Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° AS1386 Sans sort
M. Jean-François Rousset EPRet 34 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 17 octobre 2024· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anthony Brosse, Stéphane Buchou, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, François Gernigon, Olivia Grégoire, Michel Lauzzana, Didier Le Gac, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Sophie Panonacle, Véronique Riotton, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot, Annie Vidal, Corinne Vignon, Caroline Yadan
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.