M. Arthur Delaporte

J’ai bien entendu les avis défavorables du rapporteur général et du ministre, mais je rappelle tout de même qu’il y a un an, notre assemblée a adopté à l’unanimité une proposition de résolution européenne transpartisane visant précisément à réaffecter les financements à l’aide internationale. Car derrière cette affectation des taxes, ou plutôt, il y a deux ans, leur désaffectation, il y a des morts – des dizaines de milliers de morts supplémentaires dans le monde, notamment parce que des financements essentiels à la lutte contre le VIH-sida sont interrompus. Réaffecter ces taxes, c’est donc av…

Et la taxe Zucman ?

Dites-le à M. Attal !

À piquer dans la caisse !

Bravo !

Elle a raison !

Bravo !

Nous serons toujours là pour défendre le pouvoir d’achat des Françaises et des Français, sujet qui nous préoccupe. Pourquoi ne cessez-vous de défendre des textes qui ne sont que des écrans de fumée ? Récemment, vous vous êtes intéressés à l’encadrement des loyers. Vous vous y êtes opposés, car vous êtes contre tout ce qui permettrait de protéger le pouvoir d’achat des travailleurs qui peinent à se loger. (Mêmes mouvements.) Vous nous faites des leçons tout en détruisant la politique du logement social dans notre pays.À la fin, ce sont les Français qui jugeront. (« Oui ! » et applaudissements s…

Nous les défendrons toujours face à vos lois liberticides.

Ces textes ne sont qu’un écran de fumée, de l’esbroufe, et rien d’autre ! (Mêmes mouvements.) Les socialistes et le reste de la gauche défendront toujours les travailleurs des usines qui ferment ! (Mêmes mouvements.)

C’est la différence entre vous et nous. Vous restez spectateurs des conflits sociaux, préférant rester du côté du patronat et de la matraque. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Vous nous le prouvez une fois encore, car ce n’est pas dans n’importe quel contexte que nous examinons ce texte. Nous nous y opposons en un jour de mobilisation de l’éducation nationale, des lycéennes et des lycéens, de celles et ceux qui sont les travailleurs de demain. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.) Quel message leur envoyez-vous ? Vous leur répondez par l’ordre et l’a…

Tout n’est évidemment pas parfait et il faut réformer ; c’est ce que nous prônons à l’échelle européenne, en soutenant le Buy European Act. Vous contrez toutes les initiatives européennes qui contribuent à défendre les droits des salariés. Vous nous dites défendre l’entreprise, mais vous ne défendez pas les travailleurs.

Disons-le : cette voie est sans avenir. (Mme Marine Le Pen s’exclame.) Vous le savez très bien, madame Le Pen ! Il n’y a pas d’un côté la production française et de l’autre celle du reste du monde. Même Donald Trump s’en rend compte aujourd’hui. Vous pouvez jouer les Trump au petit pied, mais nous ne vivons pas en autarcie. Le marché unique a été créé pour nous défendre face à des concurrents comme la Chine ou les États-Unis de Donald Trump. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Charles Fournier applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Vous voulez nous faire croire qu’un texte comme celui-ci pourrait tout changer. C’est faux ! Non seulement il est contraire au droit de l’Union européenne, mais vous faites croire qu’il changera la vie des gens alors qu’il n’est qu’une instrumentalisation des craintes légitimes des Français touchés par la désindustrialisation.Ce texte n’est rien d’autre qu’une manière resucée de nous vendre la préférence nationale, la priorité nationale, votre programme raciste, qui n’a jamais changé depuis la création du Rassemblement national !

La deuxième phrase « appelle à mobiliser la commande publique française, en autorisant les acheteurs publics à accorder une priorité aux offres dont tout ou partie des moyens d’exécution sont localisés en France, notamment en matière d’emploi, de production et d’innovation ». J’y reviendrai pour vous expliquer en quoi c’est totalement absurde.Un passage a ensuite retenu mon attention : « considérant qu’il est nécessaire de garantir le meilleur usage de chaque euro public dépensé. » Venant de ceux qui connaissent mieux le relevé d’identité bancaire de l’Union européenne que les règlements europ…

Certains ont de l’humour, monsieur le président, mais il s’agit d’un sujet sérieux. (Rires sur les bancs du groupe RN.) Et dans ce cas, autant lire les textes soumis à notre approbation pour savoir ce que nous votons. En l’occurrence, du vide : deux petits alinéas de déclaration d’intention pour dire que « la commande publique peut devenir un levier stratégique ». Voilà ce qui occupe l’hémicycle de l’Assemblée nationale : une phrase simple ! Qui peut être contre ? Personne.

C’est un moulin à vent !

Quel est le rapport ?

