Mme Céline Calvez

Il vise à rehausser le plafond de la taxe sur le streaming musical instaurée il y a deux ans, dans le but notamment de rééquilibrer le financement du CNM, que le spectacle vivant contribuait à financer, contrairement à la musique enregistrée. La dynamique de l’écoute sur les plateformes de streaming est telle que le plafond de 21 millions paraît désormais trop bas. L’écrêtement aurait pour effet un renoncement à notre modèle culturel. L’amendement tend donc à réhausser le plafond de la taxe streaming à 25 millions d’euros.

La TSV-G, c’est la taxe sur la publicité des vidéos en ligne. On le sait, le numérique capte plus de la moitié du marché publicitaire, lequel fuit de plus en plus vers les plateformes en ligne au détriment des médias traditionnels, qui, eux, financent la création de films, de séries et de documentaires. La TSV-G permet de récupérer un peu ces annonceurs pour les réintégrer dans le circuit de financement de la création via le CNC, le Centre national du cinéma et de l’image animée.Les services de messagerie et de communication interpersonnelle, dont l’objet principal est de permettre des échange…

Heureusement, l’article 12 prolonge des dispositifs qui favorisent la création et l’investissement dans la culture, comme on l’a vu pour la production phonographique ou encore pour le spectacle vivant. Mais il est un crédit d’impôt culturel resté orphelin, celui en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques et de cirque, qui s’arrêtera l’année prochaine, fin décembre 2027.Pour s’engager dans la création d’un spectacle, il importe d’avoir de la visibilité, car les représentations théâtrales ne se construisent pas du jour au lendemain. En outre, tout cela doit faire partie d’une …

Envisager ces solutions, c’est consacrer notre attention à l’éducation, un levier d’investissement qu’il nous faut continuer d’actionner, et à la jeunesse, qui demande et mérite qu’on l’associe davantage au débat public. Les choix d’aujourd’hui déterminent non seulement leur avenir, mais aussi celui de la nation. Comment permettre aux lycéens et aux jeunes de s’exprimer dans un cadre apaisé et garantir qu’ils auront l’attention des adultes ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

…et, plus immédiatement, une règle claire distinguant l’absence choisie de l’absence subie en ces journées de blocus. Cette écoute engage chaque adulte qui côtoie ces jeunes et nous, élus, les premiers. Il ne s’agit pas de tout accorder mais d’échanger des points de vue et de trouver les meilleures solutions.

…que leur emploi du temps soit allégé et mieux organisé ; que leur charge de travail soit mieux répartie ; qu’une infirmière soit présente dans leur établissement ; qu’on les accompagne davantage face à Parcoursup et dans leur orientation ;…

Aujourd’hui, partout en France, des lycéens manifestent pour le droit à une éducation digne, pour eux-mêmes, pour d’autres lycéens, pour les futurs lycéens et plus globalement pour l’avenir de notre société. Nous, députés du groupe Ensemble pour la République, souhaitons toutes et tous que cette journée se déroule dans l’apaisement. Cette semaine, nous avons observé des tensions et des violences aux abords des lycées. Elles sont intolérables, tout comme est inacceptable le comportement de celles et de ceux qui profitent de la mobilisation pour casser, récupérer et mettre de l’huile sur le feu.…

Ils n’en ont pas la possibilité !

En complément des informations données par le rapporteur, je précise que l’amendement no 2 de M. Taché que nous avons adopté tout à l’heure mentionne expressément la coopération scientifique.

Nous mesurons aujourd’hui toute la portée de l’engagement pris il y a neuf ans par la France à travers la voix du président de la République, Emmanuel Macron, à l’université de Ouagadougou. Ce discours a marqué l’affirmation d’une ambition forte : celle de repenser en profondeur notre rapport au patrimoine, à l’histoire et aux autres peuples. Il nous revient ainsi d’examiner les conditions dans lesquelles certaines œuvres ont quitté leur terre d’origine et d’en tirer toutes les conséquences. Tel est l’objectif du projet de loi que nous examinons.Depuis plusieurs années, nous avons avancé. Nous…

Voilà près de sept ans que la loi du 24 juillet 2019, créant un droit voisin au profit des éditeurs et des agences de presse, a été promulguée. Sept ans, et pourtant force est de constater que la promesse des droits voisins reste largement inachevée. La proposition de loi d’Erwan Balanant que nous examinons aujourd’hui est une nouvelle étape législative, nécessaire, structurante et urgente.En 2019, la France faisait œuvre pionnière en transposant la directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Elle affirmait un principe simple et juste : lorsqu’une plateforme num…

Cet amendement vise à introduire la notion d’agent d’intelligence artificielle comme moyen de s’informer. Selon une étude de Reuters de juin 2025 menée dans quarante-huit pays, et à laquelle près de 97 000 personnes ont répondu, 15 % des moins de 25 ans ne s’informent déjà plus que par les outils d’intelligence artificielle. Si la proposition de loi prend en compte – d’une manière qui pourrait être plus poussée – les réseaux sociaux et la place des plateformes, nous devons aussi nous préoccuper de la terrible influence que les agents d’intelligence artificielle auront à l’avenir.

