Mme Céline Calvez

J’associe mes deux chers corapporteurs, Pierre-Alain Raphan et Cédric Roussel, aux propos qui vont suivre.Aujourd’hui, nous sommes le 24 février 2022. Je vous propose de faire un bond dans le temps de dix ans, jusqu’en 2032, et vous livre un témoignage par anticipation :« Je m’appelle Margaux, j’ai 20 ans et le sport a déjà pris une grande place dans ma vie. Est-ce parce que j’ai vibré avec la France et le monde entier lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 ? À 12 ans, je peux vous dire que ça marque. Toutefois, ce n’est pas la seule raison.« Dans ma scolarité, les occasion…

Face à cette variété de propositions, je pense qu’il est important de rappeler certains principes.Premier point : vous faites un raccourci très rapide entre l’interdiction du port de signes religieux et la Charte olympique, qui proscrit toute démonstration ou propagande politique ou religieuse lors des épreuves des Jeux. Quant au Conseil d’État, il a estimé dans une décision que le port du foulard ne peut à lui seul constituer une propagande.Deuxième point : j’aimerais éclairer la différence entre le devoir de neutralité et le principe de laïcité. Le principe de neutralité s’applique aux agent…

Enfin, l’article 3 du même arrêté indique que tout enseignant d’éducation physique et sportive peut, lorsqu’il l’estime nécessaire, demander l’examen d’un élève par le médecin scolaire ou par le médecin de famille. Avis défavorable.

L’article 2 de l’arrêté du 13 septembre 1989 relatif au contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l’éducation physique et sportive dans les établissements d’enseignement précise que « Tout élève pour lequel une inaptitude totale ou partielle supérieure à trois mois, consécutifs ou cumulés, pour l’année scolaire en cours a été prononcée, fait l’objet d’un suivi particulier par le médecin de santé scolaire en liaison avec le médecin traitant ».

Vous souhaitez revenir sur un sujet qui a été largement débattu lors de la discussion de la loi confortant le respect des principes de la République. J’emprunte les mots de ma collègue Anne Brugnera qui, à l’époque, avait parfaitement répondu : « Bien que la question des certificats de complaisance ne soit pas anodine et doive être objectivée, cet article emporte pour conséquence de permettre, voire d’imposer, au chef d’établissement ou à l’enseignant, sur le seul fondement de sa suspicion, de remettre en cause un certificat médical pourtant établi par un médecin, dans le respect du secret méd…

Vous souhaitez supprimer l’expression « toutes et ». Dans l’exposé sommaire, vous évoquez le Siècle des lumières. Or, si nous devions en rester à cette époque, nous renoncerions à beaucoup d’avancées pour les droits des femmes, notamment au droit de siéger ici. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Avis défavorable.

Il vise à supprimer l’expression « pour toutes et tous », afin d’insister sur la lutte contre les violences et les discriminations. Avis favorable sur l’amendement tel que sous-amendé.

Cette « litanie d’exceptions » s’inspire de la rédaction de l’article 225-1 du code pénal. Ce fondement juridique est suffisamment solide et éprouvé pour que l’énumération soit reprise dans la proposition de loi.Il nous importe de rappeler à l’article L. 100-1 du code du sport qu’il est nécessaire de promouvoir la lutte contre toutes les discriminations. Or pour ce faire, il est important de savoir ce que ce mot signifie. En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui répond à deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi et relever d’une situation v…

Il est inutile de le mentionner dans la loi.

Le service public de la jeunesse et des sports existe bien.

L’une des vertus du sport est de comprendre les règles, de se découvrir et d’être plus tolérant. Si cette conviction est partagée sur tous les bancs, il ne me semble pas pertinent de l’inscrire dans le texte.Les valeurs qu’il promeut font en effet écho à celles énoncées dans la Charte olympique, qui est très complète. Vous rendez hommage au mouvement sportif, qui concourt pleinement à leur défense. La proposition de loi offre un nouveau cadre et les moyens de les protéger encore davantage. Avis défavorable.

Je laisse M. Poulliat présenter l’amendement.

Vous parlez de priorité nationale : c’est peut-être séduisant, mais cela ne correspond à aucune réalité juridique. Il existe les causes et les grandes causes nationales, qui font l’objet de décrets de l’exécutif, mais la priorité nationale ne peut pas rentrer dans notre corpus législatif.

Vous aviez déjà défendu, avec votre groupe, cet amendement sur la notion de droit essentiel. Vous l’avez rappelé, la pratique sportive est essentielle. Néanmoins, la notion de droit essentiel n’entre pas dans nos possibilités législatives, car elle n’existe pas dans nos lois.Nous avons retenu certaines des propositions que vous aviez faites afin de moderniser l’article L. 100-1 du code du sport. En revanche, la fragilité de cette notion de droit essentiel me conduit à émettre un avis défavorable sur cet amendement.

Faute de consultation des acteurs concernés et compte tenu de l’instauration récente de dispositifs, nous avons supprimé l’article 1er ter D. Les dispositifs dont je parle sont ceux que nous avons adoptés dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Les avantages constitués par la mise à disposition par l’employeur d’équipements à usage collectif dédiés à la réalisation d’activités physiques et sportives ou par le financement par l’employeur de prestations d’activités physiques et sportives sont, sous certaines conditions, exonérés de cotisations et de contributions sociales. C…

Avis favorable. Il ne peut en aller autrement, puisqu’il s’agit d’ouvrir à un plus grand nombre la prescription d’une activité physique adaptée ; de plus, le dispositif s’inscrit dans un contexte de vieillissement de la population, qu’il faut accompagner.

