M. Yannick Monnet

Faut-il que les malades se droguent pour être soignés ?

Ce n’est pas le cas partout !

Monsieur le rapporteur général, le financement de la sécurité sociale n’a jamais été autant en danger que depuis qu’il est décidé par le politique dans le cadre des PLFSS. Avant, il existait des règles, les partenaires sociaux assuraient la gestion de la sécurité sociale et cela se passait bien. Depuis que c’est le politique qui le fait, nous sommes les rois des exceptions et des exonérations. Nous réduisons les recettes de façon inappropriée et complètement démesurée, et à la fin, nous disons : zut, la sécurité sociale est déficitaire et cela alimente une dette. Forcément !Nous voulons sanctu…

J’ai besoin de savoir pour la clarté de nos débats. Si vous voulez taper les usagers, dites-le clairement ! Il ne faut pas se cacher.

Alors que nous devons rester à 5 % de déficit, nous avons supprimé 3,7 milliards de recettes. Comment la ministre de la santé compte-t-elle procéder ? Je vous prie de bien vouloir lui transmettre ma question.

L’absurdité de vos propos me force à réagir. J’ai défendu un amendement visant à cesser les exonérations, mais vous m’avez répondu, presque mot pour mot, qu’il fallait laisser sa chance au produit : l’application des exonérations venant de démarrer, notre recul est insuffisant, mais elles pourraient peut-être porter leurs fruits.À présent, vous donnez votre accord pour prolonger une exonération, sans savoir si elle a pu donner des résultats. Où est la cohérence de votre propos ? Je trouve cela assez affligeant : lorsqu’on ne connaît pas les résultats d’une exonération, on peut la maintenir le …

Je renonce à vous convaincre, mais quitte à être présent, autant que ce soit pour dire quelque chose. Ce qui pénalise vraiment les seniors, c’est le sous-financement de la sécurité sociale. C’est une population qui en a besoin, qui a besoin d’accéder aux soins. Depuis le début de l’examen de ce PLFSS, vous restreignez leur accès en sous-dotant la sécurité sociale. Voilà qui est pénalisant pour les seniors !

Ça ne marche pas, votre truc !

Vous êtes magiques ! Il suffit que le gouvernement soit favorable à un dispositif pour que vous continuiez à faire comme rien ne s’était passé depuis le début de nos débats. Il manque 5 milliards, mais vous continuez d’exonérer. C’est à n’y rien comprendre !J’espère, monsieur le ministre, que vous avez eu le temps de téléphoner à vos collègues ministres pour savoir comment nous allons faire quand nous examinerons la troisième partie du PLFSS, relative aux dépenses. À mon avis, nous n’aurons pas le temps de l’étudier – et cela vous arrange –, mais j’aimerais quand même savoir comment nous nous …

Pas le monde des ouvriers, en revanche…

Dans ces conditions, comment financez-vous la sécurité sociale ? À cela, vous n’avez aucune réponse car vous êtes d’accord avec l’idée qu’il faut faire payer les gens. Moi, je suis contre.

Vous refusez que l’on cotise sur les richesses produites par le travail ; vous avez supprimé 3,7 milliards de ressources.

…si bien que personne ne profite de son contenu.

J’entends que vous avez compris mon expression après coup – parfois, dans le Bourbonnais, on est un peu trop rapide, je le reconnais volontiers !Madame Gruet, je ne pense pas que le seau soit percé. Vous pensez que l’on dépense trop. Un Français sur deux renonce à se soigner parce que cela coûte trop cher ou qu’il n’a pas les moyens de payer une assurance complémentaire : est-ce que l’on dépense trop ? Notre pays compte 10 millions de pauvres : est-ce que l’on dépense trop ? Le problème est au contraire que ce seau, vous ne le remplissez plus,…

Excusez-moi, mais cela ne tient pas debout : c’est de la pure démagogie ! Vous me faites penser à ceux qui écrasent les bouteilles pour boire de l’eau plate ! (Applaudissements et rires sur plusieurs bancs des groupes GDR et SOC.)

Voici encore un amendement qui vise à revenir sur une exonération, ce qui me donne l’occasion de discuter des théories du Rassemblement national. Au RN, vous êtes capables, en l’espace de cinq minutes, d’affirmer que la sécurité sociale doit être financée par le travail et de refuser que le travail cotise à la sécurité sociale.

Et le capital ?

Non !

