M. Jérémie Patrier-Leitus

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

NINon inscrit· Calvados (3e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 7 mars 1989 à Paris · Cadre de la fonction publique · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
26/12/2023	Écrite n°14106	Enjeux mémoriels et patrimoniaux soulevés par le projet Normandy Memory patrimoine culturel	Culture	Fin de mandat
19/12/2023	Écrite n°13944	Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires retraites : généralités	Travail, plein emploi et insertion	Fin de mandat
12/12/2023	Écrite n°13611	Effets secondaires des dispositifs de contraception définitive Essure contraception	Santé et prévention	Fin de mandat
12/12/2023	Écrite n°13602	Financement de la défense incendie collectivités territoriales	Collectivités territoriales et ruralité	Fin de mandat
12/09/2023	Écrite n°11296	L'application d'un taux unique de TVA à 5,5% pour les activités équestres taxe sur la valeur ajoutée	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 09/04/2024
12/09/2023	Écrite n°11263	Éligibilité au mécénat des travaux de transition écologiques pour les MH privés patrimoine culturel	Culture	Répondu 14/05/2024
12/09/2023	Écrite n°11209	Statut et financement des missions des administrateurs ad hoc enfants	Justice	Répondu 23/04/2024
12/09/2023	Écrite n°11200	Conditions d'octroi de la prime de transition énergétique énergie et carburants	Transition énergétique	Fin de mandat
12/09/2023	Écrite n°11171	Protection des cidres français face au projet de normes européennes agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Fin de mandat
11/07/2023	Écrite n°9955	Les mesures pour remédier à la pénurie de stock de bétahistine pharmacie et médicaments	Santé et prévention	Fin de mandat
11/07/2023	Écrite n°9806	Le financement des classes ULIS communes	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 12/09/2023
30/05/2023	Écrite n°8330	Mieux contrôler le commerce de semences pour l'insémination de chevaux de sport animaux	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 05/09/2023
04/04/2023	Écrite n°6999	Taxation des bénéfices des entreprises françaises toujours actives en Russie politique extérieure	Europe et affaires étrangères	Répondu 20/06/2023
14/02/2023	Écrite n°5470	Les freins à la rénovation et à l'exploitation d'installations photovoltaïques énergie et carburants	Transition énergétique	Répondu 16/05/2023
07/02/2023	Écrite n°5259	Financement des surcoûts liés au complément de traitement indiciaire collectivités territoriales	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 09/01/2024
31/01/2023	Écrite n°5181	Situation des agents territoriaux des centres socioculturels professions et activités sociales	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 27/06/2023
03/01/2023	Orale n°76	Accompagnement de l'État face au projet de fermeture de l'usine SIDEL à Lisieux entreprises	Industrie	Répondu 11/01/2023
06/12/2022	Écrite n°3677	Le processus d'attribution de l'agrément pour les maladies réglementées équines animaux	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 14/03/2023
25/10/2022	Écrite n°2568	La prise en charge de l'accompagnement pédagogique des élèves handicapés personnes handicapées	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 24/01/2023
25/10/2022	Écrite n°2483	Les ruptures de stocks de combustibles pour les poêles à pellets énergie et carburants	Transition énergétique	Répondu 15/11/2022
25/10/2022	Écrite n°2473	Mise à disposition de bulletins de vote en braille élections et référendums	Intérieur et outre-mer	Répondu 21/02/2023
25/10/2022	Écrite n°2420	Difficultés posées par la mise en place du conseil stratégique phytosanitaire agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 05/09/2023
25/10/2022	Écrite n°2417	Critère d'âge dans la définition d'agriculteur actif agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 20/12/2022
09/08/2022	Écrite n°642	Modification de la règlementation européenne REACH relative au plomb commerce et artisanat	Culture	Répondu 13/09/2022
	Au Gouvernement n°1682	Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur discriminations	Premier ministre	Répondu 20/03/2024
	Au Gouvernement n°1604	Directive européenne sur les violences faites aux femmes Union européenne	Justice	Répondu 15/02/2024
	Au Gouvernement n°1232	lutte contre l'islamisme ordre public	Intérieur et outre-mer	Répondu 25/10/2023
	Au Gouvernement n°901	STRATÉGIE NATIONALE EN FAVEUR DES MÉTIERS D'ART commerce et artisanat	Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme	Répondu 31/05/2023
	Au Gouvernement n°612	FÉMINICIDES femmes	Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances	Répondu 08/03/2023
	Au Gouvernement n°7	Situation des urgences à l'hôpital établissements de santé	Santé et prévention	Répondu 13/07/2022

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.