M. Patrick Loiseau

Très bien !

Vous nous l’avez déjà dit !

La loi ELAN du 23 novembre 2018 avait un objectif ambitieux, celui de construire plus et de construire mieux. Pour ce faire, de nombreuses mesures étaient prévues, certaines destinées à alléger les procédures existantes, parfois complexes et peu lisibles. Il était également envisagé, par le biais de la création des opérations de revitalisation de territoire – ORT –, d’intervenir de manière concertée et transversale pour redynamiser les centres-villes avec des projets portant sur plusieurs domaines : l’habitat, l’urbanisme, le commerce, l’économie ou encore les politiques sociales. Ainsi, des m…

La réforme des retraites actuellement examinée dans cette assemblée suscite, comme chacun le sait, des interrogations et des réactions d’adhésion, mais aussi des craintes.J’aimerais rappeler, au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, que cette réforme est non seulement nécessaire pour refonder un système de retraites qui n’est ni juste ni lisible, mais encore légitime et attendue, car elle résulte d’un long travail de concertation.Il importe, au-delà des craintes exprimées par une partie de la population, de bien définir ce dont on parle. Les choix opérés dans cette réforme sont g…

Vos dernières remarques, monsieur le ministre, sont très intéressantes et je le remercie pour une démarche qui sera à coup sûr utile aux élus locaux.Je suis bien sûr en rapport avec les diverses structures de La Faute-sur-Mer, évidemment très investies dans la reconstruction des digues. Leur reproche majeur concerne la multiplication des administrations auxquelles elles doivent s’adresser et la complexité du système. Il serait souhaitable que les décisions soient davantage prises dans les territoires plutôt que dans les ministères.

Dans quelques semaines, aura lieu le triste anniversaire de la tempête Xynthia : en février 2010, elle frappait la France, plus particulièrement mon département de la Vendée. La conjonction des grandes marées et d’une forte tempête avait provoqué la submersion marine de plusieurs communes littorales. Le bilan humain, très lourd, a été de quarante-sept décès en France, dont vingt-neuf dans la seule commune de La Faute-sur-Mer, dans ma circonscription.Le dernier rapport du GIEC, le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, relatif à l’état des océans l’indique clairement : …

L’un des grands axes de la stratégie « ma santé 2022 », lancée en 2018, est la réduction des inégalités d’accès aux soins. Dans certains territoires, beaucoup de Français rencontrent des difficultés pour consulter un médecin généraliste, ce qui peut mener à un encombrement inutile des services d’urgences, qui doivent être réservés à des pathologies plus graves. Il en va de même pour les spécialistes : les délais d’attente sont très souvent de plusieurs mois.L’une des réponses apportées par le plan « ma santé 2022 » au défi de la désertification médicale est la mutualisation des compétences et …

À nous de nous saisir de ce sujet fondamental pour créer une société plus juste et égalitaire, pour rassembler les Français et pour contribuer, ainsi, à l’avènement d’une société à visage humain.

L’année qui vient de s’achever a été marquée par la concrétisation de nombreuses avancées en matière de travail et de politique de l’emploi, et ce sous l’impulsion du Gouvernement. Ces progrès font écho à la volonté du Président de la République de redonner toute sa dimension à la « société du travail » en faisant de l’emploi un outil réellement émancipateur, en permettant à chacun de vivre correctement et en allégeant son coût pour les employeurs. C’est en effet grâce au travail, vecteur d’émancipation individuelle mais aussi collective, que l’on peut vivre mieux et consommer mieux, s’enrichi…

L’entreprise Citeo doit rembourser aux collectivités territoriales 80 % de leurs coûts de collecte. Face à la grande disparité des collectivités territoriales, le coût éventuellement pris en compte correspond à un calcul basé sur des scénarios de collecte et de traitement très éloignés des dépenses réelles des collectivités. Aussi l’amendement no 1209 tend-il à modifier la méthode de calcul pour prendre en compte les coûts moyens et se rapprocher ainsi des frais réels de fonctionnement, tout en prévoyant une actualisation à chaque début d’année afin de rembourser les sommes non perçues.L’amend…

Votre projet prévoit, en premier lieu, une analyse des taux de performance par l’ADEME, avec l’objectif de respecter un taux de collecte du plastique de 77 % en 2025 et de 90 % en 2029. Il est également prévu que si, en 2023, les résultats ne sont pas ceux escomptés, un dispositif de consigne pourra être créé après évaluation des impacts économiques et environnementaux. Celui-ci devra être réalisé en concertation avec les parties prenantes, plus particulièrement avec les collectivités concernées.Serait-il possible que l’évaluation effectuée par l’ADEME sur les taux de performance prenne pour b…

Madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, je tiens à vous remercier, au nom du groupe MODEM et apparentés, pour cette nouvelle proposition de rédaction de l’article 8 bis, qui a trait à la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique.Je salue le travail du Gouvernement, qui a entendu les craintes exprimées par les nombreuses collectivités territoriales.

Cet amendement tend à proposer une alternative au reversement du montant de la consigne acquittée en numéraire, en permettant un système de paiement dématérialisé. Il pourrait ainsi être prévu de rembourser la somme due à la suite du retour des produits consignés sur des supports de paiement quotidiennement utilisés comme les cartes bancaires, afin d’éviter le vandalisme.

Cet amendement tend, d’une part, à rétablir le dispositif de consigne pour réemploi, réutilisation ou recyclage, et, d’autre part, à s’assurer qu’il puisse être adapté dans certaines zones rurales ou urbaines et faire ainsi l’objet d’aménagements spécifiques, en concertation avec les collectivités territoriales.En effet, la collecte peut s’avérer difficile en France métropolitaine, dans certaines zones rurales, très peu densément peuplées, faisant l’objet d’un éloignement ou de contraintes spécifiques.

Si je m’exprime au nom du rapporteur pour avis du budget des affaires maritimes, M. Jimmy Pahun, qui ne peut être parmi nous cet après-midi, j’ai moi aussi plaisir, en tant que député d’une circonscription littorale et d’un département résolument maritime, la Vendée, à évoquer les affaires maritimes dans l’hémicycle. Je remercie M. Ahamada, rapporteur spécial, et tous ceux de nos collègues qui interviennent au quotidien sur les questions maritimes, car nous partageons une idée : les 11 millions de kilomètres carrés de la zone économique exclusive française ne doivent plus être le simple objet …

Au nom du groupe MODEM, je salue à mon tour l’engagement du Gouvernement en faveur de l’écologie et du développement durable à travers ce budget 2020. Dans un contexte marqué par d’immenses défis, tels que la réussite de notre transition énergétique, la prévention des risques, la préservation de nos ressources et de la biodiversité ou encore la lutte contre le réchauffement climatique, l’urgence est réelle.J’aimerais revenir sur la programmation pluriannuelle de l’énergie et plus spécifiquement sur la situation de la filière nucléaire française. La mise en service de l’EPR de Flamanville a été…

Ma question, à laquelle j’associe mon collègue de Vendée Philippe Latombe, s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances. L’entreprise Michelin, champion français historique de la fabrication de pneumatiques, a confirmé le 25 septembre que le sort de l’usine vendéenne de La Roche-sur-Yon demeurait très incertain.J’ai pu rencontrer, la semaine dernière, le directeur de ce site spécialisé dans la fabrication de pneumatiques haut de gamme pour poids lourds : plus de 600 emplois sont directement menacés. Au-delà de cette situation très préoccupante, c’est toute l’industrie européenne du…