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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| AC94 cedu | 29/04/2025 | Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur | Article 3 À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« actes antisémites, racistes, discriminatoires »
les mots :
« faits d’antisémitisme, de racisme, de discrimination ». | Adopté |
| AC93 cedu | 29/04/2025 | Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur | Article 3 À l’alinéa 14, supprimer le mot :
« et ». | Adopté |
| AC80 cedu | 29/04/2025 | Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur | Article 4 À l’alinéa 13, substituer à la première occurrence du mot :
« et »
le signe :
« , ». | Adopté |
| 1130 séance | 04/04/2025 | Projet de loi de simplification de la vie économique | Article 22 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1102 séance | 04/04/2025 | Projet de loi de simplification de la vie économique | Article 22 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1096 séance | 04/04/2025 | Projet de loi de simplification de la vie économique | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 2. | Non soutenu |
| CS1521 csvieeco | 26/03/2025 | Projet de loi de simplification de la vie économique | Article 21 ter Après l’alinéa 11, ajouter un alinéa ainsi rédigé :
« Ce rapport est complété, tous les cinq ans, par un rapport complémentaire qui tient compte du progrès technique, de l’évolution des connaissances scientifiques et des résultats des évaluations réalisées au plan national et international. Il est | Adopté |
| II-3477 séance | 08/11/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| II-CF1211 fin | 24/10/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Adopté |
| I-3465 séance | 19/10/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | Article 13 Le premier alinéa du I de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié :
1° À fin de la deuxième phrase , les mots : « et de 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant » sont supprimés.
2° Au début de la troisième phrase, les mots : « Le premier | Adoptéscrutin public |
| I-CF344 fin | 12/10/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | Article 13 Le premier alinéa du I de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Après le montant : « 100 millions d’euros », la fin de la deuxième phrase est supprimée ;
2° Au début de la troisième phrase, les mots : « Le premier de ces deux » sont remplacés par le mot : « ce ». | Rejeté |