Mme Olivia Grégoire

Ce n’est pas de saison, mon petit monsieur !

On aura tout entendu, un vrai bestof ! Mais c’est ridicule et je ne répondrai pas.

Surréaliste !

Lisez donc les amendements avec vos petits yeux !

C’est hideux, honteux !

Ce n’est pas le respect qui vous étouffe !

Notre position est très simple : tout d’abord, nous vous remercions d’avoir été nombreux, avec Stéphane Travert notamment, à soulever cette question en commission. L’avis est très favorable aux amendements nos 5676 rectifié et 7195 rectifié. Stéphane Travert l’a rappelé, l’objectif est de lutter contre le gaspillage alimentaire et d’assurer un écoulement rapide des stocks.Notre position, sur cette question de droit, a ainsi évolué entre l’examen en commission et l’examen en séance, pour autoriser les acheteurs publics à acquérir sans publicité ni mise en concurrence les denrées alimentaires st…

Ne vous laissez pas impressionner, madame la rapporteure.

Le PNAAPD est soumis à consultation publique – c’est une nouveauté. Or, vous, parlementaires, êtes des citoyens à part entière et avant tout. Puisque je connais l’inspiration qui vous anime, sur l’ensemble des bancs, n’hésitez à faire remonter vos propositions.En tout cas, comptez sur ma volonté de renforcer la gouvernance. Je ferai en sorte que l’application des objectifs fasse l’objet d’un suivi, avec des rendez-vous d’étape, afin de nous assurer qu’ils soient atteints : ils ne seront pas là pour faire joli, comptez sur moi.

Nous partageons, monsieur Lambert, l’objectif de fixer des indicateurs pour mesurer la réalité de l’action menée en matière d’achats publics.Votre amendement prévoit un décret qui déterminerait « le champ d’application et la durée de la stratégie », fixerait « des objectifs d’intégration des clauses environnementales », d’autres en matière « d’utilisation des biens composés de manière recyclée », et inclurait des « mesures de sensibilisation et d’accompagnement ». Mais tout cela, c’est le PNAAPD ! C’est le cœur de cet outil réglementaire, consulté, je vous le rappelle, par 99 % des acheteurs p…

Même avis, défavorable. Je suis plutôt favorable à l’introduction du principe particulier double, prévu à l’article 15, qu’est l’introduction du critère environnemental dans les clauses d’attribution et d’exécution de l’ensemble des marchés publics à un horizon de cinq ans, qu’à l’introduction d’un principe général d’achat durable.

C’est le dernier amendement à ce texte que j’aurai le plaisir de défendre devant vous. Je vous remercie tous pour votre engagement sincère et pour la défense, tout aussi sincère, de vos points de vue. C’était un plaisir, vendredi dernier comme aujourd’hui.L’amendement vise à ratifier l’ordonnance 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d’accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon. Cette ordonnance avait été prise en application de la loi relative à l’énergie et au climat. Elle s’applique à la fois aux salariés dont l’emploi sera supprimé dire…

Pour ceux d’entre vous qui se poseraient la question, les deux amendements sont complémentaires. Compte tenu de la position que nous avons défendue en commission ainsi que des échanges intéressants que nous avons eus avec M. Saddier sur le sujet, avis favorable aux deux amendements, le sien et celui de Mme Motin.

Même avis, pour les mêmes raisons.

Comme je l’ai dit, nous proposons d’aller plus vite que ce que recommandait la Convention citoyenne, tout en prenant le temps d’informer et de former les acheteurs publics et en laissant aux PME celui de s’adapter, sachant que la plupart des collectivités locales n’ont pas attendu la loi pour intégrer des critères environnementaux dans leurs marchés publics. Avis défavorable.

Avis favorable.

J’espère donc que vous allez mieux. Sachez en tout cas que les clauses administratives générales (CCAG) comme le Plan national d’action pour des achats publics durables (PNAAPD), ce guide de rédaction des marchés publics qui est soumis à consultation publique depuis le début de cette semaine, mentionne très clairement la question que vous soulevez des distances parcourues.

