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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 2743 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 84 Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, six mois après la publication de la présente loi, sur la mise en œuvre des moyens, des outils et des méthodes à disposition de l’Agence nationale de cohésion des territoires dans le cadre des opérations de revitalisation du territoire pour favoriser l’a | Non soutenu |
| 2729 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 46 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 2702 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 2 bis À la fin du dernier alinéa du III de l’article 1464 G du code général des impôts, les mots : « arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de l’aménagement du territoire » sont remplacés par les mots : « délibération du conseil régional ». | Rejeté |
| 2698 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 2673 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 17 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL1408 lois | 18/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 41 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL1407 lois | 18/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 41 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL1406 lois | 18/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 30 quater (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL1405 lois | 18/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 30 quater (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL1404 lois | 18/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 12 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Le 3° est complété par les mots : « , dont au moins un maire d’une commune de moins de 2 000 habitants, désignés sur proposition de l’ensemble des associations représentatives des élus locaux, dans des conditions fixées par décret » ; ». | Tombé |
| CL1403 lois | 18/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 46 quater I. – Compléter l’alinéa 20 par les mots :
« et dont la moitié au moins sont maires de communes de moins de 3 500 habitants dans les départements de métropole ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« l’association des maires du »
les mots :
« les asso | Tombé |
| II-524 séance | 21/10/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| II-523 séance | 21/10/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |
| I-1687 séance | 07/10/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| I-1136 séance | 07/10/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | Article 4 I. – Après le g du I de l’article 238 bis du code général des impôts, il est inséré un h ainsi rédigé :
« h) De la formation professionnelle de ses salariés dont l’objectif est de préserver leur employabilité. »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la créatio | Rejeté |
| I-1135 séance | 07/10/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | Article 8 I. – Le 2° du tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes est complété par un e ainsi rédigé :
« e) Lorsque le cours moyen du pétrole, le Brent daté, varie de plus de 10 % dans les conditions précisées au deuxième alinéa du présent e, les tarifs prévus au 1° du 1 pour les supercarburants | Non soutenu |