Mme Annie Vidal

Le vieillissement de la population est l’un des grands défis des prochaines décennies. Les besoins de la branche autonomie vont croître de manière structurelle alors que le déficit de la sécurité sociale est estimé à 12,7 milliards d’euros. Dans le même temps, notre pays entre dans une période de transmission patrimoniale sans précédent : les droits de mutation à titre gratuit dépassaient déjà 20 milliards d’euros en 2023.Nous vous proposons une solution simple : affecter à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) la seule progression future de cette recette au-delà du niveau …

Conformément à l’accord national interprofessionnel en faveur de l’emploi des salariés expérimentés, l’amendement tend à prolonger l’exonération associée au contrat de valorisation de l’expérience, un dispositif instauré par la loi à titre expérimental. Il prend la forme d’un CDI ouvert aux demandeurs d’emploi de 60 ans et plus, inscrits à France Travail, et qui peut être ouvert aux demandeurs d’emploi dès 57 ans par accord de branche.

Il vise à pérenniser l’exonération prévue par le plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE) adopté par l’ANI du 10 février 2023. Ce plan permet aux salariés justifiant d’au moins un an d’ancienneté de percevoir une prime dès lors que la valorisation de l’entreprise est en augmentation constante sur une période de trois ans.

Les socialistes votent avec LFI !

En application de l’article 7 tel qu’il est rédigé, plus une entreprise partagerait la valeur créée avec ses salariés, plus elle serait pénalisée. Il en résulterait une augmentation du coût du travail. Le message qui serait alors adressé aux entreprises serait à rebours de celui que nous voulons leur envoyer depuis 2017.Au-delà de l’aspect financier, l’intéressement et la participation sont des leviers de reconnaissance et de satisfaction des salariés. Nous souhaitons continuer à les soutenir.Les TPE et les PME seront probablement les plus affectées : pour ces petites entreprises, un euro de c…

En 2017, presque rien n’existait pour les aidants. Depuis, des choses ont été mises en place, dont deux éditions de la stratégie nationale d’accompagnement des aidants et l’Ajpa. Nous soutiendrons l’amendement no 1727, sous-amendé par le rapporteur général, car, malgré les progrès accomplis, il reste des situations non couvertes.

Je ne suis pas votre camarade ; je suis votre collègue, éventuellement.

Nous commençons la journée très fort, avec une forme d’abrogation de la réforme des retraites, qui pèserait sur les entreprises et ne mènerait à rien, la disposition prévue n’étant pas opérationnelle. Il y a de quoi être inquiet quand on vous entend dire à longueur journée que vous ferez ceci ou cela lorsque Jean-Luc Mélenchon sera au pouvoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) J’espère qu’il ne le sera jamais, car ce serait une catastrophe !

Il est faux de dire que nous n’avons rien fait !

Durant la décennie qui a précédé 2020, cette cinquième branche, dont la création a suscité ici tant de débats, avait été évoquée par de nombreux groupes politiques. Ils l’ont voulue, ils en ont parlé, rêvé, nous l’avons faite : c’est tout de même un progrès. (Mme Élisabeth Borne et M. Sylvain Maillard applaudissent.)Certes, il aurait fallu continuer, et chacun ici sait à quel point j’étais favorable à une loi sur le grand âge. Celle-ci n’a pas vu le jour, pour différentes raisons ; je ne vais pas refaire l’histoire. Mais je ne peux pas laisser dire qu’il n’y a aucune politique de l’autonomie, …

Quoi qu’il en soit, la CSG est peut-être l’une des clés de la réforme de la protection sociale, sans être la seule. Notre groupe estime que ces questions ne doivent en aucun cas être réglées par voie d’amendement. C’est non seulement un débat de fond, mais aussi un débat technique, qui doit être abordé dans sa globalité. Nous ne voterons donc pas cet amendement.

Je me réjouis de voir que nous nous rejoignons tous sur la nécessité d’une réflexion de fond sur le financement de notre protection sociale. C’est nécessaire. L’année dernière, nous avons déjà voté une augmentation de la CSG ciblée sur l’autonomie. Or le rendement pour la branche autonomie n’a pas tout à fait été celui qui était attendu.

Tu avoues ! (Nouveaux sourires.)

Mais calmez-vous !

