M. Patrick Loiseau

Nous sommes tous ici des élus de la nation, mais notre mandat est d’abord ancré dans une réalité locale. Nous expérimentons quotidiennement l’importance vitale de nos structures territoriales : elles sont le cœur battant de notre République, font vivre la démocratie et sont à la racine de notre engagement politique.Les élus locaux sont le pilier de l’organisation décentralisée que nous connaissons depuis plusieurs décennies dans notre pays. L’attachement de nos concitoyens aux territoires n’est plus à démontrer : au fil des enquêtes, le maire reste la personnalité préférée des Français. Pourta…

Je remercie notre collègue Charles de Courson de nous permettre de débattre de sa proposition de loi car elle nous donne l’occasion de rappeler ce qui a été réalisé en la matière au cours des cinq dernières années. Et nous constaterons très vite que cette proposition est superfétatoire.Elle porte tout d’abord sur la question du plafonnement des frais bancaires. Or, depuis 2017, nous avons engagé une ambitieuse politique de réduction des frais bancaires, en ciblant particulièrement ceux de nos concitoyens qui sont les plus fragiles sur le plan financier.Sous l’impulsion du Président de la Répub…

Ma question s’adressait à M. le secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.Mon problème est le suivant : les dépannages de l’opérateur Orange, en l’occurrence dans ma circonscription de Vendée. On note des délais trop longs, des rendez-vous auquel personne ne se présente, des déplacements gratuits facturés, voilà ce que me dit la population. Les pannes d’internet fixe sont de plus en plus fréquentes : c’est le constat de beaucoup de nos concitoyens sur l’ensemble du territoire, alors qu’ils sont encore nombreux à se connecter à internet grâce au rés…

Je soutiens également cet amendement. J’insiste sur son caractère expérimental : pourquoi refuser de tester cette technique, que l’on retrouve dans d’autres pays, notamment au Vietnam, où – j’ai pu le constater – elle est très développée ? En outre, elle est écologiquement très porteuse et permet de respecter le défunt, avec une première phase de décomposition du corps, puis une deuxième tombe plus tard.

Il est défendu.

Nous retrouvons ici le même principe. On ne peut pas couper un gestionnaire du président du conseil départemental ou régional, alors qu’il gère toute la partie logistique financée par ces instances.

La dissociation de la partie relative à la logistique et au fonctionnement de l’établissement de la partie purement pédagogique existe déjà. Regardons le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), que personne ne veut remettre en cause : la partie fonctionnelle relève de la compétence du président du conseil départemental et la partie opérationnelle relève de la compétence du préfet. Ce fonctionnement existe depuis longtemps : si nous n’en entendons jamais parler, c’est qu’il est efficace.

Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés est tout à fait favorable aux sous-amendements identiques.

Cet amendement de notre président Patrick Mignola va dans le même sens que celui présenté par Mme la ministre déléguée : il tend à accorder six mois supplémentaires pour l’entrée en vigueur des documents de planification.

Pour l’Île-de-France, il faudra trouver une autre logique.

Oui, mais cette reconstruction pourrait alors se faire en dehors du lieu de démolition.

L’Île-de-France est un cas particulier qui pourra éventuellement être réglé dans un point supplémentaire ou dans un autre texte. En revanche, dans nos belles provinces, l’idée de ne pas mettre les logements sociaux forcément à l’endroit où ils ont été détruits mais de les reconstruire un peu plus loin, dans des communes carencées du même EPCI, relève du bon sens.

Monsieur Bazin, je comprends votre interrogation sur le fonctionnement de l’Assemblée, mais elle n’entre pas dans le cadre de la discussion de ce matin. Elle pourra faire l’objet d’un autre débat, voire d’un texte constitutionnel.En l’espèce, tous les amendements déposés par le Gouvernement ont l’objectif très simple et louable d’adapter des mesures en fonction des différents statuts juridiques des établissements. Je crois que nous ne pouvons qu’être d’accord sur cette actualisation.

Cet amendement me paraît de bon sens car il permet aux départements, s’ils le veulent – il n’y a évidemment pas d’obligation – de financer des lignes en dehors des CPER. On ne peut qu’y être favorable dans le domaine ferroviaire. Je ne vois vraiment pas où est le problème. Le groupe Dem votera donc pour l’amendement, bien sûr.

Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés attache beaucoup d’importance au titre du projet de loi consacré à l’urbanisme et au logement. Avant tout, nous souhaitons bien évidemment voir prolongée la validité du dispositif SRU, mais aussi en adapter l’application en tenant compte des différents cas de figure possibles.Selon nous, la mixité sociale doit être au cœur du dispositif. Nous souhaitons donc rendre prioritaire l’accès au logement des ménages les plus modestes et des classes moyennes. Nous défendrons également des amendements antighettos visant à pénaliser financièr…

…en leur faisant confiance et en leur donnant davantage de marges de manœuvre pour asseoir un meilleur cadre de vie quotidien et engager un nouvel élan qui tienne compte de la richesse que sont les spécificités territoriales.Il y a eu la loi « engagement et proximité », la loi organique relative à la simplification des expérimentations locales, la création de la collectivité européenne d’Alsace et, plus récemment, la réforme de la formation des élus. Ces différents textes ont suivi la même ligne d’action : simplifier l’action publique, lever les freins et les blocages et faciliter la vie des m…

Les territoires sont le cœur de notre République. Ils impulsent une dynamique, forgent l’identité de notre pays et sont notre fierté à travers le monde. La France qui rayonne, la France qui inspire, la France qui attire, c’est celle des territoires !Les élus locaux sont les piliers de ce maillage territorial indispensable au bon fonctionnement de notre démocratie. D’ailleurs, le maire reste, au fil des enquêtes, l’élu préféré des Français. Cependant, cet engagement dans la vie locale est de plus en plus difficile car les élus sont confrontés à des complexités administratives qui freinent, déco…

Exactement !