Je n’ai pas eu le plaisir d’en discuter avec vous vendredi soir, puisque vous n’étiez pas là, mais nous en avons longuement débattu…

Que les plus réactifs n’attendent pas la loi ! Il est bien précisé dans le texte que le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, au plus tard à l’issue d’un délai de cinq ans. En d’autres termes, ceux qui le veulent peuvent parfaitement intégrer des critères environnementaux dans leurs appels d’offres, et de nombreuses collectivités locales le font déjà. Libre à tous ceux qui le souhaitent de lancer des concessions avant cinq ans, ce n’est pas moi qui les en empêcherai. Je comprends votre intervention, mais il me semble que l’article est assez clair.

La Convention citoyenne avait demandé un délai de dix ans. Nous proposons cinq ans, avec un objectif : ouvrir 200 milliards de commandes publiques pour les TPE et les PME. Si nous avons arrêté ce délai de cinq ans, c’est que nous estimons que, compte tenu de la très forte volonté politique, il est possible d’aller plus vite que ce qu’envisageaient les 150 citoyens de la Convention, ce qui est plutôt une bonne nouvelle.Cela étant, il est absolument nécessaire de laisser à nos TPE, à nos PME et à nos ETI – établissements de taille intermédiaire – dans les territoires le temps de s’adapter et d’ê…

Fruit d’un travail approfondi de la rapporteure, l’amendement – qui fait écho à nombre d’autres amendements proposés par des députés issus de tous les bancs – est mieux-disant, puisqu’il a vocation à prendre en compte l’ensemble des dispositifs de formation, et notamment de formations longues, dans le cadre de la formation tout au long de la vie, en matière de sensibilisation aux effets environnementaux du numérique et à la sobriété numérique. C’est donc un avis favorable.

Même avis.

C’est un amendement dont le Gouvernement partage l’ambition. Il nous semble effectivement important que le rapport que doit remettre le concessionnaire à l’autorité concédante contienne la description des mesures prises pour la protection de l’environnement et l’IAE – insertion par l’activité économique – dans le cadre de l’exécution du contrat. Avis favorable.

Je me suis exprimée sur cette proposition au début de la séance et je connais, monsieur Potier, votre engagement en la matière. Ce n’est pas un comité scientifique que vous cherchez à créer, mais un fonds que vous appelez « 3E : entreprise, emploi, écologie », lequel serait dédié au financement de la reconversion professionnelle dans les secteurs économiques les plus polluants. Je vous donnerai deux éléments de réponse simples, qui vous décevront sans doute, mais qui ne vous surprendront pas.D’abord, j’estime que les 100 milliards d’euros du plan relance constituent un fonds d’une belle enverg…

Il s’agit d’un progrès considérable. J’ai eu l’occasion de le dire en commission spéciale ainsi qu’en séance publique vendredi et au risque de me répéter, avec cette mesure nous allons beaucoup plus loin que ce que proposaient les membres de la Convention citoyenne pour le climat.Nous avons d’abord agi pour inclure un critère environnemental aussi bien dans l’attribution que dans l’exécution d’un marché public. Nous avons également avancé l’entrée en vigueur de cette disposition au plus tard cinq ans après la promulgation du projet de loi, au lieu des dix années initialement prévues. Et mainte…

Je suis l’avis de Mme la rapporteure : avis défavorable.

Bien sûr, et cela n’arrivera pas avant des siècles ! (Mêmesmouvements.)Les personnes qualifiées peuvent être, cela a déjà été précisé, des représentants d’associations, des universitaires, des chercheurs. Sans vouloir être redondante ni, cette fois, faire de l’humour, il me semble que vous êtes attaché au caractère libre et décentralisé des CREFOP. Or les problématiques ne sont pas les mêmes selon qu’il s’agit de la Normandie, du Sud-Est, de la Corse ou de la Guadeloupe. En Normandie, par exemple, le préfet pourrait avoir à cœur de proposer à des personnes qualifiées spécialisées dans l’éolien…

Pour la même raison, celle du risque d’éviction de certaines entreprises, notamment des PME, j’émets un avis défavorable.

J’apporte un élément supplémentaire parce que j’ai senti un questionnement justifié et intense. Bien entendu, M. Aubert pourra être une personnalité qualifiée lorsqu’il ne sera plus parlementaire – mais nous avons de la marge. (Sourires.)

Si je comprends l’intention du sous-amendement de Mme Brulebois, j’y serai défavorable pour les mêmes raisons que Mme la rapporteure. En revanche, je suis favorable à l’amendement no 5620 de Mme Motin qui exclut la prise en considération des ODD pour les marchés de défense et de sécurité.