Mme Béatrice Piron

Je vous remercie d’avoir rappelé toutes les mesures qui ont déjà été prises, et je reste évidemment au service de toutes les personnes qui souhaitent travailler à la lutte contre l’illettrisme. J’aurai plaisir à rencontrer les référents illettrisme dans les académies, pour essayer d’analyser la situation et pour voir quelles expérimentations pourraient être faites afin d’aider vraiment les jeunes concernés.

Depuis quatre ans, la maîtrise des savoirs fondamentaux – lire, écrire, compter et respecter autrui – est une priorité de notre action. C’est en ce sens que nous avons concentré nos efforts sur l’école primaire et limité à vingt-quatre élèves les classes de grande section de maternelle, CP et CE1, classes qui ont en outre été dédoublées en REP et en REP+.Ces réformes, madame la ministre, étaient indispensables, et les résultats des évaluations nationales en CP et en CE1 montrent qu’elles portent leurs fruits. Sur le long terme, elles contribueront à prévenir ou au moins à limiter l’illettrisme…

Je voudrais ajouter un point : mon département a fait le choix d’externaliser tout ce qui concerne la demi-pension et l’entretien des bâtiments. Les gestionnaires ne gèrent donc plus les achats dans ces deux domaines et cela se passe très bien. Ils se sont recentrés à 100 % sur la gestion du budget lié à la pédagogie. Ils ne comprendraient pas leur positionnement dans une hiérarchie fonctionnelle au niveau du département, puisqu’ils sont centrés sur des actions pédagogiques et sur la gestion des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Le directeur académique des services de l’é…

Je maintiens l’amendement, car les besoins sont considérables en matière de création d’hébergements pour ces enfants, et les communes ne peuvent pas construire indéfiniment des logements de toutes sortes : celles qui peinent à atteindre l’objectif fixé par la loi SRU se concentrent sur celui-ci, c’est-à-dire sur les logements sociaux. Par conséquent, les structures d’accueil se créent dans des communes exemptées de l’obligation d’un parc social parce qu’elles se trouvent en pleine ruralité, sans transports en commun, ce qui n’aide pas les enfants à s’intégrer, à accéder à un collège, à un lycé…

Des structures associatives telles que SOS villages d’enfants accueillent dans les logements qu’elles gèrent des enfants relevant de l’aide sociale à l’enfance (ASE). En raison de leur vocation sociale, elles bénéficient désormais d’un taux de TVA réduit à 5,5 % – disposition adoptée par voie d’amendement lors de l’examen de la future loi de finances pour 2021 – pour la construction ou l’extension de ces bâtiments, comme les logements sociaux.Par conséquent, l’amendement vise à intégrer ces logements au bilan SRU des communes, afin de promouvoir l’implantation locale de ces structures qui œuvr…

Cet amendement vise à exempter du dispositif SRU les communes dont la construction de nouveaux logements est contrainte, voire très contrainte, du fait de la présence prépondérante sur leur territoire de forêts et de bois appartenant à l’État. De ce fait, il arrive que plus de 50 % du territoire de certaines communes soient tout à fait inconstructibles et qu’il n’y ait plus aucun terrain disponible.

Alors que nous examinons le dernier projet de loi de finances de cette législature, je tiens à saluer l’augmentation de 2,4 %, à périmètre constant, des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles, dont le montant dépasse 675 millions d’euros.Ces crédits parachèvent les réformes engagées ces dernières années et participent au renforcement de ces secteurs ayant subi de plein fouet la crise sanitaire et déjà fragilisés par les transformations numériques.S’agissant du programme Presse et médias, les crédits de paiement atteignent 350 millions d’euros. Ils sont stables, abstracti…

Outre la formation des pilotes, des questions importantes se posent avec les assurances.

Oui, mais j’espère que M. le ministre délégué viendra voir ce qu’il en est dans ma circonscription et écouter les acteurs.