Si je comprends le souhait de M. le ministre de recentrer les différents dispositifs d’insertion – ils sont très nombreux et il serait sans doute pertinent de les analyser en détail –, vous savez que notre groupe est très attaché à l’insertion. De nombreux jeunes qui ne sont ni étudiants, ni salariés, ni en formation retrouvent un emploi grâce aux ateliers et chantiers d’insertion. Ils y sont préparés par un accompagnement qui constitue une forme de resocialisation, dont certains ont besoin.Dans l’étude d’impact, rien ne garantit que les ateliers et chantiers d’insertion seront en mesure de su…

En pourcentage, mais en valeur absolue, il y a un dérapage !

Identique au précédent, il vise à protéger les statuts de collaborateur d’entreprise et de collaborateur d’exploitation agricole. Sans toucher au droit commun, nous leur évitons un changement de statut quelques mois ou quelques années avant la retraite.

…si ce n’est celui d’alimenter la polémique, comme vous aimez le faire.

Ce genre de procès d’intention n’a aucun intérêt,…

Notre position sur l’apprentissage n’est pas nouvelle : nous avons toujours voulu le soutenir. Certes, en commission, l’amendement a été rejeté mais, si vous vous souvenez bien, nous nous sommes abstenus, nous n’avons pas voté contre.

J’aimerais répondre à mon collègue Clouet, qui me fait un procès d’intention. J’ai défendu l’amendement déposé par mon collègue Paul Midy. Notre groupe l’a soutenu.

Nous nous sommes abstenus !

Cet amendement déposé par M. Paul Midy vise à revenir sur la modification du seuil d’exonération des cotisations salariales des apprentis, abaissé de 79 % à 50 % du smic par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, car cette mesure réduit la rémunération nette des apprentis et rend l’apprentissage moins attractif.Nombre de mesures que nous avons défendues depuis 2017 visaient à soutenir l’apprentissage. Nous avons contribué à créer une belle dynamique : de 300 000 en 2017, le nombre des apprentis est passé à près de 1 million en 2026. Nous souhaitons maintenir cette évolution, c…

Chacun le sait, c’est entre 70 et 80 ans que le risque devient le plus important pour les personnes âgées à domicile. Nous avons tous en tête des exemples de personnes qui ont fait une chute en changeant une ampoule, en dépoussiérant une armoire ou en lavant les vitres. Or, en l’absence d’exonération, l’aide à domicile coûte plus cher, ce qui peut dissuader certains d’y avoir recours. Permettre aux personnes âgées à domicile ne bénéficiant pas de l’APA de bénéficier d’un soutien grâce à une exonération de cotisations patronales pour l’aide à domicile constitue vraiment une mesure de prévention…

Nous sommes tous très attachés à la question de la santé des femmes, sur laquelle nous avons déjà mené de nombreux travaux, qu’il faudra poursuivre.Néanmoins, je ne vois pas comment cet amendement, tel qu’il est rédigé, ici, dans la partie recettes, peut fonctionner. Le congé que vous souhaitez créer peut avoir du sens. Mais d’un côté, vous créez une taxe additionnelle sur les salaires et, d’un autre côté, vous excluez les salariés bénéficiaires du congé de cette cotisation additionnelle. Cela peut s’entendre intellectuellement, mais je ne vois pas comment cela peut être mis en œuvre concrètem…

Est-ce vraiment le moment de jouer la politique de la chaise vide ? Nous, nous voulons débattre et nous pensons que c’est ici, dans cet hémicycle, que cela doit se faire. Alors, chers collègues, soyons au travail plutôt que dans la rue et débattons de ce texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Vous préférez de toute évidence haranguer à tout va. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Chers collègues de La France insoumise, vous qui passez vos journées à dénoncer l’austérité, vous refusez de discuter d’un budget de la sécurité sociale dont les dépenses augmentent de 13,5 milliards d’euros. Il faudra nous expliquer où est la cohérence !Rejeter ce texte, c’est refuser de débattre de la protection des petites retraites, de la vaccination, de la lutte contre la fraude et du soutien aux entreprises touchées par les incendies. C’est aussi laisser au Sénat le soin de fai…

Chaque année, c’est la même histoire. À peine le texte est-il arrivé à l’Assemblée que certains veulent déjà le renvoyer à l’expéditeur. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous débattons ici du budget de la sécurité sociale, qui paie les retraites, rembourse les soins et finance les Ehpad, l’aide à domicile ainsi que les allocations familiales – et vous ne voulez pas en débattre !

Encore une motion de rejet ! À croire que c’est devenu un rituel de l’automne.

Ça, c’est sûr !