Mme Elsa Faucillon

Le nom de famille est constitutif de l’identité de chacune et chacun, il permet de s’ancrer dans une histoire familiale, tout en se projetant dans l’avenir, par sa transmission. C’est pour cela qu’il est très important que chaque individu soit aussi à l’aise que possible avec son ou ses noms issus de la filiation, qu’ils transmettront à leurs enfants. L’état civil n’est pas un acte administratif froid, il est aussi le témoignage d’une ou de plusieurs identités, d’une singularité.Il convient également de battre en brèche les arguments opposés par la majorité sénatoriale à ce texte. Non, il ne f…

Je profite également de ma dernière intervention de la législature pour remercier tous les personnels de l’Assemblée nationale pour leur travail et leur accompagnement remarquables.Nous nous apprêtons à adopter définitivement la présente proposition de loi, et c’est particulièrement heureux. En effet, ce vote changera concrètement la vie de femmes et d’hommes contraints de porter un nom dans lequel ils ne se retrouvent pas, un nom synonyme de gêne ou de douleur. De plus, ce texte facilitera grandement l’adoption du nom du parent, généralement la mère, qui ne l’a pas transmis.Nous avons toutes …

Nous serons nombreux à citer ces chiffres qui disent l’ampleur du phénomène du harcèlement scolaire : en moyenne, ce sont deux à trois enfants ou adolescents par classe qui en seraient victimes. Pourtant, de tels chiffres, massifs, ne reflètent peut-être pas entièrement la vérité : les victimes sont certainement plus nombreuses encore, tant le phénomène est difficile à repérer et à nommer. Il peut revêtir différentes formes – harcèlement moral, physique, sexuel ou encore racket –, qui peuvent d’ailleurs se cumuler ; il a lieu à l’école mais peut aussi se passer sur les réseaux sociaux, auquel …

…à la mesure des attentes fortes qu’elle avait provoquées. Les députés communistes et l’ensemble du groupe de la Gauche démocrate et républicaine regrettent l’absence d’une grande loi sur le sport au cours de ce quinquennat. Malheureusement, le sport est un peu apparu comme la dernière des priorités, ce qui se traduit par l’adoption au dernier moment de la législature d’un texte qui n’est pas calibré pour mener d’ambitieuses politiques publiques sportives.Je regrette que cette proposition de loi ait aussi été le prétexte à de rances tribunes politiques sur le sujet des signes religieux dans le…

Il est difficile de prendre la parole à cette tribune sans dire, après le basculement grave qui s’est produit ce matin en Ukraine, notre pensée pour les populations civiles directement menacées, et sans appeler la communauté internationale à tout faire pour que l’agression russe cesse et pour protéger les populations – j’ai évidemment aussi une pensée pour nos compatriotes sur place.J’en reviens à la proposition de loi qui suscite de l’insatisfaction dans nos rangs,…

C’est la quatrième fois que j’interviens au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine en faveur de l’allongement du délai légal de l’IVG ; en espérant que ce soit la bonne et que nous adoptions dans quelques minutes ce texte historique pour le droit fondamental des femmes à disposer de leur corps.Nous sommes fiers de soutenir une loi pour les femmes au cœur d’un temps politique, d’une campagne présidentielle gangrenée par les idées réactionnaires et les propos sexistes. Il s’agit d’un acte fort et, en cette période, d’un texte important en faveur des droits des femmes. Nous sommes f…

Nous examinons aujourd’hui pour la troisième fois ce texte sur l’allongement du délai d’IVG de douze à quatorze semaines de grossesse. Depuis le début de ce débat, l’espace politique et médiatique se trouve, quant à lui, saturé par les propos sexistes et nauséabonds. Ce serait une belle réponse qu’ensemble nous leur opposions une décision aussi importante pour le respect et l’avancée des droits des femmes.Nous avons vu combien le premier confinement en particulier mais, au-delà, la crise sanitaire dans sa durée avait compromis l’accès à l’IVG pour toutes les femmes. De nombreuses raisons expli…

Je ne tiens pas tant à reprendre la parole pour continuer d’échanger – même si cela me passionne – avec celles et ceux qui sont opposés à cette proposition de loi, mais plutôt pour m’adresser aux députés qui ont voté son article 1er et qui n’ont peut-être pas encore arrêté leur décision vis-à-vis de ces amendements identiques qui visent à supprimer la clause de conscience spécifique.Vous avez parlé d’un acte à part, monsieur Gosselin, mais c’est aussi un droit, et cette clause spécifique en fait un droit à part.Je fais partie de celles qui, avec d’autres, avaient proposé que le droit à l’IVG s…

Tout à fait.

Nous sommes ainsi en accord avec la recommandation no 24 du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, laquelle souligne la nécessité, lorsqu’un professionnel de santé refuse de pratiquer l’IVG, d’adresser la femme concernée à un confrère ou une consœur.

Ces interdits-là ne relèvent pas du pénal !

…et que des propositions concrètes sont formulées contre les droits des femmes, la neutralité et même la sagesse ne devraient pas prévaloir – je le dis sans chercher la polémique, madame la ministre déléguée – si nous voulons véritablement avancer et riposter face au conservatisme à l’œuvre.Nous considérons que la clause de conscience spécifique constitue une entorse au principe de neutralité du service public.

Nous sommes désormais capables de supprimer la clause de conscience spécifique à l’IVG : la société y est largement prête. Cela permettrait de faire avancer les droits des femmes et de lever partiellement le tabou qui continue d’entourer cet acte.Lors de l’adoption de la loi Veil, la double clause de conscience était un parti pris, un équilibre politique, un outil permettant d’entériner le droit à l’avortement. Il me semble que nous n’en sommes plus là. Eu égard au climat politique et médiatique, alors que des propos sexistes et nauséabonds sont proférés…

On pourra reparler des AESH, si vous le souhaitez !

Le mot « commun » peut créer une ambiguïté.

Ces amendements sont en discussion commune, cependant je fais remarquer que l’amendement que je propose vise à rétablir la suppression de la clause spécifique de conscience. Il est donc entièrement opposé à l’amendement no 43 que Mme Ménard vient de défendre.

Madame la secrétaire d’État, je n’ai entendu aucun chiffre et aucune date de votre part sur les engagements dont vous parlez et, pour le moment nous ne constatons aucune amélioration.Quant à la médecine scolaire, vous savez bien qu’il ne suffit pas de dire qu’elle n’est pas attractive ; vous en connaissez les raisons. Je me souviens que, lorsque j’étais conseillère départementale dans les Hauts-de-Seine, la majorité nous avait expliqué que les postes de médecins scolaires dans les PMI étaient ouverts mais qu’elle n’arrivait pas à recruter. Nous avions proposé plusieurs mesures, notamment l’aug…

Il permet surtout de demander à Mme la secrétaire d’État qu’elle prenne des engagements en matière de médecine scolaire. J’imagine en effet que toutes celles et ceux qui sont favorables au délit pénal instauré dans la présente proposition de loi sont également favorables à la prévention et à l’accompagnement psychologique, médical et social, qui font cruellement défaut dans les établissements scolaires.Une fois que le délit aura été créé, que se passera-t-il entre le moment où la plainte aura été déposée, et l’instruction et le jugement ? Sûrement pas grand-chose pendant des mois et des mois, …

Non !

…ainsi que d’un défaut d’attractivité auprès des personnels. Il y a un seul médecin scolaire en poste pour 12 500 élèves et les infirmiers et infirmières scolaires, seuls représentants de la médecine scolaire au sein des établissements, sont également en sous-effectif. Les attaques répétées contre cette profession, notamment la départementalisation de la médecine scolaire prévue par la loi 3DS – différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification –, fragilisent le repérage et l’accompagnement des enfants victimes ou responsables de harcèlement. Rappelons en effet – je pense qu…

