M. Lionel Tivoli

Après l’avant dernier alinéa de l’article L. 32‑1 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes mentionnées au premier alinéa du I de l’article L. 34‑8‑3 du code des postes et des communications électroniques doivent publier chaque se

Supprimer l'alinéa 2.

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 5.

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « le taux : « 120 % »  les mots : « les mots : « 120 % dès lors que les locataires ne possèdent pas la nationalité française ».

Supprimer l'alinéa 5.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :  « Au premier alinéa du I de l’article L. 442‑3‑3, deux fois, au deuxième alinéa du même I du même article L. 442‑3‑3, au premier alinéa du III dudit article L. 442‑3‑3, à la première phrase du premier alinéa de l’article L. 482‑3, à la seconde phrase du

Supprimer les alinéas 1 à 4.

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « contraintes » insérer le mot : « climatiques ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 1 par les mots : « ainsi que d’améliorer la résilience des constructions ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ces constructions d’hébergement d’urgence doivent être exclusivement réservées aux citoyens mahorais ».

À l’alinéa 1, après le mot :  « Chido » insérer les mots : « dès lors que l’association bénéficie de subvention publique et, si l’association n’en est pas déjà pourvue, un commissaire aux comptes est désigné de façon à mettre en place une procédure de traçabilité de la trésorerie e

Compléter l’alinéa 15, par les mots : « et numérique ».

À l’alinéa 14, après le mot :  « téléphoniquement »,  insérer les mots :  « et numériquement ».

Après la troisième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 221‑9 du code de l'énergie, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il précise les économies d’énergies réalisées en prenant en compte l’intégralité de la chaine de consommation de l’énergie, de sa production à sa destruction. »

À la première phrase de l’alinéa 57, substituer au mot : « renouvelables » le mot :  « intermittentes ».

À l’alinéa 30, substituer au mot :  « renouvelables » le mot :  « intermittentes ».

Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « 1°  bis  Le premier alinéa de l’article L. 221‑9 est ainsi modifié :  «  a)  La deuxième phrase est supprimée. «  b)  À la troisième phrase, le mot :« demandeur », est remplacé par le mot :« professionnel ».

À l’alinéa 39, après le mot : « renouvelables » insérer les mots : « et intermittentes ».

À l’alinéa 13, après le mot : » « renouvelables » insérer les mots : « et intermittentes ».

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :  « 3° L’impact environnemental du passage aux énergies alternatives et intermittentes allant de la production à la destruction de ces énergies. »

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1°  bis  L’article L. 221‑9 est complété par un alinéa ainsi rédigé :   « Les certificats d’économies d’énergie comprennent les économies d’énergies supposées en amont des travaux de rénovation. Ils informent les consommateurs des gains éner

Supprimer les alinéas 1 à 5.

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Cette convention est conclue à la condition que le conducteur de taxi ait été soumis à une formation aux premiers secours. »

L’article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent article s’appliquent aux établissements de stockage et de logistique servant à la vente