M. Yannick Monnet

Je serais bien tenté de vous faire grâce de l’argumentation, pour une fois, mais sait-on jamais : peut-être finirons-nous par vous convaincre à force de marteler nos arguments. En l’espèce, nous vous proposons de réduire la durée maximale d’une intervention au titre des séjours dits de répit, en la passant de six à quatre jours consécutifs.Ceux qui ont déjà travaillé six jours d’affilée savent que ce n’est pas une mince affaire, dans ce secteur d’activité. Il s’agit, bien évidemment, d’un amendement de repli.

Cet amendement de repli tend à ce que les dérogations au droit du travail ne s’appliquent pas aux temps de pause ni aux durées quotidiennes et hebdomadaires maximales de travail.Le répit des aidés ne doit pas s’obtenir au détriment de celui des aidants salariés. De surcroît, ce droit au répit des aidants salariés, outre qu’il est une marque de respect pour leur métier, garantit la qualité de leur intervention.Le rapport du Gouvernement sur l’expérimentation nous apprend que 31 % des intervenants qui ont assuré une prestation de suppléance à domicile, parmi lesquels 25 % ont permis d’accorder à…

Nous pensons donc que la question du relayage doit être pensée autrement qu’en dérogeant au droit du travail, qui est le socle permettant d’éviter l’épuisement professionnel dans un métier en tension.

Par ailleurs, on voit bien que dans un rapport, chacun prend les éléments qui l’intéressent : on peut lui faire dire plein de choses ! Il y a des éléments qui plaident pour cet amendement, et d’autres qui plaident contre. Pour ma part, je voudrais vraiment que vous compreniez notre position sur la question du volontariat : une loi est aussi faite pour protéger les gens malgré eux et malgré leur engagement professionnel. La vraie difficulté, dans ce secteur, c’est que les gens qui y exercent sont très engagés ; souvent, on se repose sur cet engagement pour combler les manques. Et ces profession…

J’ai entendu l’un de vos collègues de la majorité dire à ma collègue aide-soignante qu’elle ne connaissait pas le sens de l’effort au travail. C’est peut-être en vertu de cette croyance qu’il va voter l’article 7 !

L’avis général de qui ?

Oui !

Nous voici à ce fameux article 7, qui pose tant de problèmes – mais les choses peuvent aller plus vite si vous votez mon amendement ! (Sourires.)Dès l’examen de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, dite Essoc, nous nous étions opposés à la pérennisation des dérogations au droit du travail pour les personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) en cas de prestation de suppléance à domicile du proche aidant et de séjour de répit aidant-aidé. Il est possible d’organiser le relayage autrement, en respectant ces métiers.Votre proposi…

Pourtant, le rayonnement de la France et de sa culture lors de ces Jeux ne passe pas uniquement par la promotion de l’usage de la langue française dans les communications officielles, les réglementations ou les conférences de presse. La France rayonnera aussi à l’international en garantissant à tous les étudiants qui ont été obligés de quitter leur chambre une solution de relogement digne, en sanctionnant le travail dissimulé de certains bénévoles, en mettant fin à la politique de nettoyage social qui expulse les personnes sans abri vers les villes de province et en investissant dans les servi…

La France est au cœur de l’histoire de l’olympisme. Pierre de Coubertin fut à l’initiative de la création du Comité international olympique, lui qui, en 1894 dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne, décida de faire renaître les Jeux dans l’ère moderne.Nous le savons, ces Jeux étaient réservés aux hommes. Ce sont des femmes, comme la joueuse de tennis française Suzanne Lenglen – médaillée d’or en simple dames à Anvers en 1920 –, qui ont contribué à féminiser la culture olympique.Depuis le XIXe siècle, la langue française est donc indissociable de l’histoire olympique. Si, en 1972, l’anglais a…

Peut-être, mais cela ne nous empêche pas de leur proposer une formation sur l’accueil des enfants handicapés. Nous en revenons à la question soulevée par l’article 3. J’en conviens, il ne faut pas forcer les gens à se former, mais nous avons l’obligation de leur proposer des formations. Je ne comprends pas pourquoi le sous-amendement est nécessaire.

