Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole · visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Amendement n° CD35 Rejeté
M. Timothée Houssin RNet 13 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 14 février 2025· sort le 19 février 2025
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :
« six »
le mot :
« quatre ».
Exposé sommaire
Amendement de repli visant à réduire le délai de mise à jour du plan départemental à quatre mois après chaque modification du plan national.
Cosignataires
Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Julien Guibert, Sébastien Humbert, Julie Lechanteux, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Pierre Meurin, Anaïs Sabatini, Frédéric-Pierre Vos
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.