M. Jérémie Patrier-Leitus

Exactement !

Il a déjà défendu un amendement et un sous-amendement !

Qui n’était pas illégitime !

Eh oui !

La loi dispose actuellement que les stages en dernière année de médecine sont effectués en priorité dans les déserts médicaux. Nous savons quelle est la situation actuelle : il y a plus de stagiaires que de terrains de stage et les étudiants s’orientent en priorité vers les zones surdotées. Par cet amendement, je propose de changer le mécanisme : au lieu d’énoncer une simple priorité, on pourvoirait d’abord les stages dans les déserts médicaux, puis dans les autres zones. Cela me paraît être un moyen de remédier à la crise des déserts médicaux. Il ne s’agit pas de forcer les étudiants à y alle…

Déposé par notre collègue Lionel Vuibert et cosigné par plusieurs députés de la majorité, il vise à démythifier les formations médicales, trop souvent considérées comme inaccessibles par beaucoup d’élèves et d’étudiants, et à les rendre attractives dès le plus jeune âge, notamment en zone rurale. Repérer les futurs professionnels de santé dès l’entrée au collège permettrait d’identifier et de cultiver les talents et les intérêts précoces des enfants pour les sciences, la biologie ou la médecine. Une telle ambition peut se concrétiser par des programmes scolaires spécialisés, par des activités …

Vous avez voté contre !

Les amendements prévoient de l’appliquer à partir de la deuxième année !

Nous n’avons pas obtenu la régulation hier, mais le ministre et le rapporteur ont accepté un dialogue franc et direct sur les propositions que nous faisons et en ont accepté certaines. Je vous remercie chaleureusement d’avoir accepté celle-ci.Si nous voulons que des médecins s’installent dans déserts médicaux sans faire de la régulation, nous devons démocratiser les études de médecine et faire en sorte que des jeunes issus de déserts médicaux se lancent dans ce type de formation. Quand on interroge les médecins installés dans les déserts médicaux sur leur parcours de vie, on se rend compte que…

On n’a pas compris s’ils votaient pour ou contre !

Vous votez pour ?

Dommage de ne pas avoir voté pour la régulation de l’installation !

Sans vouloir prolonger les débats, j’insiste sur le caractère important de ce vote. Le rétablissement de la permanence des soins est une réponse ; ce n’est pas une réponse miracle – nous avons manqué, hier, la régulation –, mais c’est une réponse aux préoccupations des habitants. C’est une réponse qui permet de soulager les professionnels de santé et les médecins des déserts médicaux, qui subissent la pression et la charge de la permanence des soins. C’est aussi une partie de la réponse pour les hôpitaux et pour les services d’urgence. Je crois que nous faisons œuvre utile avec ces amendements…

Je souscris tout à fait à ce que vient de dire Philippe Vigier sur la nécessité de renforcer très sensiblement la permanence des soins. Citons un chiffre : seuls 39,3 % des médecins généralistes ont réalisé au moins une garde en 2020. Il est donc urgent de revoir totalement l’organisation de la permanence des soins dans notre pays.D’autre part, même si cela peut paraître évident, il serait bon que vous précisiez au banc que les centres de santé, les maisons de santé et les pôles de santé sont bel et bien concernés par le dispositif de permanence des soins prévu par les amendements du Gouvernem…

C’est l’occasion de saluer une nouvelle fois le rôle des infirmiers dans notre système de santé et j’appelle de mes vœux, par cet amendement, la création du statut d’infirmier référent.

Très bien !

Ils sont retirés.

Je vais le retirer parce que j’ai entendu les arguments du rapporteur et de la ministre déléguée sur les amendements précédents. Je rappelle seulement que s’il y a des professions médicales en tension, il en est de même pour de nombreuses professions paramédicales, et c’est l’occasion, pour la première fois depuis le début de l’examen de ce texte, de saluer les orthophonistes, les ambulanciers, les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les manipulateurs, les électroradiologistes et les techniciens de laboratoire. Demandons-nous comment régler le problème de ces métiers !

Je retire l’amendement no 1045.

J’avais déposé cet amendement dans le cadre de l’examen de la proposition de loi « bien vieillir ». Il apporte une modulation pour les zones sous-dotées, c’est-à-dire les déserts médicaux, et prévoit que le médecin coordonnateur soit, par défaut, le médecin traitant des résidents des Ehpad.

