M. Romain Baubry

Le Gouvernement remet, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport faisant un état des lieux des moyens aériens disponibles et des financements publics nécessaires pour lutter contre les incendies, positionnés à proximité des parcs régionaux et nationaux, pe

Le Gouvernement remet, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport faisant un état des lieux des moyens aériens disponibles et des financements publics nécessaires pour lutter contre les incendies, positionnés à proximité des parcs régionaux et nationaux, pe

I. – Supprimer l’alinéa 13. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 15. III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 17, substituer aux mots :  « les références : « 199  quater F, » et « 199  vicies A, » sont supprimées ; » les mots :  « la référence : « 199  vicies A » est supprimée ; ».

I. – Rétablir le 1° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° L’article L. 131‑9 est ainsi modifié : «  a) Au 1° du I, au début, après le mot : « Contribution », sont insérés les mots : « , sous l’autorité du représentant de l’État dans le département, » et, après les mots : « administrative

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :  Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le 5°  bis du I de l’article L. 211‑1, il est inséré un 5°  ter ainsi rédigé : « 5°  ter La préservation de l’accès à la ressource en eau aux fins d’abreuvement ; » 2° Après l’article L. 21