Mme Anne-Laure Blin

Que mon avis soit favorable ou non, au fond, peu importe : le Gouvernement fera exactement ce qu’il veut et la majorité votera en conséquence. Si vous levez le gage, toutefois, cela signifie que vous avez forcément un projet financier, que vous disposez d’un budget à consacrer à l’aide sociale que vous envisagez. Quel engagement budgétaire prenez-vous ce soir, madame la ministre, devant la représentation nationale, en faveur des étudiants, en particulier dans le domaine de la restauration ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Voilà tout l’enjeu de cette mesure ! Voilà pourquoi nous nous battons : avec 5 euros d’APL et le reste, on comprend les difficultés croissantes que connaissent les étudiants. C’est dire combien il est important de déployer tous les dispositifs pour améliorer leur quotidien.Vous avez néanmoins raison, madame la députée : cette proposition de loi telle qu’elle a été modifiée en commission ne changera strictement rien, et je comprends votre abstention !

Avis naturellement défavorable. Je reviens sur votre intervention précédente : avec 6,60 euros, dites-vous, les étudiants ne pourraient rien s’acheter. Rappelez-vous pourtant : la majorité, qui affirme aujourd’hui vouloir profiter de ce débat pour améliorer l’ensemble des conditions de vie des étudiants, avait augmenté l’APL de 5 euros. À l’époque, M. Mélenchon avait apporté une série de produits alimentaires dans l’hémicycle pour montrer que 5 euros permettaient largement à un étudiant en difficulté financière de se nourrir. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Non, madame la ministre : j’ai ici les tarifs pratiqués dans l’académie de Versailles.Vous nous parlez, mes chers collègues, du risque de voir nos étudiants se rendre dans des lieux de restauration rapide, mais aujourd’hui plus de 45 % de l’offre des CROUS relèvent de la restauration rapide, car cela permet de répondre aux nouvelles demandes étudiantes en matière de restauration et je crois que personne n’y voit le moindre inconvénient. Ainsi dans l’académie de Versailles, le panini poulet-curry vaut 3,60 euros – un seul panini ! Pensez-vous vraiment que le principe du repas équilibré à moindr…

Vous savez pourquoi j’utilise ce mot. En effet, nous avons à maintes reprises déposé des amendements tendant à obtenir du Gouvernement des rapports sur divers sujets d’ailleurs et pas uniquement sur ces questions de vie étudiante, considérant qu’il était intéressant que le Parlement soit éclairé sur certains sujets, en amont ou en aval de nos discussions. Or vous rejetez systématiquement ces amendements « rapport », au prétexte que nos pouvoirs de contrôle suffisent pour obtenir toutes les informations que nous sollicitons.Or voilà qu’en commission la majorité dépose un amendement visant à dem…

Cet amendement vise à supprimer ce que vous avez insidieusement ajouté en commission, mes chers collègues.

Il y en a qui paient plus !

Notre but n’était pas, en déposant cette proposition de loi de rouvrir le débat entre l’enseignement public et l’enseignement privé, mais de garantir à tous les étudiants de bénéficier d’un tarif social, qu’ils soient dans l’enseignement privé ou public et quels que soient leur lieu d’études ou leur statut. Vous l’aurez compris, je serai défavorable à votre amendement. Il ne doit pas y avoir de différenciation selon les établissements, parce que tous les étudiants, quel que soit le lieu où ils étudient, ont les mêmes besoins en matière de restauration.Je voudrais revenir sur la situation des é…

C’est vous, la démagogie !

Madame la ministre, votre argument relatif aux dépenses et aux frais de gestion est fallacieux pour la simple et bonne raison que les CROUS ont déjà développé, pour l’ensemble des étudiants du territoire, la carte Izly, une carte de paiement rechargeable qui permet de payer dans les établissements de restauration étudiante. Selon la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP), que nous avons auditionnée, les services sont capables de développer un tel service en interne. Grâce à l’ensemble des dispositifs dont nous disposons, nous avons aujourd’hui…

… c’est un nouveau dispositif qui soit coordonné à l’ensemble des dispositifs existants. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

…sincèrement je ne comprends même pas pourquoi nous continuons de siéger. Ce que nous vous proposons, nous…

Madame Colboc, c’est précisément le rôle du législateur que de mettre en place de nouveaux dispositifs. S’il s’agit d’adopter un dispositif qui existe déjà dans le code de l’éducation, comme vous nous le proposez…

