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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Contre |
| Pour |
Adopté |
| 04/06/2024 | L'amendement n° 649 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 31/05/2024 | L'amendement n° 958 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 06/12/2023 | L'amendement n° 92 de M. Lottiaux à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).voir l'amendement | Abstention(délégation) | Contre | Rejeté |
| 05/12/2023 | L'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture). | Abstention(délégation) | Pour | Adopté |
| 24/11/2022 | L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 17/10/2022 | L'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).voir l'amendement | Abstention(délégation) | Contre | Adopté |