M. Lionel Tivoli

Chaque année, des êtres humains irresponsables abandonnent leurs animaux, qui se retrouvent par dizaines de milliers dans les refuges. Les bénévoles, qui travaillent jour et nuit pour les nourrir, les accueillir, les divertir, peinent à financer leurs soins. Par le premier amendement, je propose d’exonérer de TVA les soins vétérinaires destinés aux animaux recueillis dans les refuges.Le deuxième est un amendement de repli qui vise à abaisser à 10 % le taux de TVA sur ces soins. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Si vous pensez que créer une nouvelle taxe de 10 % sur la publicité et ainsi faire payer davantage les industriels permettra de sauver des enfants, vous vous trompez ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Décidément, on n’est jamais déçu avec les amendements de la gauche et de l’extrême gauche ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Cet après-midi, vous nous parliez de chasseurs de mammouths, mais vous, vous êtes manifestement des chasseurs de taxes ! Vous proposez des taxes pour tout : des taxes pour tous les rayons du supermarché, pour tous les moments de la vie, pour ce qu’on fume, pour ce qu’on mange et, maintenant, pour ce qu’on va regarder à la télévision !

…et ils contribuent chaque jour à l’alimentation électrique de nos territoires.L’hydroélectricité représente aujourd’hui la première source d’énergie renouvelable de notre pays. Contrairement aux énergies intermittentes, elle est pilotable. Elle permet de répondre instantanément aux besoins du réseau, d’assurer sa stabilité et de sécuriser notre approvisionnement lors des pics de consommation. Dans de nombreux territoires ruraux et de montagne, nos barrages constituent un outil d’aménagement indispensable. C’est précisément pour cette raison que le Rassemblement national défend depuis longtemp…

Nous examinons le texte issu de la commission mixte paritaire sur une proposition de loi relative à l’avenir de l’hydroélectricité française. Sur un sujet aussi stratégique, chacun devrait pourtant poursuivre un objectif simple : renforcer la souveraineté énergétique de notre pays et préserver un patrimoine industriel et technique construit par plusieurs générations de Français.Depuis près d’un siècle, nos barrages hydroélectriques constituent l’un des piliers de notre indépendance énergétique. Ils ont été financés par les Français, construits grâce au savoir-faire français,…

…empêche les territoires de répondre à une situation d’urgence. Les élus locaux, les éleveurs, les préfets connaissent la réalité du terrain. Faisons-leur confiance ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)

Cet amendement répond à une réalité très concrète vécue par les éleveurs de montagne. Dans plusieurs départements, en particulier dans les Alpes-Maritimes, les dispositifs actuels ne permettent plus de faire face efficacement aux attaques répétées du loup. Une fois les quotas nationaux atteints, les éleveurs se retrouvent sans solutions immédiates pour protéger leurs troupeaux.Nous proposons donc de permettre au représentant de l’État de se substituer au préfet coordonnateur national afin d’autoriser à titre dérogatoire et de façon strictement encadrée des prélèvements complémentaires. Il ne s…

Derrière ce débat sur le loup, il y a une France qu’on n’écoute plus : celle des éleveurs, des bergers, des familles de nos montagnes qui vivent avec l’angoisse quotidienne de voir leurs bêtes éventrées au petit matin. Et pendant que ces femmes et ces hommes subissent, on viendrait leur expliquer, depuis Paris, qu’il faut complexifier les règles de prélèvement du loup ?Notre position est simple : nous ne voulons pas la disparition du loup, mais retrouver du bon sens et redonner des moyens d’action aux territoires. Le droit européen évolue ; la protection du loup a déjà été assouplie. Cessons l…

Nous voterons contre cet amendement de réécriture gauchiste.

