Mme Anne-Laure Blin

J’avais en effet raison d’évoquer vos exercices d’autosatisfaction en posant ma question : vous vous êtes de nouveau livrée à l’un d’eux. Vous ne répondez absolument pas. Vous parlez des mesures prises durant la crise sanitaire ; dont acte. Cependant, aujourd’hui, dans les entreprises, l’augmentation des matières premières est bien réelle. Vous ne dites rien non plus des difficultés de recrutement que rencontrent nos entreprises. Pourtant, il n’y a qu’une vraie mesure à prendre : valoriser le travail et le mérite de nos concitoyens qui travaillent et font fonctionner les entreprises françaises…

…mais quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour venir réellement en aide à nos entreprises et les accompagner, afin de soutenir la reprise économique tout en protégeant l’indépendance industrielle française ?

Hausse des prix de l’énergie, hausse des prix des matières premières, hausse des prix des carburants, hausse des prix des emballages… je m’arrête là, car cette liste serait encore longue. Elle touche tous les secteurs d’activité. L’alimentation de nos animaux de compagnie enregistre une hausse de plus de 200 euros par tonne en un an. Nos agriculteurs sont victimes d’une multiplication par trois des prix des engrais, et les artisans de mon territoire, comme tous ceux du territoire national, sont confrontés à une hausse moyenne des prix des matériaux de plus de 18 %. Pour nos fabricants de sirop…

Depuis 2018 !

C’est vous qui êtes au Gouvernement !

Madame la ministre déléguée, vous devriez être un peu plus compatissante à l’égard des femmes qui se battent pour ne pas porter le voile (Exclamations sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe LaREM), alors que les députés de la majorité En marche ont validé hier le port du hijab dans les enceintes sportives.

Vous ne faites pas appliquer les décisions de reconduite à la frontière des étrangers en situation illégale. Le message que vous envoyez est dangereux, non seulement à l’égard des hommes et des femmes en détresse, qui pensent pouvoir être accueillis en France dans des conditions dignes, mais également à l’égard des Français et de la France.À la campagne, où il y a du bon sens, on sait que l’on ne peut pas accueillir chez soi une personne fragile sans douche, sans chauffage ou sans toit. Eh bien, c’est la même chose pour notre pays, monsieur le Premier ministre ! Votre manque de courage et votr…

Monsieur le Premier ministre, la pression migratoire explose dans notre pays, car vous ne maîtrisez tout simplement pas les flux. Depuis 2017, vous avez délivré près de 1,3 million de titres de séjour, soit une augmentation de 36 % par rapport au quinquennat de Nicolas Sarkozy. 2019 est même une année record, avec près de 300 000 titres délivrés et un niveau très élevé de demandes d’asile. En 2021, vous n’avez pas tout à fait battu ce record, mais vous n’en étiez pas loin, puisque quelque 272 000 titres ont été délivrés.Mais il y a bien pire que cela, monsieur le Premier ministre. Le quinquenn…

Il concerne les questions de sérologie positive, qui sont très importantes. L’immunité naturelle – beaucoup de scientifiques le disent, oui, monsieur le secrétaire d’État, qui hochez la tête –, est plus efficace que la vaccination dans certaines situations. Permettre l’obtention d’un passe vaccinal pour des taux de sérologie positive très élevés assurerait une meilleure protection que la vaccination, car les personnes vaccinées peuvent être à nouveau contaminées. Cette question mérite d’être à nouveau discutée, car elle offre la possibilité de dénouer un certain nombre de situations compliquée…

Dans la droite ligne des propos de mon collègue, s’agissant du principe de protection, vous vous arrêtez au milieu du gué. C’est ce que je vous disais à l’occasion du premier amendement que nous avons présenté.Celui-ci, qui fait écho à celui que nous avons précédemment défendu, supprime le droit de gage général, dérogatoire au principe de séparation des biens, dont bénéficient l’URSSAF Caisse nationale et les caisses générales de sécurité sociale, pour le recouvrement de l’impôt sur le revenu, de la contribution sociale sur les revenus d’activité et sur les revenus de remplacement et de la CRD…

On est là pour quoi, en effet ?

Exactement !

Il est important : il porte sur une question très longuement évoquée en commission. Il vise à limiter le droit de gage général – dérogatoire au principe de séparation des biens, utilement prôné par le projet de loi – dont bénéficie l’administration fiscale, en précisant que le recouvrement de la taxe foncière afférente aux biens immeubles utiles à l’activité professionnelle, dont serait redevable un entrepreneur individuel, ne peut en faire l’objet.Une telle exception n’a en effet pas lieu d’être. Alors même que des doutes existent sur l’effectivité de la mesure, au regard de l’objectif légiti…

Oui, madame la présidente, car cette disposition est totalement incompréhensible et illisible pour les chefs d’entreprise, tout comme elle est incohérente avec l’objet même de votre projet de loi.

Cet amendement du groupe Les Républicains est un amendement de coordination avec un autre qui sera défendu un peu plus tard, à l’article 3, et qui supprime les dispositions auxquelles l’alinéa visé ici fait référence.En effet, y est prônée la suppression de l’inopposabilité de la séparation des biens dont bénéficient l’URSSAF Caisse nationale et les caisses générales de sécurité sociale pour le recouvrement de l’impôt sur le revenu, de la contribution sociale sur les revenus d’activité et sur les revenus de remplacement et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).Une tell…

Mais oui !