Tout à fait !

Le présent amendement vise à mieux lutter contre la fraude fiscale. Il propose d’introduire, dans le livre des procédures fiscales, un article qui habilite les greffiers des tribunaux de commerce à transmettre à l’administration fiscale et l’administration des douanes, sans demande préalable de ces dernières, les renseignements et documents recueillis dans l’exercice de leurs missions, y compris celle de tenue des registres légaux.

L’Union européenne a, en réaction à la crise de la covid-19, fait un pas décisif vers une Union toujours plus intégrée, plus solide et plus juste. Nous avons appris des erreurs de 2008-2014, et je crois que nous parviendrons à empêcher qu’une trop forte divergence dans la reprise des économies n’apparaisse entre le cœur de la zone euro, dont les économies sont moins sensibles aux chocs sanitaires, et les États membres périphériques, plus dépendants du tourisme.Plus encore, par le soutien budgétaire direct qu’offre NextGenerationEU – le plan de relance pour l’Europe –, le spectre d’une nouvelle…

Tout à fait !

Lorsque la crise du covid-19 a pris de l’ampleur, le Gouvernement a engagé des mesures indispensables pour garantir la mise en œuvre rapide et étendue des différents dispositifs d’aide aux entreprises et aux salariés et ainsi les aider à affronter les répercussions des restrictions d’activité économique qui leur ont été imposées. Les mesures de maintien dans l’emploi comptent parmi les principaux outils auxquels la France a eu recours pour atténuer les effets de la crise sur le marché du travail et sur le plan social.La France a autorisé les entreprises à considérer la crise sanitaire comme un…

Si les professionnels sont en partie rassurés par ces annonces, les intermittents du spectacle restent inquiets quant à leur situation et les mesures de protection les concernant. Pour éviter qu’ils ne se retrouvent sans ressources, le Gouvernement a mis en place le dispositif d’année blanche jusqu’au 31 août 2021. C’était une mesure forte, qui a permis de les protéger ces derniers mois. Malgré les avancées annoncées, la reprise sera toutefois progressive et les intermittents craignent de ne pas reprendre totalement leurs activités dans les semaines à venir. Ils militent, vous le savez, pour l…

Madame la ministre de la culture, j’ai rencontré à plusieurs reprises, à leur invitation et dans une démarche constructive, des intermittents du spectacle de ma circonscription. La réouverture et le calendrier de reprise annoncés par le Président de la République le 29 avril dernier permettent de donner des perspectives et beaucoup d’espoir. Tout le monde sait que vous êtes très mobilisée sur le sujet.

Comme me l’ont suggéré les viticulteurs de mon département, ne serait-il pas préférable, notamment face aux épisodes de gel – puisque le dérèglement climatique va évidemment, et malheureusement, se poursuivre –, de mettre en place des mesures préventives plutôt que des mesures de remboursement aposteriori ? J’imagine, monsieur le ministre, que vous avez déjà eu cette idée.

Monsieur le ministre, je garde dans mon bureau quelques bouteilles de vin de Mareuil, que je n’ai malheureusement pas pensé à vous apporter aujourd’hui – l’heure me semblait un peu trop matinale. (M. leministredel’agricultureetdel’alimentationsourit.)Vous semblez être à l’écoute des difficultés des agriculteurs, comme en témoignent la succession des adaptations réglementaires mises en œuvre et le budget conséquent consacré par l’État à la prise en charge des calamités agricoles. Des aides sont mobilisées au travers du plan de relance, à hauteur de 100 millions d’euros dédiés à l’adaptation au …

Je parle au nom de Pascale Fontenel-Personne.Cet amendement, dans la même ligne que ceux qui viennent d’être présentés par mon collègue Blanchet, concerne les établissements recevant du public de type P, c’est-à-dire les exploitants de pistes de danse. Il ne me paraît pas normal de les exclure de la possibilité d’ouverture offerte par le pass sanitaire. Je ne reprendrai pas les arguments déjà avancés ; ce sont les mêmes. Cette mesure nous semble indispensable.

Le Gouvernement a su répondre rapidement et massivement à l’urgence économique, dès le début de la crise du covid-19, avec toujours le même objectif : améliorer et ajuster le dispositif en fonction des remontées de terrain et en restant à l’écoute de l’ensemble des acteurs.C’est ainsi que 470 milliards d’euros ont été mis sur la table pour soutenir les entreprises, en particulier les TPE et les PME : 1,7 million d’entreprises ont bénéficié du fonds de solidarité ; 600 000 se sont vu accorder un prêt garanti par l’État, soit une enveloppe de plus de 120 milliards ; enfin, l’exonération de cotis…

Au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, je me félicite en tout cas que ce projet de loi portant modification de l’article 1er de la Constitution soit approuvé. C’est un grand moment pour l’environnement, pour la Constitution et pour la France.