Mme Patricia Lemoine

Nous nous retrouvons ce matin pour le traditionnel débat d’orientation des finances publiques, qui revêt une importance particulière en cette période si singulière. La violence de la crise sanitaire et économique a entraîné une réponse massive de la puissance publique aux conséquences inédites pour les finances de notre pays. Le rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques balaie la situation financière avant, pendant et après la crise. Nous partageons la grande majorité des constats et des orientations qui y figurent, même si certains points nous semblent demander à être…

La multiplication des transferts de compétences, un millefeuille territorial inintelligible, ont également dérouté les électeurs ; ils ne savent tout simplement plus qui fait quoi dans notre pays, et la classe politique ne les aidera pas à y voir plus clair. Nous devons assumer notre responsabilité collective à cet égard : sur les plateaux de télévision ou de radio, comme dans cet hémicycle, la quête du buzz l’a trop souvent emporté sur le débat de fond.Il est désormais vital que les formations politiques s’interrogent sur le rôle qu’elles doivent jouer dans le débat public, sur la clarté des …

Monsieur le ministre de l’intérieur, dimanche dernier, le premier tour des élections départementales et régionales a été marqué par une abstention record. C’est une triste réalité : nos concitoyens, particulièrement ceux de dix-huit à trente-cinq ans, se sont massivement détournés de ces deux scrutins qui, en raison des compétences propres aux collectivités concernées, auront cependant une incidence majeure sur leur vie quotidienne.Cette abstention peut s’expliquer par bien des facteurs : le défaut de lisibilité des scrutins, leur tenue simultanée, ou encore le redécoupage des régions et des c…

Je souhaite avant toute chose remercier nos collègues du groupe La République en marche d’avoir mis ce sujet à l’ordre du jour. Le plan de relance, présenté le 3 septembre dernier, est en effet un investissement massif de l’État dans l’économie française et nous partageons la volonté déterminée du Gouvernement de décaisser le plus rapidement possible les 100 milliards d’euros provisionnés : plus le décaissement sera effectif, plus notre pays se donnera une chance de connaître un redémarrage économique puissant qui profitera à tous.Le plan de relance, qui repose sur trois piliers, l’écologie, l…

Le débat qui nous réunit vient conclure la quatrième édition du Printemps de l’évaluation. C’est, chaque année, un temps fort du calendrier parlementaire, particulièrement pour les membres de la commission des finances. Nous pouvons nous réjouir que cette initiative ait été mise en place durant ce mandat, à l’heure où le Parlement est si décrié, et nous devons nous en saisir pleinement, en nous penchant notamment sur les questions financières, afin de nous assurer que les deniers publics sont utilisés correctement.Bien sûr, à l’échelle de la Ve République, le Printemps de l’évaluation est une …

Je défends également l’amendement no 424, car ces deux amendements déposés par notre collègue Maina Sage visent à appeler l’attention du Gouvernement sur la singularité des territoires d’outre-mer, qui implique un calendrier adapté s’agissant de la prolongation de certains dispositifs d’aide d’urgence ou de leur levée progressive. L’amendement no 423 propose ainsi de proroger jusqu’au 31 décembre 2021 le dispositif du fonds de solidarité concernant les entreprises situées en outre-mer.L’amendement no 424 propose quant à lui d’abonder de 66 millions d’euros l’action du programme 356 relative à …

Il vise à permettre à toutes les entreprises durement touchées par la crise sanitaire d’obtenir le remboursement anticipé de leurs créances de carry back. Nous proposons de reconduire en 2021 cette mesure qui a démontré son efficacité en 2008 et en 2020.

Ces amendements, proposés par notre collègue Aina Kuric, instaurent à titre expérimental et pour une durée maximale de deux ans un crédit d’impôt sur le revenu visant à favoriser le reconditionnement et la réparation des produits électriques et électroniques. Le crédit d’impôt représente 25 % des dépenses dans la limite de 250 euros par contribuable et par année d’imposition.

Cet amendement d’Aina Kuric propose de porter de 1 000 à 2 000 euros le montant de la prime.

Acontrario, les secteurs du numérique, de l’information et de la communication ont su résister et parfois tirer leur épingle du jeu.Une autre difficulté dans l’analyse de la situation des entreprises tient à l’impossibilité d’obtenir une photographie précise de la situation financière de chacune d’entre elles. Les données dont nous disposons pour le moment s’apprécient au niveau macroéconomique. En moyenne, sur l’année 2020, le taux de marge des sociétés non financières a chuté de quatre points, dont deux points directement imputables à la crise. Le taux de marge s’est ainsi établi à 29,3 % en…

