Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Contre |
Rejeté |
| 11/02/2021 | L'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | Pour | Contre | Rejeté |
| 14/12/2020 | L'amendement n° 647 de la commission des finances à l'article 3 undecies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Adopté |
| 22/10/2020 | L'amendement n° 462 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).voir l'amendement | Pour(délégation) | Contre | Rejeté |
| 21/10/2020 | L'amendement n° 356 de M. Bothorel après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).voir l'amendement | Pour(délégation) | Contre | Rejeté |
| 08/10/2020 | L'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 29/07/2020 | L'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 07/10/2019 | L'amendement n° 1812 de M. Saulignac après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 07/10/2019 | L'amendement n° 781 de M. Berta et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 06/06/2018 | L'amendement n° 2406 de M. Barrot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 03/06/2018 | L'amendement n° 981 de M. Lagarde après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 04/12/2017 | L'amendement n° 564 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Adopté |
| 28/07/2017 | L'amendement n° 109 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 28/07/2017 | L'amendement n° 108 de M. Bernalicis à l'article 4 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |