Mme Olivia Grégoire

Merci de votre présence, en tout cas, quels que soient les bancs sur lesquels vous siégez.À la suite du rejet du texte par le Sénat en nouvelle lecture, vous êtes amenés à vous prononcer de manière définitive sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes pour 2020. Vous connaissez bien les apports de ce texte, car vous avez eu l’occasion d’échanger sur celui-ci à diverses reprises, notamment avec mon collègue Olivier Dussopt, qui m’a demandé de le remplacer – car il est en déplacement – et vous salue.Je rappelle tout d’abord que l’exécution budgétaire de l’année 2020…

Cela, je n’en ai jamais douté…

Avant d’entrer dans le vif du sujet, j’aurai un mot d’amitié pour celles et ceux, personnels compris, qui ont passé une nuit longue, compliquée. J’espère – sans trop me faire d’illusions, toutefois – que vous n’êtes pas trop épuisés.

Et je continue : le pass’sport qui accordera une aide de 50 euros à 5,4 millions de jeunes de 6 à 18 ans. Et je continue : les mesures d’urgence en faveur des étudiants qui seront poursuivies, le soutien psychologique, bien sûr, mais aussi les aides d’urgence des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), le ticket universitaire à 1 euro pour les étudiants boursiers…Bref, vous le constatez, vous dont je connais l’engagement dans la lutte contre les inégalités sociales, ce gouvernement fait beaucoup, notamment face à la crise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaR…

Monsieur le député, nous ne ruisselons pas, nous agissons, et ce depuis quatre ans. Il y a quelques jours à peine, j’étais dans cet hémicycle pour la lecture de la CMP conclusive du projet de loi de finances rectificative pour 2021 : 15,5 milliards d’euros au service des travailleurs, des Français, pour mieux les protéger et les accompagner pendant la crise, un renouvellement pour la troisième année de la prime Macron en faveur du pouvoir d’achat, un plafond de cette prime que nous avons porté jusqu’à 2 000 euros pour les petites entreprises de moins de cinquante salariés mais aussi pour les p…

Très chic, la conclusion !

Ça, c’est de la politique !

Le texte dont nous débattons aujourd’hui illustre la volonté du Gouvernement et des parlementaires d’accompagner encore et toujours l’ensemble des acteurs économiques jusqu’à la fin de la crise sanitaire et de soutenir avec force la reprise de la croissance. Je crois que nous pouvons tous en être fiers.Avant de me plonger dans le détail des propositions retenues par la commission mixte paritaire, je souhaite rappeler les ambitions multiples de ce PLFR pour l’économie française. Celui-ci vise cinq objectifs précis : accompagner la sortie de crise et la reprise de l’activité ; compléter le souti…

La loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat a fait de nos investisseurs les premiers au monde à devoir communiquer au sujet des risques de perte de biodiversité ou mesurer l’alignement de leur stratégie sur l’accord de Paris. C’est un député français au Parlement européen, Pascal Durand, qui a pris en main le travail sur la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Nous devons aller plus loin encore : c’est ce que je fais avec la plateforme Impact, lancée il y a quelques jours. Il nous faut encourager nos entreprises, les inciter à des déclarations volontaires plutôt…

…à émettre des obligations vertes ; elle est également le premier pays au monde dont le budget vert se greffe sur celui de l’État.

Je vous remercie de ces questions, monsieur Mattei, ainsi que M. Laqhila, dont je connais l’engagement sur ces sujets. Vous avez raison : jamais l’enjeu d’une économie plus responsable n’avait été aussi présent dans les actes, et non dans les mots, qu’en cette période de relance. J’irai même plus loin, car la chose est assez rare pour que l’on s’en félicite : la France se trouve à l’avant-garde dans ce domaine, qui doit intéresser tout le monde sur ces bancs, car il y a là un enjeu de compétitivité pour les entreprises françaises de toute taille, notamment de taille intermédiaire.La loi PACTE,…

Nous avons, je l’ai déjà dit, une ligne claire, une ligne rouge : le maintien d’un groupe EDF intégré, avec cette réforme, sans catimini et en toute transparence. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations et protestations sur les bancs du groupe GDR.)

…il n’y a aucun catimini, mais de la transparence et la même ambition de préserver ce joyau qu’est EDF. Cette réforme est nécessaire, indispensable pour sa survie.