Il vise à préciser que les informations fournies aux personnes qui fréquentent les établissements sociaux et médico-sociaux devront concerner les activités assurées aussi bien au sein des établissements qu’à leur proximité ou à celle du domicile des personnes. Il s’agit donc d’un amendement de précision, qui tend à délivrer une meilleure information.

Je le répète, ce n’est pas anecdotique, mais vous demeurez obnubilés par cette question, qui n’est pas à l’ordre du jour de notre assemblée, étant donné que le présent texte porte sur la démocratisation du sport en France. Chers collègues, je vous engage donc à ne pas voter cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Non, cela n’a rien d’anecdotique, mais nous avons instauré les mesures nécessaires pour combattre l’islamisme : voilà ce qui vous contrarie !

Monsieur Ciotti, vous nous demandez de garder les yeux ouverts : ils le sont ! Nos yeux se portent d’ailleurs sur le titre de cette proposition de loi, qui vise à démocratiser le sport en France et pas autre chose. Vous vous arc-boutez sur une disposition, laquelle, Mme la secrétaire d’État l’a dit, ne figurait pas dans la proposition de loi initiale. Cela peut arriver – c’est parfois intéressant : c’est le fruit du travail parlementaire. Toutefois, par cette motion de rejet préalable, vous ne cherchez qu’à revenir sur les avancées produites par l’Assemblée nationale et le Sénat afin de démocr…

Il concerne les compétitions sportives transfrontalières. Il s’agit de mettre le texte en conformité avec un dispositif adopté dans le cadre de la loi 3DS.

Faisant preuve de fair-play, nous ne sommes pas systématiquement revenus, en commission, sur les enrichissements du texte apportés par les sénateurs. Nous gardons à l’esprit l’ambition de la proposition de loi, qui est de démocratiser le sport en France. Alors, quand de belles idées ont été proposées, concertées, approfondies, nous vous proposons, bien sûr, de les garder. Je pense aux maisons sport-santé, au développement de l’activité physique adaptée ou encore à certaines dispositions du sport en entreprise ou du sport à l’école. Nous regrettons d’autant plus de ne pas être parvenus à un acc…

Défavorable. L’article 4 bis B répond à des propositions du mouvement sportif pour lever les freins que sont parfois les demandes de certificat. Nous permettons aux fédérations de reconnaître les licences délivrées par d’autres fédérations comme une garantie de bonne santé et d’aptitude au sport en leur sein.

Il y a un peu plus d’un an, les groupes de la majorité présidentielle déposaient la présente proposition de loi ; en mars 2021, nous l’adoptions à la quasi-unanimité de notre assemblée. Après son passage au Sénat, force est de constater que cette unanimité s’est effritée et que les nombreux articles ajoutés par les sénateurs ont instillé de la confusion et de la division, prenant parfois le contre-pied des valeurs sportives que nous nous étions réjouis de partager.

Cet amendement vise en effet à supprimer l’article, compte tenu de l’adoption, cette semaine, de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite 3DS.

Cet amendement vise à reconnaître les savoirs sportifs fondamentaux et à les intégrer pleinement au code de l’éducation. La commission y est favorable.

Moi aussi, j’adore le design actif. C’est efficace, en général plutôt beau, et c’est encouragé par l’Agence nationale du sport, l’ANS. J’imagine que, dans les programmes d’équipements sportifs, 5 000 d’ici à deux ans, il pourrait se trouver des propositions sur le design actif. Une enveloppe de 200 millions est sur la table ; pourquoi ne pas l’utiliser aussi pour le design actif ? Mais pour ce qui est de l’introduire dans les missions des CRS, l’avis est défavorable.

En première lecture, monsieur Gérard, vous avez fait inscrire dans la loi la reconnaissance des besoins particuliers, s’agissant en particulier de l’identité de genre. Merci de l’avoir fait. Nous avons inscrit, à l’article L. 100-1, au cœur du code du sport, l’égalité d’accès aux activités sportives – comme aux autres activités, bien sûr – et le rejet de toutes les discriminations, en reconnaissant l’identité de genre comme l’une d’entre elles.Je souhaite que nous gardions l’expression de « besoins particuliers », car elle englobe d’autres formes de discrimination. Je sais que vous êtes attach…

Les conférences régionales du sport ont toute liberté de se saisir d’un ou de plusieurs thèmes. Vous verrez – mais vous le savez déjà – qu’il y aura des teintes différentes parmi les projets territoriaux qui en sortiront. L’avis est donc défavorable.

C’est déjà le cas aux termes de l’article R. 112-40 du code de l’éducation qui, issu d’un décret de décembre 2020, prévoit que le collège des représentants de l’État dans chaque conférence nationale du sport inclut « un président ou directeur général d’établissement d’enseignement supérieur […] désigné par le recteur de région académique, ou son représentant ». L’amendement étant ainsi satisfait, je vous invite à le retirer.