Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Abstention |
| Contre |
Rejeté |
| 08/04/2021 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 14/12/2020 | L'amendement n° 647 de la commission des finances à l'article 3 undecies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).voir l'amendement | Abstention | Pour | Adopté |
| 08/10/2020 | L'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 29/07/2020 | L'amendement n° 492 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).voir l'amendement | Abstention(délégation) | Contre | Rejeté |
| 03/10/2019 | L'amendement n° 2457 de Mme Dubost à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 02/10/2019 | L'amendement n° 2449 de Mme Dubost à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 15/02/2019 | L'article premier bis A du projet de loi pour une école de la confiance (seconde délibération) (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 15/02/2019 | L'amendement n° 726 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 14/02/2019 | L'amendement n° 1138 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Adopté |
| 04/06/2018 | L'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 27/10/2017 | L'amendement n° 1009 de Mme Cariou à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Pour | Adopté |
| 03/08/2017 | L'amendement n° 59 de Mme Batho à l'article 12 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 03/08/2017 | L'amendement n° 24 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 27/07/2017 | L'amendement n° 311 de M. Roussel à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |