M. Jean-François Rousset

Supprimer cet article.

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et des associations représentatives des étudiants en médecine ».

Le premier alinéa de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique est complété par les mots : « et l’association départementale des maires ».

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 7.

Supprimer cet article.

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « éventuellement constitué sous la forme d’une ». II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 4, supprimer les mots : « dans les conditions prévues à l’article L. 4041 1, ».

Après la seconde occurrence du mot : « programmés », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 4.

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « éventuellement constitué sous la forme d’une ». II. – En conséquence, à la même première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « dans les conditions prévues à l’article L. 4041 1, ».

À la première phrase de alinéa 8, substituer aux mots : « ayant exercé des fonctions rémunérées, en tant que professionnel de santé » les mots : « disposant d’une expérience professionnelle sur le territoire français, dans la profession, ou le cas échéant la spécialité correspondante à la demande

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :  « ayant exercé des fonctions rémunérées, en tant que professionnel de santé » les mots :  « disposant d’une expérience professionnelle sur le territoire français, dans la profession, ou le cas échéant la spécialité correspondante à la dem

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 8.

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 4.

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 8.

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 4.

Après le chapitre III  quater du titre II du livre III de la sixième partie du code de la santé publique, il est inséré un chapitre III quinquies ainsi rédigé : « Chapitre III quinquies  : Structures de soins non programmés «  Art. L. 6323‑6.  – Est considérée comme structure de soins non programm

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et les produits de la mer, bruts ou transformés qui bénéficient d’une appellation d’origine en application de l’article L. 641‑5 du code rural et de la pêche maritime. » les mot

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :  « alimentaires »,  insérer les mots :  « , à l’exception des produits bénéficiant d’un signe national ou européen de qualité dont la liste est définie par décret, ».

I. – La première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 642‑4‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée :  1° Après la première occurrence du mot : « médecins », sont insérés les mots : « remplissant les conditions prévues aux troisième à sixième alinéas de l’article L. 643‑6, les

La section 2 du chapitre 4 ter du titre I du livre I du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : I. – L’article L. 114‑9 est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est supprimé ; 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu’un organisme local d’assurance maladie ou l’organisme na

Après l’article L. 2133‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2133‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2133‑1‑1 . – Les messages publicitaires et activités promotionnelles en faveur de produits alimentaires et boissons trop riches en sucre sont soumis au versement d’une contribution

L’avant-dernière phrase du I de l’article L. 162‑1‑7 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « ainsi qu’à l’évaluation du service médical rendu par la Haute autorité de santé ».

Le chapitre 5 du titre IV livre II du code de la sécurité sociale est complété par une section 6 ainsi rédigée : « Section 6 « Taxation des publicités relatives aux jeux d’argent et de hasard «  Art. L. 246 . – I. – Il est institué une taxe perçue sur les dépenses de publicité portant sur les jeu

L’article 1613 bis A du code général des impôts est ainsi rétabli : «  Art. 1613 bis A.  – I. – Il est institué une contribution perçue par la Caisse nationale d’assurance maladie sur les boissons alcooliques : « 1° Définies par la catégorie« Autres bières » à l’article L. 313‑15 du code des impos

I. Après le 18° de l’article L. 162‑5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 18°    bis ainsi rédigé : « 18°  bis L’objectif d’une généralisation de l’option de pratique tarifaire maitrisée permettant une uniformisation des conditions d’exercice des médecins exerçant en secteur 2 en même

I. – L’article L. 643‑6 du code de la sécurité sociale est complété par l’alinéa suivant :  « Sous réserve que leur revenu professionnel non salarié annuel soit inférieur à un montant déterminé par décret, les médecins remplissant les conditions prévues aux quatrième à septième alinéas du présent a

I. – L’article L. 643‑6 du code de la sécurité sociale est complété par l’alinéa suivant :  « Les médecins remplissant les conditions prévues aux quatrième à septième alinéas du présent article au titre de leur activité professionnelle en qualité de médecin sont exonérés des cotisations d’assurance

Le chapitre 5 du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est complété par une section 3 bis ainsi rédigée : « Section 3 bis  : «  Taxation des publicités relatives aux jeux d’argent et de hasard «  Art. L. 246 . – I. – Il est institué une taxe perçue sur les dépenses de publicité por

La section III du chapitre II du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est complétée par un article 1613 bis A ainsi rédigé : «  Art. 1613 bis A.  – I. – Il est institué une contribution perçue par la Caisse nationale d’assurance maladie sur les boissons alcool

I. – À la trente-septième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au montant :   « 205 117 000 »,   le montant :   « 245 117 000 ».   II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer un II bis ainsi rédigé :   «  II bis . – Il est opéré un prélèvement de 20 millions d’euros

Après l’article L. 2133‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2133‑1 bis ainsi rédigé : «  Art. L. 2133‑1 bis .  – Les messages publicitaires et activités promotionnelles en faveur de produits alimentaires et boissons trop riches en sucre sont soumis au versement d’une contrib

La troisième phrase du I de l’article L. 162‑1‑7 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « ainsi que l’évaluation du service médical rendu par la Haute autorité de santé ».