Il est d’ailleurs en discussion. Nous réclamons des critères sociaux et écologiques exigeants, des garanties pour les salariés et leurs conventions collectives, parce que nous défendons aussi le droit du travail.Cessez de tenter de prospérer sur les inquiétudes légitimes des ouvriers pour vendre votre camelote, qui n’est rien d’autre qu’un programme de repli sur soi teinté de racisme. Vous n’avez pas changé. Les événements des derniers jours et la révélation de Mediapart démontrent d’ailleurs que votre dirigeant n’est que le reflet de vos dirigeants passés. Le Rassemblement national, c’est le …

Je ne vous vois pas, par exemple, avec les salariés de GM&S à La Souterraine qui militent pour une loi ambitieuse, que nous défendrons à l’Assemblée nationale et qui vise à impliquer les entreprises donneuses d’ordre pour éviter de malmener les sous-traitants. Voilà un vrai problème qui ne figure pas dans votre résolution. Vous rédigez vos textes avec vos fantasmes, nous les travaillons avec les salariés !Telle est la différence entre vous et nous : nous défendons une articulation entre la vision européenne et la vision nationale, pour protéger véritablement la commande publique. Nous défendon…

Vos ambitions ne font qu’alimenter des fantasmes, mais vous finissez toujours par faire la démonstration de votre impuissance crasse. Comme vous n’osez plus défendre ouvertement le Frexit, vous empruntez des chemins détournés. Vous prétendez vous ériger en défenseurs de l’industrie française mais quand des usines ferment, je ne vous vois pas aux côtés des salariés dans les conflits sociaux.

Vous allez fermer les marchés français aux autres, tout en continuant à exiger que les autres ouvrent les leurs. Vous êtes des trumpistes au petit pied. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe RN.)

Depuis tout à l’heure, je vous entends défendre l’industrie française et nos emplois. Derrière ces déclarations, que trouve-t-on ? Rien d’autre que vos obsessions : la préférence ou la priorité nationale, je ne sais plus comment vous voulez l’appeler. C’est toujours la même chose : votre vernis raciste refait surface.Deux lignes d’une proposition de résolution – qui n’est en rien un texte de loi, mais seulement une déclaration d’intention – voudraient nous faire croire que vous allez régler par un coup de baguette magique, et à vous seuls, des années de désindustrialisation. Quelle supercherie…

Avec l’extrême droite, c’est toujours la même chose : des discours, des promesses, et à la fin ça fait pschitt !

Peut-être allez-vous croire que je défends subitement le gouvernement, mais non, je ne me suis pas converti au macronisme. J’ai simplement été particulièrement traumatisé par un épisode. Alors que nous avions voté la très belle loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, celle-ci a été rendue partiellement inapplicable parce qu’inconventionnelle. Que se passera-t-il si nous adoptons cet amendement, à l’instar du précédent ? Il y aura un délai de notification, puis une réponse de la Commission européenne. …

Si nous imposons une nouvelle obligation aux plateformes – en l’espèce, d’intégrer des bases de hachages –, nous risquons de rendre inopérant cet article additionnel, comme peut-être d’autres articles, et de générer du contentieux. Je rappelle qu’il existe aux États-Unis, dans le cadre du NCMEC – National Center for Missing & Exploited Children –, une base de hachage de contenus pédocriminels que la plupart des grandes plateformes ont d’ores et déjà intégrée à leurs systèmes de filtrage. S’il est important de nous doter d’un tel outil à l’échelle européenne – je pense que M. le ministre aura e…

Je suis en parfait accord avec l’objet de l’amendement, mais, pour avoir beaucoup travaillé sur le sujet, je crois que le ministre a raison : l’amendement est inconventionnel.

La notion de dommage – nous l’avons évoquée en introduction – me semble essentielle car elle permet d’aller au-delà des critères actuels pour apprécier la licéité ou l’illicéité en prenant en compte le point de vue de la victime.Permettez-moi, monsieur le ministre, de revenir sur des arguments que vous avez avancés tout à l’heure à propos de l’application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Lorsqu’on consulte les autorités compétentes, notamment la DG Connect, à Bruxelles, elles disent que les États ne se saisissent pas suffisamment de leurs possibilités d’adresser eux-mêmes…

Cet article est essentiel. Nous sommes toutes et tous des victimes potentielles et, ici, nous avons toutes et tous été sollicités par des victimes peinant à faire retirer des contenus qui peuvent les poursuivre toute une vie. Compte tenu de la mécanique des réseaux sociaux, c’est dans les premières heures, sinon les premières secondes, qu’il convient de faire cesser la diffusion de contenus de harcèlement, sexuel ou non.C’est pourquoi nous soutenons cet article, et je remercie la commission d’avoir adopté un de mes amendements, inspiré par un rapport sur lequel j’avais travaillé avec notre anc…

C’est de votre faute !