L’intérêt des enfants · L’intérêt des enfants
Amendement n° AS47 Sans sort
Mme Béatrice Piron HOR· Commission des affaires sociales· déposé le 16 janvier 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.