Il vient en appui du travail de notre collègue Marchive qui, dans le cadre de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, a défendu cette disposition. Celle-ci rejoint les conclusions des travaux du groupe Horizons auprès des maires, qui ont souhaité nous alerter sur cette situation qui pénalise non seulement les résidents en Ehpad, souffrant d’un manque d’accès aux soins, mais aussi les médecins de ville qui sont accaparés par les patients des Ehpad et dont la tâche est ainsi fortement alourdie – je le constate dans les petites communes rurales de m…

Je remercie à mon tour le rapporteur et le ministre qui ont en quelque sorte levé le gage, permettant que l’article 40 de la Constitution ne puisse être opposé à ces amendements. J’espère que nous allons effectivement supprimer aujourd’hui cette double peine que constituait la majoration financière pour parcours de soins non coordonné en l’absence de médecin traitant. Nos concitoyens ne la comprenaient plus. Même s’il ne résoudra pas le problème de l’accès aux soins, cet amendement constitue une réelle avancée et permettra de mettre fin à une injustice dans notre système de santé.

Je remercie le rapporteur et le ministre de leur écoute. On répète souvent que nous devons nous montrer attentifs au terrain : cet amendement m’a été, si je puis dire, inspiré par des maires ruraux de ma circonscription. J’en parlais à l’instant avec Philippe Vigier : les maires des zones rurales constatent ces rachats-fermetures, et je souhaite leur rendre hommage, les remercier aussi de nous alerter régulièrement, nous parlementaires, concernant la réalité des déserts médicaux. C’est grâce à cette bonne intelligence que nous avons pu travailler avec Guillaume Garot.

J’avais soulevé en commission le problème des rachats-fermetures de pharmacies. En 2016, l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) établissaient dans leur rapport « La Régulation du réseau des pharmacies d’officine » : « Près de la moitié des fermetures d’officine sont par ailleurs le résultat d’initiatives de pharmaciens désirant restructurer l’offre locale via des regroupements et rachats-fermetures. » Ces restructurations peuvent avoir pour effet de concentrer l’offre, qui, dans certaines zones, se raréfie et ne permet plus de satisfaire …

L’article prévoit que le préavis soit communiqué à l’ARS et au conseil local de l’Ordre des médecins, suivant ce qu’avait souhaité le groupe de travail transpartisan. Cet amendement vise à ce qu’il le soit également à la patientèle du médecin concerné. Certes, cela va sans dire, mais cela ira encore mieux en le disant !

Exactement !

Sauf erreur de ma part, les dispositions de l’article 2 octies s’appliquent non seulement aux médecins, mais aussi à d’autres professionnels de santé, comme les sages-femmes. Peut-être M. le rapporteur pourrait-il nous le confirmer ? Le cas échéant, je ne vois pas pourquoi les infirmiers seraient exclus du champ d’application.Monsieur Neuder, les professionnels de santé ont le sens des responsabilités. Leur demander d’informer leur patientèle de leur départ six mois en avance ne me semble pas relever d’une coercition excessive, mais plutôt du bon sens. D’ailleurs, la plupart ont déjà la décenc…

Il tend à élargir l’obligation de préavis aux infirmiers – une mesure travaillée en concertation avec l’Ordre national des infirmiers, qui y est plutôt favorable. Si nous obligeons les médecins et d’autres professionnels de santé à déposer un préavis, il n’y a aucune raison pour que les infirmiers n’y soient pas soumis également.

Cet article résulte de l’adoption en commission des amendements identiques déposés par les membres du groupe de travail transpartisan – j’en profite pour remercier le rapporteur d’avoir alors émis un avis favorable. Comme vous l’avez dit, le départ d’un médecin dans un désert médical est source d’inquiétude pour les habitants, et un aveu d’impuissance pour les élus locaux, qui se retrouvent devant le fait accompli du jour au lendemain. Le préavis prévu par cet article est donc important à trois titres. Tout d’abord, il permet aux habitants d’anticiper le départ de leur médecin. Ensuite, il per…

L’amendement de M. Thierry Benoit tend à rendre certaines informations transparentes et accessibles au plus grand nombre. Il vise à publier, chaque année, sur le site internet des ARS, les informations permettant de faire un état des lieux de l’offre de soins dans un territoire ainsi que le nombre de médecins formés exerçant effectivement la médecine.