Par cet amendement, je réitère une proposition que j’avais déjà formulée dans le précédent PLF, que Mme Pompili et M. Djebbari avaient jugé intéressante mais que nous n’avions pas pu adopter.Il s’agit d’appeler votre attention sur la nécessité de développer l’aviation électrique, qui est prometteuse et très attendue, car moins bruyante et moins polluante que l’aviation thermique. Nous pourrions flécher vers ce secteur 2 millions d’euros provenant du produit de l’augmentation de la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – sur les carburants utilisés dans l’aviatio…

Cet amendement du groupe La République en marche auquel j’associe particulièrement mes collègues Stéphanie Atger et Pierre-Alain Raphan a pour objectif d’intégrer explicitement dans la proposition de loi les enjeux du handicap, de l’illettrisme et de l’illectronisme. Il précise tout d’abord que les services, les activités et les outils proposés par les bibliothèques doivent être accessibles à tous, notamment aux personnes en situation de handicap. C’est un enjeu majeur pour favoriser l’accessibilité des collections.La lutte contre l’illettrisme doit également figurer parmi les missions des bib…

Il y a trois mois, nous adoptions en première lecture ce texte essentiel, qui nous revient aujourd’hui après avoir fait l’objet d’un accord entre notre chambre et le Sénat. Saluons cette entente trouvée, de manière responsable, par des parlementaires soucieux de faire évoluer rapidement le droit, en vue de mieux réguler un secteur audiovisuel qui connaît de nombreuses mutations depuis plusieurs années. L’essor du numérique a fait bondir notre consommation de contenus dématérialisés, et avec elle, le risque de piratage des œuvres. Les périodes de confinement ont été propices au piratage audiovi…

Comme je l’ai dit dans la discussion générale, ce texte est important, attendu par la filière culturelle, cohérent et nécessaire. Il nous permettra de renforcer la lutte contre le piratage, d’adopter un mécanisme de régulation et de protéger notre patrimoine audiovisuel. Nous l’attendons depuis plus d’un an puisque son examen au sein de la commission des affaires culturelles et de l’éducation a commencé en mars 2020. C’est avec fierté que nous voterons ce soir en faveur du projet de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Cet article, introduit par le Sénat, rehausse le plafond anticoncentration pour les services de télévision locale : aujourd’hui fixé à 12 millions d’habitants, le Sénat l’a d’abord relevé à 30 millions en commission, avant de le fixer à 20 millions en séance publique.Ces dispositions ont cependant été adoptées sans réelle étude d’impact. Madame la ministre, vous vous êtes engagée à nous apporter en séance des éléments sur la pertinence du plafond actuel, resté inchangé depuis 2004. Vous allez ainsi proposer, avec Mme la rapporteure Aurore Bergé, un amendement commun qui fixe ce plafond à 17 mi…

Je retire l’amendement, mais ce n’est pas très clair : Mme la rapporteure nous dit que la consommation des programmes inclut le SMAD, tandis que Mme la ministre nous dit que les services à la demande ne sont pas concernés.

Il convient de saluer l’adoption en commission d’un amendement visant à assurer aux éditeurs l’accès gratuit aux données de distribution de leurs programmes. Je vous propose, avec cet amendement, de préciser les conditions d’accès des éditeurs soumis au régime du must carry aux données relatives à la distribution et à la consommation de leurs programmes.Nous devons nous assurer que cet accès aux données est bien lié à la consommation de services de télévision et de médias audiovisuels à la demande.

Je retire l’amendement, mais j’espère que ce dispositif sera opérationnel très prochainement.

Malgré la transposition de la directive SMA, il apparaît nécessaire d’affirmer l’obligation de reprise de l’ensemble des services de l’audiovisuel public, car tous les distributeurs ne semblent pas reprendre l’intégralité du signal.Cet amendement du groupe La République en marche vise à préciser que les contrats passés avec les distributeurs portent sur les conditions de reprise, d’acheminement et de mise à disposition du signal de ces services « dans toutes leurs composantes », afin de prendre en considération l’intégralité du signal, y compris les versions à destination des personnes en situ…