Vous dites confiscation là où nous disons solidarité. Le principe est simple : on cotise en fonction de ses moyens, on reçoit en fonction de ses besoins. Avec votre sécurité sociale à vous, on cotise en fonction de ses moyens mais on reçoit en fonction de ce que l’on a cotisé, si bien que ceux qui ne peuvent pas cotiser ne reçoivent rien. Nous sommes donc contre votre sécurité sociale. Nous voulons la vraie sécurité sociale, si possible intégrale. (M. Pierrick Courbon applaudit.)

Vous considérez que son mode de financement est, comme le dit M. le ministre, confiscatoire ; en d’autres termes, que payer des cotisations serait confiscatoire. Je regrette qu’il n’y ait plus de gaullistes dans cette assemblée. Si l’on avait raisonné comme vous en 1945, la sécurité sociale n’aurait jamais été créée !

Voici encore un amendement qui vise à réintégrer dans l’assiette des cotisations ce que nous considérons comme du salaire détourné. Nous avons déjà commencé à en débattre avec M. Marcangeli. Je m’adresse à l’extrême droite, à la droite et au bloc central, à l’exception du Modem, dont j’ai constaté qu’il n’avait pas tout à fait la même conception de la sécurité sociale.

Et la richesse produite !

Mais tout le monde n’est pas comme vous. Il y a des gens dans ce pays qui ne peuvent plus se soigner : un Français sur deux renonce à des soins pour des raisons financières – mais vous vous en fichez complètement !

Monsieur le ministre, vous me faites sourire quand vous parlez du pouvoir d’achat. Le pouvoir d’achat, vous vous en fichez ! Vous avez vu ce qu’il y a dans votre PLFSS ? Ticket modérateur, franchises médicales, taxation des indemnités maladie ! Vous croyez que ça va améliorer le pouvoir d’achat ? Quand les gens ne pourront plus se faire rembourser leurs soins, vous croyez que ça va améliorer leur pouvoir d’achat ? Eh bien non ! C’est tout l’inverse ! Nous, nous défendons la cotisation, qui permet d’organiser la solidarité afin d’éviter que les gens payent pour se soigner. Vous n’êtes peut-être…

Or c’est un mensonge ! En fait, en procédant ainsi, on augmente provisoirement le pouvoir d’achat de ceux qui ne seront jamais malades, des forts, de ceux qui sont sûrs de ne pas avoir besoin d’aller à l’hôpital ou de voir un médecin ; en revanche, on enlève des moyens à la sécurité sociale, au détriment de ceux qui en ont le plus besoin et qui paient la solidarité collective. Et ça, c’est tout le contraire de la sécu !Grâce à ces amendements, vous pouvez récupérer 10 milliards – parfaitement justifiés puisqu’assis sur des revenus – pour remédier à vos erreurs et errements précédents.

Il ne s’agit pas d’une recette exceptionnelle : nous demandons que l’ensemble des revenus soit soumis à cotisations. Cela ne revient pas à taxer. Si l’on considère que la solidarité doit être financée par la richesse créée, c’est-à-dire par le travail, il est normal que l’ensemble des revenus soient soumis à cotisations.Vous avez évoqué le déficit. Il y a deux façons de le combler : baisser les dépenses ou augmenter les recettes – chacune étant défendue par un camp dans cet hémicycle.À ce sujet, je voudrais revenir sur un point soulevé à l’occasion de l’examen d’un précédent amendement. Du côt…

Je vous propose 10 milliards en plus : voilà, grosso modo, ce que représentent ces différents amendements.

Si vous le permettez, madame la présidente, je soutiendrai en même temps les amendements nos 470, 473 et 471.

Tous les ans, nous débattons de la désocialisation des heures supplémentaires. Tous les ans je le répète : elle est nuisible à l’emploi et aux salaires. Puisque les salariés peuvent augmenter leur revenu au moyen des heures supplémentaires, les salaires n’augmentent pas. Puisqu’ils peuvent ainsi travailler un peu plus, il n’y a pas de nouvelles embauches.Je ne suis pas contre les heures supplémentaires ; mais puisqu’elles contribuent à la création de richesses, elles doivent être soumises aux cotisations permettant de financer la sécurité sociale – même si j’ai bien compris que là n’était pas …

Je n’ai rien à redire aux propos du ministre. La sécurité sociale, ce n’est pas l’argent magique. Surtout, depuis le temps que les exonérations de cotisations sont mises en œuvre, il serait temps d’en évaluer les résultats. Le pari de la droite, c’est que ces exonérations entraîneront des embauches. Or ce lien n’a jamais été démontré. La Cour des comptes a même souligné que la sécurité sociale ne récupérait pas le montant des exonérations – non par une compensation par l’État, mais grâce à la création d’activité.En exonérant les entreprises de cotisations sociales, vous pensez leur faire plais…