…y compris par la voie d’un décret. En quoi serait-il contestable que la mesure intègre les assistantes maternelles ? Je ne comprends pas bien la difficulté, en réalité.

Je ne comprends pas ces subtilités de la technique législative ! Qu’est-ce que le sous-amendement apporte de plus ? Certes, il clarifie le texte en restreignant le champ de l’obligation de formation, mais vous pourriez accepter les amendements dans un premier temps et les préciser dans un second,…

Dans la droite ligne de l’amendement no 23 visant à rétablir l’article 3, le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES appelle l’attention du Gouvernement sur la formation des professionnels qui prennent en charge des enfants présentant des troubles du neurodéveloppement dans les structures d’accueil du jeune enfant, les centres de loisirs et les clubs sportifs. Cet amendement prévoit une formation spécifique pour ces personnels en matière d’accueil et de suivi des enfants et jeunes handicapés, notamment ceux qui présentent un trouble du neurodéveloppement. Dans son rapport sur le droit de…

Ce projet de loi technique, qui embrasse de nombreuses branches du droit, nous a été présenté en urgence, dans des délais particulièrement serrés. La rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire ne corrige pas les problèmes de fond que nous avions identifiés en première lecture en matière de protection des libertés fondamentales, de protection des mineurs, de pornographie, de régulation des jeux à objets numériques monétisables et de protection des consommateurs.Nous partageons la volonté de restreindre l’accès des mineurs à la pornographie et de faire appliquer enfin cette int…

Est-ce bien nécessaire de prendre la parole, monsieur Millienne ?

S’il s’entoure de précautions suffisantes, la pente n’en est pas moins dangereuse : il n’y a qu’un pas entre la défense légitime du principe de pré-occupation et l’érection de l’activité économique en totem d’immunité.Afin d’éviter que certaines situations ne tournent au drame lorsque des acquéreurs ont investi toutes leurs économies dans un achat immobilier et se retrouvent prisonniers d’une situation non voulue, nous restons convaincus qu’il aurait été souhaitable de privilégier une autre approche. Nous aurions pu, par exemple, systématiser la pratique de certaines études notariales qui impo…

Adopté en première lecture par notre assemblée au début du mois de décembre, le texte qui nous occupe entend consacrer le principe jurisprudentiel de la responsabilité fondée sur les troubles anormaux de voisinage. Il institue par ailleurs une exception générale, tirée de la théorie de la pré-occupation, à ladite responsabilité afin de trouver un meilleur équilibre entre les intérêts en présence.Est-il utile d’inscrire dans la loi un régime de responsabilité qui fonctionne même s’il résulte d’une création prétorienne ? Cette question se pose depuis que nous avons commencé à débattre de la prop…

Depuis plusieurs mois, les agriculteurs expriment leur colère, notamment de ne pouvoir vivre dignement des fruits de leur travail. Or une rémunération digne est la condition préalable à tout changement de modèle, à toute autre question, qu’elle soit liée au foncier et à sa transmission ou qu’elle concerne la démographie agricole.Après trois lois Egalim et des valises de promesses douchées, nous n’y sommes toujours pas. En trente ans, le revenu net de la branche agricole a baissé de près de 40 % en France. Résultat : près de 18 % de nos agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté.La propositi…

On peut avoir un esprit critique !

