M. Philippe Michel-Kleisbauer

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Au cœur de la nuit, je me suis rendu dans le commissariat de Fréjus, où l’officier de quart, le commandant Jean-Paul Darre, et quelques hommes, continuaient leur travail après avoir essuyé une autre nuit mouvementée, la quatrième en une semaine après celles de mercredi, vendredi et dimanche. Ils m’ont rendu compte de la situation avec le calme et le professionnalisme que vous avez pu vous-même constater il y a quelques jours à Marseille chez la commissaire divisionnaire Béatrice Fontaine, qui a longtemps été leur patronne.

Il est important que les élus ruraux soient associés à cette commission. Notre collègue Paluszkiewicz nous a expliqué que toutes sortes de plans arrivaient après chaque catastrophe : les PPRIF – plans de prévention des risques d’incendies de forêt –, les PPRI – plans de prévention des risques d’inondation… Le territoire dont je vous ai parlé tout à l’heure est couvert par tous ces plans. Les communes rurales concernées par le risque d’incendie de forêt se sont retrouvées contraintes de modifier, à leur charge, la fourniture en eau des bornes à incendie, afin d’atteindre un débit très largement…

Oui !

Je félicite notre rapporteur pour son excellent travail. Je n’ignore pas que le texte se limite à certaines catastrophes naturelles, mais, puisque l’article 2 traite des élus locaux, j’appelle l’attention du Gouvernement sur un point.Après une catastrophe naturelle, quelle qu’elle soit, les élus locaux mettent tout en œuvre pour se parer, à l’avenir, des coups du sort. Mon territoire, le Var, a été frappé, surtout à l’est, par les pires catastrophes : ma collègue Sereine Mauborgne peut en témoigner. En 2003, un incendie a ravagé 50 000 hectares. En 2006, puis en 2010, nous avons connu des inon…

J’abonde dans le sens de notre collègue Loïc Dombreval : les collectivités peuvent très bien réviser leur grille de prix. L’euthanasie aussi a un coût, celui de l’injection et de l’équarrissage. Notre collègue Aubert a donné la solution en proposant de faire payer les propriétaires des animaux, au même titre que les automobilistes paient pour sortir leur voiture de la fourrière.

Il a raison !

Nous serons là !

Très bien !

Je profite de cette occasion inespérée pour rouvrir le débat : madame la ministre, au-delà de l’idée de restitution, à laquelle je souscris sans réserve, nous devrions, ainsi que nous y a invités tout à l’heure Bruno Fuchs au nom du MODEM, parler d’échanges culturels.Les auteurs de certaines œuvres immatérielles, nés en Afrique et avec qui nous partageons la même langue native, peinent à se voir confier des chaires de littérature ou de philosophie en France. Je pense au poète Alain Mabanckou, au philosophe Achille Mbembe ou encore aux romancières Léonora Miano et Scholastique Mukasonga : nous …

Très bien !

Quel rapport avec la proposition de résolution ?

C’est faux !

Mais vous êtes là, vous !

L’aide publique au développement est un levier puissant de notre diplomatie. Elle est une manière de nous présenter au monde, de nous y projeter et d’établir des relations fortes et durables avec d’autres États. Cette approche constructive est un trait culturel chez nous, et elle a toujours représenté une ambition de notre politique étrangère. Elle est donc une force grâce à laquelle nous n’avons pas à craindre le dialogue, ni les exigences des États avec lesquels nous concluons des accords et des partenariats ; une force, aussi, grâce à laquelle nous n’avons pas davantage à craindre d’affirme…

Très bien !

Très bien !

Je vous invite aussi, monsieur Cordier : vous serez le bienvenu.J’ai donc convié le ministre à venir soutenir nos céréaliers de Provence, d’Occitanie, des départements de la Drôme et de l’Ardèche.

Ma question s’adresse au ministre de l’agriculture et de l’alimentation, que j’ai saisi au cœur de l’été, en septembre, puis en octobre, au sujet des céréaliers du Var, de la Provence, mais aussi de l’Occitanie, chère à notre Premier ministre, de la Drôme et de l’Ardèche.Ce territoire d’excellence, reconnu par l’Europe, bénéficie du mistral, qui assèche nos cultures ; nos grains sont préservés de certaines maladies liées à l’humidité, si bien que nous fournissons en semences tous les céréaliers de France, et même les betteraviers. Cette spécificité nous permet de cultiver un blé dur de grande …

C’est vrai !

