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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Pour(délégation) |
| Contre |
Adopté |
| 16/11/2021 | L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | Abstention | Adopté |
| 03/11/2021 | L'amendement n° 268 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 29/06/2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). | Abstention | Contre | Adopté |