Ce texte soulève également des questions. De nombreuses dispositions correspondent à des allégements d’impôts pour les employeurs qui signent une convention, ou pour les particuliers qui effectuent des dons aux associations de protection civile. Or le financement de notre système de sécurité civile doit d’abord s’appuyer sur le budget de l’État. Il ne doit pas se limiter à la solidarité de nos concitoyens, et encore moins relever de stratégies d’optimisation fiscale.Il importe de garantir en priorité le budget alloué par l’État et de trouver de nouvelles sources de financement, comme celles is…

D’autres l’ont rappelé avant moi : les 240 000 bénévoles de sécurité civile sont un pilier essentiel de notre système de protection civile, aux côtés de nos 250 000 sapeurs-pompiers, dont 80 % sont volontaires. Il faut rendre hommage à tous ces bénévoles et volontaires qui s’engagent de manière désintéressée, pour le bien commun et au service des autres.Je le fais à la fois au nom de mon groupe et en tant que député d’une circonscription rurale de l’Allier, où je mesure chaque jour le rôle irremplaçable des uns et des autres dans la vie du département.Je le fais également en tant que copréside…

Madame la ministre, vous avez affirmé que le Gouvernement agissait depuis le début de la législature. Faut-il rappeler que 77 % des Ehpad publics et 92 % des Ehpad associatifs sont déficitaires ? Le reste à charge moyen, à 1 900 euros, écarte nombre des aînés des structures d’accueil. Nous voterons pour la motion de rejet préalable et nous rejetterons la proposition de loi, car nous exigeons une véritable loi de programmation pour le grand âge. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

D’ailleurs, depuis tout à l’heure, vous passez votre temps à nous expliquer que ce texte est l’alpha et l’oméga du grand âge.

Nous voterons la motion de rejet préalable, car nous sommes convaincus que si nous adoptons la proposition de loi, nous n’aurons rien d’autre.

Je suis atterré par les propos que vous avez tenus pour vendre la proposition de loi, madame la ministre, mesdames les rapporteures. Personne ne conteste que le texte contient des éléments positifs, mais pensez-vous traiter sérieusement du grand âge à moyens constants, avec une proposition de loi ? Ce n’est pas possible. Vous ne semblez pas mesurer l’état dans lequel se trouve le secteur de l’autonomie.

Tout d’abord, je tiens à rectifier une erreur entendue plusieurs fois : il n’y a jamais eu d’unanimité sur ce texte puisque, depuis le départ, le groupe GDR a voté contre, considérant qu’on ne pouvait traiter la question du grand âge à moyens constants, et donc que ce texte n’était pas à la hauteur des besoins.Dès 2030, plus d’un Français sur trois aura plus de 60 ans. En 2040, le nombre de personnes âgées très dépendantes, qui exigeront une prise en charge lourde, s’élèvera à 2,2 millions, contre 1,3 million aujourd’hui. Le reste à charge moyen en Ehpad est d’environ 1 900 euros ; 77 % des Eh…

Cette réponse ne me rassure pas vraiment. Le Gouvernement, en la personne du ministre des transports, entend-il respecter la parole donnée s’agissant de la RN7 ? Le ministre Clément Beaune s’était engagé à débloquer les premiers crédits pour procéder aux travaux. Confirmez-vous l’engagement qu’ont pris les ministres des transports successifs au sujet de l’aménagement de la nationale 7 ?

Il y a un peu plus d’un an, j’interrogeais le prédécesseur du ministre des transports au sujet de la mise en deux fois deux voies de la route nationale 7 dans l’Allier. Clément Beaune m’avait alors assuré qu’il s’agissait toujours d’une priorité pour l’État, et que les promesses répétées de ses prédécesseurs quant à la participation de l’État à son financement engageaient toujours le Gouvernement.Je reviens à la charge sur le sujet parce que la situation s’enlise : le barreau de Trévol, pour rejoindre l’échangeur qui relie la RN7 à l’A79, et le contournement de Bessay-sur-Allier en sont toujou…

Je salue l’idée d’un observatoire mais vous risquez de ne plus avoir d’interlocuteurs dans les territoires ruraux. Ne découragez pas les élus locaux, suspendez quelques décisions de fermeture de classes, notamment dans les petites communes qui en ont besoin pour y maintenir de la vie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)