Par cet amendement, nous souhaitons redonner une capacité d’action aux préfets confrontés à des situations de prédation particulièrement graves.La gestion du loup est excessivement centralisée. Or les réalités territoriales sont profondément différentes d’un département à l’autre. Dans certains territoires, les quotas nationaux sont atteints alors même que les attaques se poursuivent. C’est notamment le cas dans mon département, les Alpes-Maritimes, où les éleveurs qui voient leurs troupeaux attaqués ne peuvent plus se défendre efficacement une fois les plafonds atteints.Nous proposons donc qu…

Au moins, maintenant qu’elle a ouvert les yeux, nous pouvons parler sérieusement. Les comptages officiels de loups sont déconnectés de la réalité. Notre amendement, de bon sens, vise à ce que le nombre réel d’attaques constatées soit intégré dans les données scientifiques. Il y a, d’un côté, les moyennes nationales, et, de l’autre, le massif alpin, qui subit une pression quotidienne insupportable. Les bergers se protègent, mais s’épuisent, alors que les attaques se multiplient. La science ne peut plus ignorer leur détresse. Pour une écologie de terrain, et non de salon, votez cet amendement ! …

Il aura donc fallu attendre que Dolly, le poney d’Ursula von der Leyen, soit croqué par un loup pour que Bruxelles découvre enfin qu’il mord ! (Sourires.) Si l’Europe l’avait su avant, les éleveurs auraient peut-être gagné dix ans…

C’est un amendement de clarification rédactionnelle. La notion « d’état de conservation favorable » renvoie à une appréciation technique, parfois mouvante, qui nourrit de nombreuses incompréhensions sur le terrain. Nous proposons une rédaction plus claire et plus intelligible en mentionnant plutôt « la préservation de l’espèce ». L’objectif demeure identique – préserver la présence du loup –, mais pour sécuriser juridiquement l’application du texte et éviter des interprétations trop larges, il convient d’adopter cette expression mieux adaptée et moins politique. Il s’agit d’améliorer la lisibi…

Nous laisser faire partiellement ce que nous faisions déjà avec notre propre argent, tout en nous imposant de livrer 40 % de notre production hydroélectrique au marché, ce n’est pas une négociation équilibrée, mais une soumission. C’est céder sans contrepartie. Vous avez même rejeté les amendements visant à instaurer un prix plancher pour la mise aux enchères de notre hydroélectricité. Nous n’avons aucune garantie que cette énergie stratégique ne sera pas bradée, aucun moyen de protéger la valeur de notre production, mais certains ont presque applaudi l’ouverture à la vente de celle-ci !Nous n…

…mais nous avons assisté à un débat lunaire depuis ce matin. À chaque amendement, la même réponse : Ne changez rien, la Commission européenne veille ! Si vous modifiez le texte, l’accord tombe. Autrement dit, le Parlement français devrait se contenter de valider un texte déjà négocié ailleurs. Ce n’est pas une négociation, mais une reddition.

Sur le principe, nous sommes favorables au passage d’un régime de concession à un régime d’autorisation – nous l’avions même proposé avant vous –…

Derrière le vernis technocratique des mesures compensatoires, vous organisez la spoliation de notre hydroélectricité au profit de concurrents privés, afin de satisfaire une fois de plus les exigences de la Commission européenne, sans garantie pour la France.Par cet amendement, nous souhaitons empêcher un nouveau démantèlement de notre souveraineté énergétique. Ce n’est pas la concurrence qui est en jeu mais la privatisation de fait d’une énergie stratégique produite grâce à des infrastructures financées par les Français. Vous voulez offrir à des acteurs concurrents une électricité flexible et …

L’article 12 n’est pas un article technique, mais l’article central du texte. Au nom des engagements pris auprès de la Commission européenne, il organise la mise à disposition de 40 % de la capacité hydroélectrique française à d’autres acteurs, au travers de mécanismes de marché. Autrement dit, près de la moitié de l’électricité produite par nos barrages, financés depuis près d’un siècle par les Français, serait intégrée dans une logique concurrentielle, échappant au pilotage national. Or ces barrages constituent un patrimoine stratégique au service de l’intérêt général, de nos territoires et …

Votre texte a donc été négocié directement avec l’Union européenne et le travail que nous accomplissons dans cet hémicycle ne sert à rien ! Il vaut mieux nous le dire : nous nous plierons directement aux injonctions et nous ne perdrons pas une journée à débattre !

La discussion commence bien ! On nous explique sur tous les bancs que des négociations avec la Commission européenne ont eu lieu. Nous aimerions bien connaître leur contenu !

Le groupe Rassemblement national refuse cette fuite en avant. La souveraineté énergétique de la France ne se négocie pas à Bruxelles. Elle se défend ici, devant la représentation nationale et au nom des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Oui, le groupe Rassemblement national fut le premier à proposer la généralisation du régime d’autorisation pour nos barrages hydroélectriques. Oui, le groupe Rassemblement national est le seul à se soucier de l’indépendance énergétique, garante de la souveraineté de notre nation, non par opportunisme mais par cohérence politique. Une cohérence que d’autres élus prônent lorsqu’ils sont à Paris ou en circonscription, mais oublient dès qu’ils arrivent à Bruxelles. Je parle bien sûr des amis d’Ursula von der Leyen, du groupe du Parti populaire européen (PPE) et de ses alliés. On pourrait même parl…

Depuis plus d’un siècle, la nation française a investi, parfois au prix d’efforts considérables, dans des barrages hydroélectriques. Ils ne sont pas de simples ouvrages techniques, mais aussi des piliers de notre souveraineté, des marqueurs de l’aménagement du territoire et des outils de stabilité économique pour nos vallées et nos zones rurales. Grâce à eux, des territoires entiers ont connu l’autosuffisance en énergie électrique, la maîtrise de l’eau, la sécurité face aux aléas climatiques et un développement économique durable. Pendant des décennies, le mix énergétique français, fondé sur l…

Je constate que le ministre chargé de la décentralisation n’est pas présent ce matin. Alors que nous parlons des communes oubliées, il semble que ce ministre ait aussi été décentralisé ! J’espère toutefois que mon message lui parviendra.Depuis plusieurs années, les communes françaises, plus spécialement les communes rurales, subissent une baisse continue de la dotation globale de fonctionnement (DGF). La DGF n’est pas un détail comptable, ce n’est pas une ligne budgétaire parmi d’autres, c’est un pilier de l’action publique locale qui permet aux communes d’assurer les services essentiels du qu…

Vous allez donc démanteler ces réseaux sans enquêteurs ou avec des enquêteurs en sous-effectifs, comme à Grasse ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

À Grasse, il y a quelques jours, un jeune homme de 23 ans a été tué par balles dans une artère passante où vivent et travaillent des milliers de personnes. Je veux d’abord avoir une pensée pour sa famille, pour ses proches et pour nos concitoyens. Je veux aussi remercier les forces de l’ordre et les secours, qui sont intervenus avec sang-froid et professionnalisme.La violence s’installe partout et n’épargne aucun quartier. Les faits ne se sont pas déroulés dans une cité mais au cœur d’une ville où le ministre de l’intérieur ne peut ignorer que le manque de policiers nationaux se fait ressentir…

Cette mesure ne réduira pas la pollution ; elle ne fera qu’alourdir le coût d’une pratique déjà encadrée, sans offrir aux chasseurs, qui sont en France plus de 1 million, de solution de rechange immédiatement disponible ou économiquement viable. Plutôt que de créer une taxe de plus, il serait bien plus responsable de soutenir techniquement et financièrement la filière en vue d’obtenir des munitions alternatives réellement performantes. Sous couvert d’écologie, ces amendements identiques prévoient en réalité une mesure punitive antirurale ; c’est pourquoi nous les rejetons. (Applaudissements su…

Une fois de plus, on nous propose de résoudre un réel problème par une taxe : toujours plus de fiscalité, de pénalités, de contraintes, et pour traquer toujours les mêmes, nos chasseurs, nos ruraux, ceux qui entretiennent nos territoires, qui respectent déjà une réglementation de plus en plus stricte. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) La question du plomb contenu dans les munitions mérite certes d’être examinée : la Commission européenne a engagé, au niveau de l’Union, un processus de restriction progressive, avec un calendrier harmonisé. Pourquoi y ajouter une taxe addition…

Le groupe socialiste nous propose d’étendre la TVA à 5,5 %, déjà appliquée aux audits énergétiques réalisés dans le cadre de travaux, aux audits énergétiques classiques qui ne sont soumis à aucun cadre réglementaire, qui ne sont pas obligatoires et dont la méthodologie varie selon le prestataire. Selon eux, cette mesure est indispensable à la rénovation de notre parc immobilier, mais, en vérité, c’est surtout un excellent moyen de financer avec l’argent public l’ensemble d’un marché d’audit dont les Français n’ont pas besoin.Votre posture devient franchement indécente car vous découvrez miracu…

Chez les socialistes, on n’aide pas les Français à chauffer leur maison mais qu’est-ce qu’on aide les cabinets d’audit !