Mme Béatrice Piron

Au dixième alinéa, après les mots :  « jour », insérer les mots :  « chaque année ».

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2° La première phrase de l’avant dernier alinéa est ainsi rédigée : « Deux sessions d’information annuelle sur l’apprentissage de la citoyenneté numérique sont organisées chaque année scolaire. La présence des représentants légaux des élèves

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Une absence répétée à plusieurs de ces sessions d’information sur l’apprentissage de la citoyenneté mentionnées à l’alinéa 6 de l’article L. 312‑9 du code de l’éducation, est constitutive du délit mentionné au premier alinéa. »

Substituer aux alinéas 2 et 3 les deux alinéas suivants : « Dans les lycées, le règlement intérieur doit préciser les lieux et les conditions d’utilisation par un élève des appareils mentionnés au premier alinéa dans tout ou partie de l’enceinte de l’établissement ainsi que pendant les activités se

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « V. – Pour l’application de la présente section, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique établit et publie chaque année une liste des services qualifiés de fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne au sens du

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « alimentaires », insérer les mots : « , à l’exclusion des messages radiodiffusés, ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du dernier alinéa, substituer aux mots :  « , télévisés ou radiodiffusés » les mots : « ou télévisés ».

I. – A la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « alimentaires », insérer les mots : « , à l’exclusion des messages radiodiffusés, ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 2, substituer aux mots : « , télévisés ou radiodiffusés » les mots : « ou télévisés ».

I. – A la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « alimentaires », insérer les mots : « , à l’exclusion des messages radiodiffusés, ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « , télévisés ou radiodiffusés » les mots : « ou télévisés ».

A l'alinéa 2 de l'amendement n°510: I. Après les mots : « en faveur de denrées alimentaires », insérer les mots : «, à l’exclusion des messages radiodiffusés, ». II. Supprimer les mots : « ou radiodiffusés »

A l'alinéa 2 de l'amendement n°458: I. Après les mots : « en faveur de denrées alimentaires », insérer les mots : «, à l’exclusion des messages radiodiffusés, ». II. Supprimer les mots : « ou radiodiffusés »

A l'alinéa 2 de l'amendement n°457: I. Après les mots : « en faveur de denrées alimentaires », insérer les mots : «, à l’exclusion des messages radiodiffusés, ». II. Supprimer les mots : « ou radiodiffusés »

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 4° du 2 de l’article 793, il est inséré un 4°  bis  ainsi rédigé : « 4°  bis  Lors de leur première transmission à titre gratuit, les immeubles acquis neufs ou en état futur d’achèvement dont l’acte authentique d’achat est signé par l

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 4° du 2 de l’article 793, il est inséré un 4°  bis ainsi rédigé : « 4°  bis . – Lors de leur première transmission à titre gratuit, les immeubles acquis neufs ou en état futur d’achèvement dont l’acte authentique d’achat est signé par

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le I de l’article 19 de la loi n° 2007‑309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, il est inséré un I  bis  ainsi rédigé : « I  bis . – Au terme d’une durée de douze mois à compt

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I  bis . – Après le même premier alinéa du même l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les familles composées d’un seul enfant, les dispositions du présent article sont uniquement appl

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I  bis . – Après le même premier alinéa du même l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les familles composées d’un seul enfant, les dispositions du présent article sont uniquement appl

I. – Après l’alinéa 11, insérer les trois alinéas suivants : « I  ter . – Les entreprises du bâtiment et des travaux publics bénéficient d’une franchise qui les dispensent du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu’elles n’ont pas réalisé en France un chiffre d’affaires, évalué dans les co

I. – Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « I  ter . – Les entreprises du bâtiment et des travaux publics bénéficient d’une franchise qui les dispensent du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu’elles n’ont pas réalisé en France un chiffre d’affaires, évalué dans les con

Après l’article L. 511‑1 du code de l’éduction, il est inséré un article L. 511‑1‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 511‑1‑1.  – Lorsqu’un élève profère des propos constituant une violence verbale à l’égard d’un autre élève ou d’un membre du personnel de l’établissement scolaire, et que ces propos sont mo

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 2.