C’est un peu malheureux tout de même !

Je m’en doute !

Nous partageons évidemment la volonté de donner des garanties aux entrepreneurs. Nous en avons déjà parlé en commission spéciale : le présent amendement vise à rétablir le dispositif introduit par le Sénat. Le projet de loi initial, que la majorité a complètement rétabli en commission spéciale, s’attaque à un fondement du droit de la responsabilité civile en vertu duquel tout débiteur répond de l’ensemble de ses dettes sur l’ensemble de ses biens. Le texte contenant un certain nombre de fragilités, l’amendement vise donc à rétablir la rédaction du Sénat pour résoudre les difficultés auxquelles…

Exactement !

J’entends votre réponse, madame la rapporteure, mais vos propos révèlent une grande suspicion à l’égard des professionnels : vous sous-entendez que certains n’exerceraient pas leur activité avec professionnalisme, ce qui n’est nullement le cas – si vous avez connaissance d’éléments prouvant le contraire, je vous invite à les porter à l’attention de notre assemblée.Par ailleurs, s’il est effectivement très important de protéger les animaux, les toiletteurs n’ont pas été mentionnés par nos collègues au cours des débats sur les différents textes relatifs à cette question. Le projet de loi traite …

Dans la droite ligne de celui que notre collègue vient de défendre, cet amendement vise à supprimer l’article 7 bis, qui ajoute l’activité de toilettage des chiens, chats et autres animaux de compagnie à la liste des activités ne pouvant être exercées que par une personne qualifiée professionnellement.Alors que le texte vise à sécuriser la situation des professionnels, mais aussi à de leur simplifier la vie, cet article aura l’effet inverse : il ira à l’encontre de la démarche globale de simplification de l’environnement administratif des entreprises. Si vous souhaitez réellement faciliter la …

Il revêt une importance particulière suite aux déclarations du Président de la République. Nous avons déjà débattu de l’accès aux lieux d’exercice de la démocratie. Or le chef de l’État semble considérer les personnes non vaccinées comme des irresponsables, qui ne seraient plus des citoyens. Il convient donc de leur garantir qu’ils pourront exercer leurs droits civiques et civils, notamment à l’occasion des prochaines échéances électorales.

Monsieur le ministre, le projet de loi crée d’autres difficultés que celle de la restriction des libertés des Français. Vous créez des mesures de défiance entre Français et instituez des contrôles entre Français, des flicages entre Français. Vous exigez ainsi la possibilité de vérifier les identités en plus du passe vaccinal.Certes, on l’a bien compris, se pose une question relative à la fraude ; mais alors même que nous avons des moyens techniques pour réduire les possibilités d’utilisation de faux passes sanitaires, vous transférez une prérogative de police administrative à des professionnel…

Vous ne pourrez pas dire, monsieur le ministre, que nous ne faisons pas de propositions. Ce qui nous différencie de votre majorité, c’est que vous insultez les Français et voulez les contraindre plutôt que de les encourager, alors que nous voulons les accompagner. Pour nous, il est très important de les encourager à démarrer un schéma vaccinal. Nous sommes en effet attachés à notre politique vaccinale et souhaitons leur expliquer l’intérêt de la vaccination sans agir au détriment de nos libertés. Accompagnons donc les Français qui entrent dans un schéma vaccinal, afin qu’ils soient protégés et…

Exactement !

Votre objectif, monsieur le ministre, est-il véritablement de réduire les contaminations ? Aujourd’hui, 90 % de la population est vaccinée, or les contaminations augmentent. Vous prenez des mesures restrictives de liberté, réimposez le port du masque dans l’espace public. Très clairement, le taux vaccinal ne fonctionne pas.Dans votre projet de loi, vous excluez sciemment le dépistage virologique et le certificat de rétablissement. Vous préférez, finalement, un vacciné positif à un non-vacciné négatif. Pensez-vous que votre mesure soit sanitairement viable ? Depuis le début de l’examen du texte…

…avec l’introduction de nouvelles mesures pour que les enfants puissent faire des tests et encore des tests parce qu’un cas serait avéré dans leur classe. Vous et ce gouvernement naviguez à vue tout en avançant masqué, petit à petit, pour toujours aller plus loin.Dès lors oui, par cet amendement, je vous demande, comme beaucoup de mes collègues, de retirer cette obligation vaccinale que vous souhaitez faire peser sur les Français sans même assumer votre responsabilité !

Vous nous aviez dit qu’il n’y aurait jamais de passe sanitaire et qu’il n’y aurait aucun contrôle des activités quotidiennes.Il y a quelques semaines, vous nous avez dit qu’il fallait vous donner l’ensemble des moyens nécessaires pour lutter contre la pandémie et que nous n’aurions pas la possibilité de nous retrouver pour débattre de nouveau de la gestion de cette crise.Or, juste avant Noël, vous nous annoncez un projet de loi, faisant l’objet d’une procédure accélérée, et selon un calendrier totalement hallucinant. Vous prenez les Français en otage pour instaurer finalement une « forme dégui…

Elle est à combien, l’immunité collective ?