Je commencerai en affirmant clairement que cette proposition de loi traite d’un sujet fondamental pour notre démocratie : la concentration des médias et ses effets potentiels sur le pluralisme de l’information.Il existe actuellement une concentration dans le paysage médiatique. La concentration est parfois une nécessité et souvent une réelle opportunité : les économies d’échelle et la mutualisation des moyens permettent d’investir dans l’innovation. C’est parfois le seul moyen de maintenir des titres qui, sans groupe, disparaîtraient. Elle résulte aussi peut-être du fait que trop peu de person…

Or le compromis trouvé au niveau européen et présenté lors de la COP30 repose sur une fourchette comprise entre 66,25 % et 72,5 %. Remettre en cause cet équilibre risquerait d’affaiblir la stabilité et la prévisibilité indispensables aux acteurs économiques pour investir, innover et transformer leurs modèles. La transition écologique ne peut réussir que si elle s’inscrit dans un cadre clair, prévisible, stable et partagé.En effet, l’Union européenne ne pourra se prévaloir d’avoir réussi sa transition climatique si celle-ci se fait au détriment de son industrie, de ses emplois et de sa capacité…

Face à l’accélération du changement climatique, à ses conséquences environnementales, économiques et sociales, et face à la résurgence des discours climatosceptiques qui se diffusent et s’amplifient, notamment depuis le retour du président Trump à la tête des États-Unis, ne pas agir serait à la fois irresponsable et dévastateur. Le changement climatique constitue l’un des défis majeurs de notre siècle et une large majorité de nos bancs partagent la conviction qu’une action forte, collective et déterminée est indispensable.Cependant, une résolution parlementaire doit être appréciée non seulemen…

Vous faites bien de préciser que l’autorisation d’affichage est déjà soumise à des règles et à des vérifications et qu’aujourd’hui, on ne fait pas n’importe quoi. Cela dit, l’amendement va au-delà des dispositifs existants, car il vise à ce que l’affichage contribue à la création artistique. Il s’agit de permettre à des artistes d’emprunter les bâches. Loin de moi l’idée d’en bannir toute publicité et de faire payer les bâches aux sponsors sans qu’ils puissent y afficher leur marque ; néanmoins, nous pouvons les inciter à coopérer avec des artistes.Prenons l’exemple de l’opéra Garnier. Il est …

Je comprends qu’on veuille installer des bâches publicitaires pour financer des rénovations dont notre patrimoine architectural a besoin. Toutefois, je ne souhaite pas que toutes les bâches d’échafaudage en viennent à afficher des publicités sans faire le moindre cas de la localisation de l’immeuble, du territoire ou du patrimoine artistique et culturel dans lequel elles s’insèrent.Par cet amendement, je propose donc de préciser que l’affichage doit contribuer à la création artistique locale ou être relié au contexte local. Il s’agit d’éviter que ces immeubles à l’architecture remarquable serv…

Il y a des motifs de fierté qui méritent d’être évoqués dans cet hémicycle. Le prix du meilleur jeu vidéo au monde vient d’être décerné à Clair Obscur : Expedition 33. C’est le tout premier jeu vidéo du studio français Sandfall Interactive, bravo à eux. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) En moins de six mois, ce jeu a conquis cinq millions de joueurs à travers le monde. Au-delà du nombre, ce prix récompense une direction artistique affirmée, une narration pleine de sensibilité mais aussi une création musicale originale qui cartonne sur les plateformes et remplit déjà les salles.On note …

Le dispositif, vieux de quarante ans, vient d’être défendu par Mme la ministre. Il doit prendre fin le 31 décembre 2025. La proximité de la fin de sa validité a d’ores et déjà des effets sur l’acquisition des œuvres des artistes mais aussi sur le chiffre d’affaires des galeries d’art. Il est clair que si nous ne donnons pas de visibilité sur le prolongement de ce dispositif, nous assisterons à un affaissement de la vente des œuvres. Je vous propose de prolonger cette déduction fiscale avec les mêmes caractéristiques pour une durée de trois ans.

