité et les acteurs du marché. » | Rejeté |
| CD1 dvp | 21/11/2024 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes | Article 23 Supprimer cet article. | Rejeté |
| CD7 dvp | 15/11/2024 | Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers | Article PREMIER Après la deuxième occurrence du mot :
« sont »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« autorisés à poursuivre ». | Tombé |
| CD6 dvp | 15/11/2024 | Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 2. | Tombé |