Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-CE49 Sans sort
M. Lionel Tivoli RNet 10 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 18 octobre 2024· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Maxime Amblard, Frédéric Falcon, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Robert Le Bourgeois, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Joseph Rivière, Frédéric Weber, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.