Je rebondis sur les propos de Mme la ministre. Nous parlons d’une dépense de 4 millions qui profite à des artistes français – aussi bien à des artistes vivants, dont les œuvres sont achetées, qu’à des musiciens, qui se voient prêter un instrument – grâce à l’implication de plus de 5 000 entreprises.Au sein de la maison des artistes, 40 % des 22 000 artistes enregistrés déclarent avoir bénéficié de l’investissement et du mécénat des entreprises. Il est important de maintenir ce dispositif. Je m’élève résolument contre les amendements nos 731 et 3383 visant la suppression de cet avantage, que je…

Ce travail sur le mécénat a été engagé au Sénat par Sylvie Robert, et j’ai moi-même déposé plusieurs propositions à ce sujet il y a quelques années. Il ne s’agit pas de substituer le mécénat à l’investissement public. L’incitation au mécénat ne va pas à l’encontre de ce dernier ; c’est un plus. Il faut rappeler que depuis huit ans, nous avons augmenté de plus de 10 % le budget de la culture – 1 milliard d’euros de plus, ce n’est pas rien ! Il s’agit ici d’inciter les mécènes à investir dans tout le territoire national ; des cinémas, des centres culturels ou des musées pourraient en bénéficier …

…de construire un texte fondateur qui dit à chaque étudiant, quelle que soit son origine, sa religion et son identité, qu’il a toute sa place à l’université et que la République sera toujours là pour la lui garantir.Je sais, chers collègues, votre engagement pour en découdre avec les discours de haine et l’intolérance. Il nous revient maintenant de recoudre les liens distendus de notre société ; ce texte y participe pleinement. Aussi les députés du groupe Ensemble pour la République voteront-ils avec conviction en faveur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR…

Le texte garantit un meilleur accompagnement des victimes : elles seront tenues informées de l’état d’avancement des procédures et de leur issue, ce qui est essentiel. Une interdiction d’accès provisoire aux locaux pourra être décidée pour protéger les plaignants sans compromettre le suivi pédagogique. En outre – nouveauté majeure introduite en commission mixte paritaire –, des sections disciplinaires régionales dirigées par des magistrats pourront être constituées dans les cas les plus complexes.Le texte que nous examinons renforce la culture de la responsabilité au sein des établissements. I…

Les procédures disciplinaires sont également renforcées, dans leur efficacité comme dans leur équité. Les actes antisémites, racistes ou discriminatoires sont désormais reconnus explicitement comme des motifs de saisine. (Brouhaha persistant.)

En effet, apprendre à reconnaître, comprendre et déconstruire les préjugés est un préalable à toute action pérenne.

…ainsi que pour les membres de ces sections eux-mêmes. Le texte réaffirme à ce titre que la lutte contre la haine ne peut être efficace que si elle s’ancre dans une culture partagée.

Et pour cela, il faut agir sur tous les leviers : l’information, la formation, la prévention, la sanction et le suivi. Cela passe d’abord par l’instauration d’un référent, qui, dans chaque établissement, sera chargé spécifiquement de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Il aura pour mission de structurer les politiques de prévention, de mieux accompagner les victimes et de renforcer les dispositifs de signalement, qui sont souvent méconnus ou inopérants. Ces référents seront adossés aux missions « égalité et diversité », qui sont de plus en plus généralisées à l’ensemble des établiss…

Alors que notre société est traversée par de profondes tensions et que les discours de haine semblent trouver une place décomplexée dans l’espace public, nous avons le devoir d’agir avec responsabilité, détermination et lucidité. Nous devons agir là où la République est attendue : dans les universités, les écoles et les établissements d’enseignement supérieur, qui ne sont pas seulement des lieux de savoir mais doivent être les bastions de la citoyenneté, du respect et du vivre-ensemble.Depuis les attaques du 7 octobre, notre pays connaît une recrudescence brutale et alarmante des actes antisém…

Dans un contexte inquiétant de montée de l’antisémitisme sur les campus et de libération de la parole haineuse dans notre société, le législateur ne doit pas détourner le regard. Refuser d’examiner ce texte reviendrait à fermer les yeux sur les témoignages, les chiffres, les alertes lancées par les victimes, les associations étudiantes et les personnels. Ce serait surtout faire preuve d’un désengagement coupable à l’égard des étudiants chaque jour pris pour cible, intimidés et marginalisés.Il s’agit d’une loi de protection et de cohésion, qui ne stigmatise personne, mais donne à chacun le droi…

Il ne faut pas s’arrêter au titre, mais examiner les dispositifs.