Je ne fais aucun reproche, sur le fond, à notre collègue Sylvain Maillard, qui défend très bien les Franciliens. Je suis davantage gêné, en revanche, par l’argument apporté en réponse par le rapporteur général et le Gouvernement. Nous avons déjà évoqué cette question l’an dernier. Les contrepoints que nous venons d’apporter étaient déjà valables et ils le sont plus encore aujourd’hui : la République est une et indivisible – c’est précisément le débat du moment ! Il est faux de prétendre que ce qui pose problème, c’est l’estimation du coût du dispositif : nous ne pouvons pas accepter cet argume…

Eh oui ! C’est surtout ça, la raison, pas le coût de la mesure ! Ces réponses sont choquantes !

C’est vrai !

Bolsonaro l’a fait !

Merci, monsieur le président !

Bravo !

Au-delà de la confiscation des motos servant aux rodéos, il y a la question plus large de la saisie et du gardiennage de véhicules. Ces opérations donnent lieu à une lourde procédure administrative entre le ministère de l’intérieur et le Domaine. Il faut des actes du greffe pour attribuer un véhicule au Domaine, puis pour que celui-ci l’attribue aux forces de police. Surtout, le gardiennage coûte très cher : en moyenne 1 million d’euros par an dans un ressort moyen. Je ne doute pas qu’à l’échelle nationale, la dépense ne soit importante. En outre, les délais de conservation du véhicule peuvent…

Cette question de Mme Josy Poueyto s’adresse à Mme la garde des sceaux, Nicole Belloubet.La période de confinement est propice à une recrudescence des actes de violence conjugale et intrafamiliale. Des mesures efficaces ont rapidement été prises par vos soins pour faciliter l’alerte : mobilisation des pharmacies, appels préventifs des forces de l’ordre, possibilité d’envoyer des SMS au 114. Une fois la personne violente identifiée ou interpellée, se pose toutefois la question des suites. Dans sa circonscription, à Pau, Mme Josy Poueyto est sollicitée par des associations qui se préoccupent des…

Je pose cette question au nom de Justine Bénin, députée de Guadeloupe, qui y associe notre collègue Max Mathiasin.Madame la ministre des outre-mer, le monde entier est confronté à une crise sanitaire sans précédent et, plus que jamais, la pandémie en cours accentue les inégalités sociales, territoriales et économiques. Ce constat est particulièrement vrai pour nos outre-mer, et singulièrement pour la Guadeloupe, où le seuil épidémique a été franchi il y a maintenant deux semaines.Vous connaissez bien les difficultés de la Guadeloupe : la fragilité de son système de santé, les problèmes liés à …

Permettez-moi d’abord de dire que le groupe MODEM s’associe aux condoléances, que vous avez présentées, monsieur le président, à la famille de notre collègue Jean-François Cesarini. Nous partageons sa peine et sa douleur.Cette question, préparée par mon collègue Vincent Bru, député des Pyrénées-Atlantiques, s’adresse à Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, et y sont associés Erwan Balanant, Isabelle Florennes, Élodie Jacquier-Laforge, Philippe Latombe et Laurence Vichnievsky.Madame la secrétaire d’État, et avant tout propos, mon groupe …

Par délégation de Patrick Mignola, président du groupe MODEM et apparentés, il me revient de poser à M. le ministre des solidarités et de la santé une question transmise par notre collègue Michèle de Vaucouleurs, députée des Yvelines, à laquelle on me permettra d’associer Justine Bénin, Nathalie Elimas, Brahim Hammouche, Cyril Isaac-Sibille et Bruno Millienne, tous membres de la commission des affaires sociales.La situation sanitaire particulièrement préoccupante qui prévaut dans les EHPAD, à l’heure où nous nous réunissons, doit nous amener à repenser profondément la prise en charge de la dép…