Afin de garantir l’accès de tous les citoyens à l’intégralité de l’offre de proximité de France 3, l’article 10 quater prévoit l’obligation pour les fournisseurs d’accès à internet de reprendre par défaut, sur le canal 3, les services correspondants par voie hertzienne terrestre à la zone de service. Il faut néanmoins offrir aux abonnés la possibilité d’opter à tout moment pour une autre déclinaison du programme concerné.Le Sénat a souhaité, en accord avec le Gouvernement, que l’obligation de reprise instaurée par cet article tienne compte des contraintes techniques qui s’imposent aux distribu…

Nous sommes tous sensibles aux outre-mer. Beaucoup de collègues l’ont rappelé cet après-midi, mais ce n’est pas en prévoyant qu’un membre de l’ARCOM sera spécialisé dans ces territoires que cela changera quelque chose. S’il faut soutenir la filière audiovisuelle outre-mer, on le fera de manière plus efficace grâce au pacte pour la visibilité des outre-mer et à d’autres mesures que nous examinerons tout à l’heure.

Il y a plus d’un an, nous adoptions en commission le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique. La crise sanitaire a mis un terme à la poursuite de son examen mais plusieurs mesures d’urgence ont été prises depuis. Ainsi, en décembre dernier, nous avons autorisé le Gouvernement à transposer la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) et la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d’organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision e…

Madame la ministre de la culture, nous sommes très heureux de commencer la semaine avec vous pour l’examen du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Ce texte nécessaire, très attendu par l’ensemble des acteurs de la filière, permettra de renforcer la lutte contre le piratage, de moderniser la régulation du paysage audiovisuel et de mieux défendre l’exception culturelle française.Dans sa rédaction issue du Sénat, ce texte comportait une disposition prévoyant la pérennisation de la chaîne France 4, qui rejoint les conclusions…

Proposé par le Parlement des enfants, il vise à mener une expérimentation dans laquelle les collectivités introduiraient des protéines à base d’insectes dans les menus de la restauration collective scolaire.

Je défends l’amendement de Céline Calvez, issu d’une proposition des élèves de l’école George Sand de Levallois-Perret dans le cadre du Parlement des enfants, concernant les menus servis dans les cantines scolaires.Il vise à mesurer l’empreinte carbone des repas afin que celle-ci reste comprise en 1 100 et 1 800 équivalent CO2.

J’attends avec impatience de travailler avec vous. Je retire mon amendement.

Cet amendement d’appel propose d’inclure dans le système de compensation, en complément des projets d’absorption du carbone, des investissements visant à développer les aéronefs ainsi que les équipements aéronautiques et aéroportuaires bas-carbone ou décarbonés. Cela permettrait, entre autres, de mieux accompagner la transition écologique de l’aviation légère et sportive, en soutenant davantage le financement des avions électriques, bien moins polluants et moins bruyants.C’est un enjeu dont s’emparent déjà les fédérations sur nos territoires, soit avec leurs moyens propres, soit avec des subve…

Je le retire car il est satisfait par un amendement adopté précédemment.

Il vise à préciser dans un décret les conditions d’ouverture et de contrôle spécifiques aux écoles étrangères.Plusieurs catégories d’écoles étrangères sont reconnues : les écoles extraterritoriales, qui dérogent évidemment à la loi française ; les écoles dépendant d’accords intergouvernementaux, qui, dérogeant elles aussi à la loi française, sont régies par le droit international mais que le ministre connaît et qui font l’objet de contrôles ; enfin, les écoles hors contrat étrangères qui respectent les règles s’appliquant aux écoles hors contrat mais qui ont le droit, reconnu par l’article L. …

Il vise à préciser qu’au dépôt de la demande d’autorisation d’instruction en famille, l’enfant reste instruit selon les mêmes modalités, c’est-à-dire qu’il reste à l’école, s’il est scolarisé, ou en famille, s’il suit une instruction en famille.Cet amendement complète l’amendement no 2591, cosigné par tout le groupe, qui précise qu’en cas de retrait soudain et nécessaire d’un enfant inscrit dans un établissement public ou privé, notamment dans des situations de harcèlement ou de phobie scolaire, l’enfant peut être instruit dans la famille avant même l’obtention de l’autorisation demandée en ap…

Il propose qu’un décret en Conseil d’État précise les pièces justifiant la disponibilité et les capacités de la personne qui assurera l’instruction en famille.