…mais de quel catimini s’agit-il, monsieur Jumel ? En effet, à la suite des discussions que nous avons pour ouvrir le champ des possibles à la Commission, le projet sera soumis au Parlement s’il est décidé, ainsi qu’aux instances de représentation du personnel d’EDF :…

Elle sécurise la concession des barrages et garantit le statut des IEG, les industries électriques et gazières, auquel vous êtes attaché. Rien ne change pour le personnel d’EDF – vous le savez, et vous l’avez dit.Le Gouvernement travaille en effet avec la Commission européenne pour mettre en œuvre une réforme ambitieuse de l’entreprise et sécuriser EDF sur le long terme. La régulation permettra justement à EDF de financer ses activités nucléaires et son développement dans les énergies renouvelables. Cette réforme sécurisera aussi la place que nous donnons au nucléaire dans le mix énergétique.V…

Ce n’est pas la première fois que vous manifestez votre intérêt pour la transformation de l’entreprise EDF et son projet industriel stratégique. (« Oh ! » et exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Le Gouvernement partage votre intérêt. (« Non ! » sur les bancs du groupe GDR.) Mais oui ! (Huées sur les bancs du groupe GDR.) Surtout, il partage la préoccupation de maintenir l’entreprise publique EDF – soyons très clairs, et je le serai malgré les cris.Comme vous le savez, la réforme est faite pour sécuriser EDF sur le long terme (« Non ! » sur les bancs du groupe GDR), pour sécuriser le nucl…

Un partout, la balle au centre ! (Sourires.)

Je vous prie de me pardonner pour cette erreur, monsieur le député. J’ai passé beaucoup de temps au Sénat cette semaine.Pour conclure, je rappelle, comme l’a également fait la députée Motin, que plusieurs d’entre vous travaillent en ce moment même sur la question de l’évaluation des dépenses de prestations extérieures, dans le cadre de la mission d’information sur les différentes missions confiées à l’administration de l’État à des prestataires extérieurs. Cette importante mission est présidée par Véronique Louwagie, dont on connaît la précision et l’engagement dans le domaine budgétaire.Il ne…

…et il a vocation à s’appuyer sur des expertises parfois extérieures qui viennent renforcer son efficience dans le cadre de missions assez spécifiques, précises et bornées dans le temps.Lorsque l’État n’a ni le temps ni l’attractivité nécessaires pour mener à bien ses missions, la délégation de service public ou l’appel à des compétences externes peuvent résoudre des problèmes. Il arrive aussi que les seules ressources disponibles en interne ne puissent pas faire face à l’urgence d’une situation ou à l’ampleur des tâches à accomplir. Cela nécessite alors un apport externe, notamment dans le ca…

Externaliser, c’est étendre l’efficience de l’action publique. Il faut se méfier des postures assez manichéennes, que certains orateurs ont clairement illustrées. Mon propos n’est pas moraliste, contrairement à d’autres. Il n’y a pas le bien contre le mal ; il y a une réalité, notamment en matière d’innovation. L’État ne peut pas forcément disposer de l’intégralité des compétences…

C’est un constat sur lequel, il me semble – mais ce n’est qu’une suggestion –, nous devrions nous accorder sans polémique. Plusieurs gouvernements en ont d’ailleurs fait la preuve et, encore une fois, ce n’est pas une pratique nouvelle ; dire ou penser le contraire me semble inapproprié. Non, l’État – je le redis – ne peut pas disposer de toutes les compétences en interne.

Parce que l’État, figurez-vous, au même titre que les entreprises, ne peut pas posséder toutes les compétences en interne.

En effet, nous avons quelques points de convergence – Cendra Motin l’a dit – que je vais vous soumettre, monsieur Lecoq.La pratique de l’externalisation, évoquée par de nombreux orateurs à la lumière d’actualités récentes, n’est pas nouvelle, tant s’en faut – j’y reviendrai. Mon léger tropisme de férue d’histoire m’incite en effet à prendre un peu de recul, ce qui me semble nécessaire.Bien avant le XVIIe siècle, la concession de travaux publics existait déjà et fut progressivement, vous le savez, encadrée à partir du XIXe siècle. Cofinancements publics et privés et partage des risques étaient …

L’externalisation des services publics peut prendre la forme d’une sous-traitance ou d’une délégation de service public. Elle renvoie à une réalité bien connue, le recours aux compétences du secteur privé pour l’exécution de certaines prestations du service public, qui n’a guère commencé en 2017.

Ah bon, depuis quand ?

Mais officieusement…

Oui !

Nous nous retrouvons pour débattre du Printemps de l’évaluation, exercice innovant qu’on doit au travail transpartisan de la commission des finances de l’Assemblée nationale.Je tiens tout d’abord à remercier la Conférence des présidents de nous donner l’occasion d’échanger sur un temps fort de l’exécution budgétaire, ce qui est important pour le contrôle parlementaire des politiques publiques.Le Printemps de l’évaluation a pour ambition d’améliorer l’évaluation des politiques publiques, au cœur des choix budgétaires et de conduire le Gouvernement à rendre compte de leur exécution.Ce moment n’a…

Je m’en souviens !

Oh !