M. Philippe Michel-Kleisbauer

Ma question s’adresse à Mme la ministre des armées. J’y associe mes collègues du groupe du Mouvement démocrate et apparentés de la commission de la défense : Josy Poueyto, Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Stéphane Baudu et Patrick Loiseau. Comme l’ensemble des membres de la commission, dont certains sont présents aujourd’hui, ils suivent attentivement toutes les questions relatives à nos forces armées. Madame la ministre, au mois de mai 2000, le premier exercice sur sol français de l’OTAN – Organisation du traité de l’Atlantique nord –, Cooperative Lantern 2000, décidé par le président Ja…

La productivité s’améliore !

J’espère que vous vous souviendrez de ces propos !

Il arrive que des pompiers ou des policiers perdent leur vie, par bravoure ou par héroïsme, mais jamais sur ordre. Aucun autre statut que celui des militaires ne contraint un homme à donner sa vie, lorsqu’il monte à l’assaut ou marche au feu. Voilà pourquoi je trouve la comparaison malheureuse, Je vous remercie de bien vouloir tenir compte de cette donnée, qui place probablement le statut des militaires au-dessus des autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Je tiens à apporter une précision. Une comparaison malheureuse et un peu hasardeuse a été faite à plusieurs reprises dans l’hémicycle entre le statut des sapeurs-pompiers et celui des militaires.Pourquoi les deux statuts ne peuvent-ils pas être comparés ? Tous les membres de la commission de la défense nationale et des forces armées, par exemple Bastien Lachaud, qui est très assidu à ses réunions, sont aussi qualifiés que moi pour le dire : parce que l’article 1er du statut général des militaires met le militaire en position d’offrir sa vie, sur ordre, pour en protéger d’autres. Aucun autre st…

Allez donc répondre à vos interviews !

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés reste bien sûr fidèle à la politique menée par le Gouvernement et se félicite de la politique de lutte contre la fraude fiscale lancée à l’automne dernier, conduite par le ministre Darmanin, qui a commencé de porter ses fruits. Nous voterons donc contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Certains de nos concitoyens vont recevoir des factures pour des achats qu’ils n’ont pas effectués, accompagnées d’un numéro d’appel surtaxé. Un grand nombre d’entre eux tomberont dans le panneau et seront victimes d’une escroquerie que personne ne poursuivra, car elle n’est pas prévue. Bravo ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes MODEM et LR. – MM. François-Michel Lambert et Hubert Wulfranc applaudissent aussi.)

Laisse-moi parler !

Mais si ! Vous êtes en train de généraliser l’idée selon laquelle, désormais, les preuves d’achat seront reçues par internet. Cela ouvre la voie à une nouvelle sorte de hameçonnage.

Cette information, ma chère Patricia, risque d’encourager une nouvelle technique de hameçonnage.

Puisque le numérique s’est invité dans notre discussion – je remercie les collègues à qui nous le devons –, j’aimerais mettre en garde contre la diffusion auprès du grand public, et notamment des hackers, de l’information selon laquelle les preuves d’achat pourront désormais être envoyées par internet.

Nous sommes saisis d’une proposition de résolution de notre collègue Ericka Bareigts qui vise à mettre à l’ordre du jour de l’Assemblée, via une commission d’enquête, un sujet relativement méconnu mais qui deviendra sans doute, dans les années à venir, un sujet de santé public d’importance. En effet, la prolifération des moustiques tigres sur les territoires ultramarins, à La Réunion comme aux Antilles, est un phénomène déjà bien établi par les autorités sanitaires. Il s’est traduit, il y a quelques années, par le développement d’épidémies comme le virus chikungunya ou, plus récemment, le viru…

Excellente intervention, qui contient des propositions concrètes !

Très bien !

Bravo !

Je m’adresse à vous, madame Autain, et à vos camarades du groupe La France insoumise – en particulier au président Mélenchon, premier signataire de l’amendement, dont je regrette l’absence car j’aurais aimé discuter de l’OTAN avec lui. Vous parlez de l’OTAN comme d’une organisation défensive et c’est vrai, hormis cet accident, survenu en Syrie, que nous déplorons tous, au point que nous avons tous ensemble voté une résolution sur ce sujet il y a quelques jours. L’OTAN n’est pas une organisation offensive mais une organisation supra-étatique qui garantit que la violence légitime, dans un contex…

La mission dont nous examinons les crédits est essentielle, comme en témoignent ses domaines d’intervention : elle a pour objet non seulement l’organisation, les effectifs ou les services que la machine diplomatique peut rendre à nos concitoyens, mais aussi ses missions, toujours plus nombreuses et variées, et son influence dans le monde. Nous savons que, à ce titre, elle est soutenue par une grande ambition, celle de la projection de la France à l’extérieur de ses frontières.Les métiers d’ambassadeur et de diplomate ont évolué très rapidement. Les exigences de ces fonctions sont aujourd’hui b…

Je reviens sur l’Institution nationale des invalides, évoquée par M. Pueyo et par M. Lachaud, car vous avez pu être induits en erreur par le retard dans les travaux. Il n’est pas dû à un manque de financements : la secrétaire d’État vient de vous rappeler le montant de notre contribution au projet de centre de suivi post-traumatique de l’INI.En revanche, les retards à l’allumage que nous connaissons dans les travaux peuvent vous avoir induit en erreur, et expliquer votre demande de crédits supplémentaires. Ils sont dus à des problèmes administratifs : l’architecte des Bâtiments de France qui a…

Je serai très bref : nous le retirons car il est moins complet que celui du Gouvernement.

En commission de la défense, j’ai émis un avis défavorable sur ces amendements, que nous avons repoussés. En effet, le transfert proposé peut laisser croire que la mesure n’est pas prévue par le PLF. Or tel n’est pas le cas. Nous nous heurtions seulement à l’absence de base légale pour obtenir cette réduction.Avec notre collègue Jean-Michel Jacques, nous avons déposé un amendement visant à créer un véhicule législatif approprié quand nous avons appris que le Gouvernement avait fait de même. Nous demandons donc à M. Coquerel de retirer son amendement.

Au fil du temps, le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » diminue, en raison de la disparition naturelle de glorieux aînés. Nonobstant, nous le voterons, car la baisse naturelle du nombre de bénéficiaires, qui entraîne une baisse mécanique du budget de la mission, à 2,16 milliards d’euros, n’empêche pas de financer des mesures nouvelles, ni de maintenir le financement des mesures importantes que nous avions prises les deux années précédentes.En 2018, nous avions choisi de mettre un terme à la distinction injuste, s’agissant des pensions, entre le taux du…

De manière très concise, je rappellerai que nous traitons ici de deux problèmes complètement différents.Le premier concerne les moyens de l’ONAC et sa trésorerie, en excellent état grâce à la cession de maisons de retraite. Nous comptons à cet égard sur M. le rapporteur général pour qu’il oublie cette information, car il a été décidé de liquider une partie de cette trésorerie avant qu’on ne nous la pique ! Merci à lui !Quant au second, il concerne les harkis de droit commun. Souvenez-vous que, dans le cadre de la loi de programmation militaire – LPM –, nous avions chargé le Gouvernement, par l…

Sans vouloir faire de procès d’intention aux Américains, permettez-moi de dire que je partage les inquiétudes qui ont été exprimées, notamment par M. Bothorel, sur la question de la souveraineté numérique.En juillet 2018, les autorités de Singapour ont annoncé que 1,5 million de leurs données avaient été « crackées » et se trouvaient dans la nature. Le dossier médical du premier ministre lui-même avait été révélé au grand jour et était accessible à tous sur internet.La souveraineté numérique constitue donc un véritable enjeu, qui dépasse sans doute la question dont nous débattons aujourd’hui, …

Absolument !

Dans ce cas, dénoncez aussi les houthistes ! Et que faites-vous du rôle de Daech dans la région ?

En présentant cette motion de renvoi en commission après la motion de rejet préalable, vous retardez l’examen de ce texte. Pire, vous risquez de l’empêcher ou de le repousser après les vacances, après l’examen du budget, après les élections municipales ou je ne sais quand.Or, tout le monde vous le dit, il y a urgence. M. le rapporteur l’a dit, ses enfants, nos enfants, la France, le monde attendent que nous agissions. C’est ici et maintenant qu’un tel débat doit avoir lieu, c’est aujourd’hui, pas ailleurs, pas dans d’autres enceintes : c’est nous qui devons prendre des décisions, probablement …

C’est vrai !

Je souhaite poser une question à Mme la secrétaire d’État : si cet immense opérateur étranger que certains d’entre nous ne veulent pas voir arriver dans nos affaires se payait un des OIV dont vous avez parlé, est-ce que cela lui offrirait un biais pour échapper au filtre que nous tentons de mettre en place ?

Ensuite, je regrette qu’au cours de nos travaux en commission, et dans le texte et les amendements eux-mêmes, la langue française ait été aussi maltraitée. Je me permets de rappeler, chers collègues, l’un des grands enseignements du grand débat national qui vient de s’achever : notre propension à produire une foison d’acronymes et d’anglicismes nous éloigne chaque jour un peu plus de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.) Aussi, ne vous étonnez pas, madame la secrétaire d’État, si je vous demande parfois de vous exprimer en français dans le texte, car je sais très b…