…sachant qu’en tout état de cause, le dispositif permet de proposer des bons alimentaires – ; soit nous rejetons le présent amendement visant à rétablir le dispositif adopté par le Sénat, et rien ne changera dans le quotidien des étudiants.Concernant les bons alimentaires, vous ne semblez pas avoir bien compris la proposition de nos collègues sénateurs, madame la ministre. (Protestations sur les bancs du groupe Dem.) Vous expliquez que les bons alimentaires permettront d’effectuer des achats dans les supermarchés ; c’est aussi le cas pour les tickets restaurant étudiants. Les salariés qui util…

En revanche, si nous maintenons la rédaction votée en commission, le texte tombera aux oubliettes, en dépit des belles déclarations du Gouvernement : il sera renvoyé au Sénat dans la navette parlementaire, et, s’il est inscrit à l’ordre du jour du Sénat, n’aura jamais la possibilité de revenir à l’Assemblée. La discussion que nous avons ce soir n’a alors aucune raison d’être, puisque le texte ne trouvera aucune traduction concrète sur le terrain.En résumé, soit nous adoptons un texte conforme à la version du Sénat, quitte à l’améliorer par décret et à œuvrer à sa bonne application avec Mme la …

Oui, tout de suite. Si le décret est publié rapidement – ce que j’ose espérer, vu la détermination de Mme la ministre –, la proposition de loi votée dans les mêmes termes que le Sénat sera applicable immédiatement.

Il est simple, et suit la logique que j’ai exposée dans la discussion générale : il vise à rétablir, très concrètement, le dispositif élaboré avec nos collègues sénateurs. La première raison est pragmatique, et propre au travail parlementaire. Aujourd’hui, nous avons l’occasion d’adopter un dispositif conforme, et par conséquent de le rendre applicable tout de suite.

Chère collègue, merci pour votre amendement que je soutiens à titre personnel, car il rétablit la version initiale du texte que j’avais déposé en février 2020. Je partage toujours le diagnostic : au fur et à mesure de mes rencontres avec les étudiants, j’ai constaté ce que vous avez rappelé. Je tiens à le dire, j’ai travaillé avec nos collègues sénateurs à la rédaction du texte que nous examinons aujourd’hui. Nous sommes arrivés à un terrain d’entente pour faire avancer la question de la restauration étudiante. Je le rappelle car, lors de l’examen de cette proposition de loi au Sénat au mois d…

Pire, celles-ci, demain, connaîtront des difficultés supplémentaires. Mais qu’en sera-t-il des extrémistes ? Ils ne seront pas inquiétés. Le projet de loi ne répond clairement pas à l’objectif fixé ; la preuve en est que le ministre de l’intérieur n’a pas eu besoin de ce texte pour prendre des mesures contre deux imams controversés.L’enjeu était de poser des digues, des garde-fous, pour éliminer une menace qui, lentement mais sûrement, gangrène notre société. Nous avions le devoir de faire reculer les islamistes qui veulent affaiblir notre modèle républicain et piétiner nos valeurs fondamental…

Au terme de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme, un sentiment analogue se dégage.La France, depuis des décennies, vit sous la menace terroriste islamiste ; dans la sphère occidentale, notre pays est l’un des plus menacés. Désormais, l’attaque n’est plus seulement exogène mais aussi, pour une grande partie, endogène, car les terroristes islamistes naissent, grandissent, vivent et frappent sur notre territoire. C’est bien contre ces deux menaces que nous devons lutter. Pour preuve, une note très récente du ministère de …

En 2002, Jacques Chirac disait : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs ».

Eh ben, dis donc !

Pas sur tous les textes !

Eh, si !

C’est de l’autosatisfaction !

Ah, ça !

C’est une tradition !

Dans quel but ?

Mais si !

Madame la rapporteure, c’est un débat que nous avons déjà eu en première lecture : les établissements privés sous contrat font déjà beaucoup en matière de mixité ! Or, une nouvelle fois, à votre initiative, ce texte les stigmatise, en sous-entendant qu’il n’y aurait pas de mixité dans ces établissements.Allez dans nos écoles, notamment nos écoles de campagne, qui sont parfois privées : vous verrez à quel point les origines des enfants sont diverses !