Chaque année en France, 700 000 enfants sont victimes de harcèlement scolaire – même si vous avez raison de dire, monsieur le rapporteur, que ce nombre est certainement plus élevé en réalité. C’est donc un sujet qui nous touche toutes et tous, au travers de nos proches et de nos familles. Il est urgent de proposer des mesures efficaces pour lutter contre ce fléau et mieux le prévenir. Il s’agit d’être une société meilleure, une société qui lutte collectivement contre le harcèlement, en particulier scolaire. Je profite de cette tribune pour exprimer ma solidarité à l’égard des familles qui ont …

Que répondez-vous aux collégiens qui n’ont pas bénéficié de ces dédoublements ? Ils n’ont nullement à en payer le prix ! Tout cela n’a rien d’étonnant, malheureusement, puisque vous avez repris le travail de suppression de postes entrepris déjà entre 2007 et 2012. Allez-vous expliquer aux parents d’élèves et aux personnels de l’éducation prioritaire qu’ils se trompent ? Avez-vous décidé qu’il en était fini de l’éducation prioritaire, donc de la promesse d’égalité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

…sont vécues comme un abandon et un mépris supplémentaires, a fortiori après deux années de crise. La perte d’heures, d’année en année, a des effets concrets sur les dispositifs d’accompagnement des élèves, qu’il s’agisse des ateliers personnalisés, des dispositifs de soutien scolaire ou de la coanimation dans des matières fondamentales. Dans les établissements, elle se traduit par une augmentation du nombre d’élèves par classe et par une baisse du nombre d’heures en demi-groupes. Les professeurs doivent faire des économies de bouts de chandelle. Les moyens en plus pour ceux qui ont moins ne s…

Nous recevons actuellement les dotations horaires globales (DHG) des établissements scolaires pour l’année prochaine. Dans l’éducation prioritaire du second degré, la colère est forte. Les pertes d’heures, sans lien cohérent avec la démographie…

Les annonces faites en clôture des assises de la santé mentale révèlent un choix que nous jugeons très regrettable : celui de ne pas s’appuyer sur le service public. Il est vrai que les services de la santé psychique sont en grande souffrance : ils manquent cruellement de moyens et ont été dégradés par des choix politiques, ceux du sous-financement, alors qu’ils devraient être le levier d’une ambitieuse politique de santé psychique. Au contraire, c’est une approche gestionnaire du soin qui a été retenue. Nous le répétons, la santé ne doit pas être une marchandise.Pourtant, c’est précisément le…

Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, je souhaite vous remettre aujourd’hui une pétition lancée dans ma circonscription et intitulée « Des moyens pour l’éducation ! ». Je vous demande de bien vouloir la transmettre à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer.Ma circonscription comprend trois villes, Colombes, Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne, qui regroupent sept quartiers prioritaires. Permettez-moi d’exposer les raisons pour lesquelles les parents et les personnels de l’éducation nationale on…

Le 11 janvier, Théo Sanha a été retrouvé mort dans sa cellule de la prison de Fresnes. L’autopsie n’a pas permis de déterminer les causes de sa mort. Théo était détenu sous le régime de la détention provisoire, en attendant son passage en comparution immédiate devant le tribunal de Créteil qui devait avoir lieu le jour même. Des questions demeurent, notamment celle-ci : les antécédents psychiatriques de Théo Sanha ont-ils été pris en considération ? Nous serons tous ici, je crois, d’accord pour dire que la lumière doit être faite sur ce drame et que la famille mérite des réponses. Nous voyons …

Tout petit ! Riquiqui !

Je vois que j’ai déjà été trop longue. Je conclurai en redisant que c’est avec émotion et enthousiasme que nous voterons ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

La spoliation des femmes et des hommes juifs durant la seconde guerre mondiale, et plus largement durant la période nazie, résultait d’une politique s’inscrivant dans le projet de génocide établi par le IIIe Reich, les deux étant intimement liés. Les actes de pillage entraient dans le cadre de la promotion d’un nouvel ordre culturel promu par Hitler. En France, ce projet politique de spoliation s’est concrétisé par soixante-neuf actes dits lois, soixante et onze décrets et autant d’arrêtés, jugés conformes par le Conseil d’État et appliqués par l’administration.Ces biens illégalement acquis da…