Il n’est plus tout à fait utile de rappeler que la crise sanitaire a engendré une crise économique d’une ampleur inédite depuis celle de 1929. Dans un premier temps, l’activité économique s’est réduite au strict minimum, et ce aux quatre coins du globe. Puis l’épidémie a évolué différemment selon les pays. Les mesures de restriction n’ont pas été partout les mêmes, tout comme les mesures de soutien apportées par les pouvoirs publics. De ce point de vue, la réponse du Gouvernement a été rapide, massive et efficace. Il faut savoir le reconnaître et le valoriser, alors que les critiques, parfois …

Je suis contre la suppression de l’article 6. M. Schellenberger a raison d’estimer qu’il faut faire confiance aux maires. En outre, la plupart des petites communes qui pourraient avoir du mal à exercer ce pouvoir de police sont incluses dans des EPCI, si bien que cette compétence s’exercerait à l’échelon intercommunal – preuve de la pertinence et de la cohérence du dispositif. C’est donc un faux procès qui est fait à cet article, que je soutiendrai, bien évidemment. Faisons confiance aux élus pour s’organiser entre eux, à l’échelle de la commune ou de l’intercommunalité, sur ces sujets qui pou…

…en matière de politique publique et peu efficaces concernant la maîtrise de la dépense. En revanche, nous devons nous doter d’une véritable vision d’ensemble pour affecter au mieux la dépense publique, là où elle est nécessaire.Enfin, la soutenabilité de la dette publique doit être mieux prise en compte dans les règles budgétaires européennes. Le pacte de stabilité est actuellement suspendu, et il est assez clair que nous ne pourrons pas revenir aux règles budgétaires d’avant-crise. Il nous faudra donc mettre en place de nouvelles règles du jeu prenant mieux en compte la question de la souten…

Je souhaite tout d’abord remercier nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’avoir mis à l’ordre du jour ce débat sur la dette. Cela fait maintenant plusieurs semaines que le débat sur l’annulation de la dette dite covid détenue par la BCE déchaîne les passions sur la scène médiatique. À vrai dire, le débat semble parfois plus politique qu’économique. Il n’en reste pas moins que la dette publique est un sujet majeur, qui inquiète beaucoup nos concitoyens et dont nous devrions débattre plus souvent dans cet hémicycle. Les chiffres de la dette publique française et de son …

Tout d’abord, je souhaite saluer le compromis trouvé par la commission mixte paritaire sur cette proposition de loi. Les sénateurs ont fourni un travail de grande qualité en première lecture afin d’améliorer le dispositif proposé, puis ont recherché le compromis en CMP. Il en sort un texte enrichi et solide qui permettra, j’en suis convaincue, de participer à la structuration du marché du courtage. Je tiens également à remercier la rapporteure pour son travail et son engagement depuis le début de l’examen du texte.Sur le fond, comme l’ont dit plusieurs orateurs, la proposition de loi est le fr…

Dix-huit ans après l’acte II de la décentralisation introduit par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 créant les expérimentations par les collectivités territoriales sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution, nous voilà réunis pour discuter d’un dispositif dont les collectivités ont finalement eu du mal à se saisir. En effet, comme vous le rappeliez tout à l’heure, madame la ministre, seules quatre expérimentations ont eu lieu depuis 2003 sur le fondement de cet article. Déposé le 29 juillet 2020, le projet de loi organique propose une réforme consensuelle et…

Nous serons donc évidemment à vos côtés, madame la ministre, pour soutenir ce projet de loi organique. Les apports, peu nombreux, du Sénat sont intelligents et améliorent le texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Agir ens et LaREM.)

…ou si cela correspond à votre conviction profonde, laquelle serait alors en complet décalage avec les attentes des élus.

Notre groupe ne soutiendra pas cette motion de rejet préalable, pour la simple et bonne raison qu’on ne peut pas, sur ces bancs, exiger en permanence que l’on fasse confiance aux élus – et La France insoumise le réclame régulièrement à cor et à cri – et rejeter un projet de loi qui entend précisément donner aux maires, aux présidents d’intercommunalité, aux présidents de région et de département, la liberté d’expérimenter, au nom de la différenciation et de la diversité de nos territoires. Je dois dire que cela me laisse sans voix. J’ignore si c’est une posture,…

Monsieur le ministre, parce que la crise n’a pas frappé notre système financier mais l’économie réelle, le secteur bancaire a pu être au rendez-vous afin de soutenir nos entreprises et nos salariés. À ce titre, dès le départ, les banques ont mis sur la table diverses mesures, comme les différés de remboursement d’emprunt, et ont aussi été au cœur du dispositif gouvernemental, notamment avec le PGE, qui a été fortement sollicité.Toutefois, d’importantes inquiétudes subsistent à propos de celles et ceux qui constitueront, d’une certaine manière, les forces économiques de demain : les étudiants. …

Comme ils l’ont fait en commission la semaine dernière, les membres du groupe Agir ensemble tiennent à remercier sincèrement Mme Christine Pires Beaune pour la qualité de ses travaux.La fiscalité des donations et des successions est un sujet particulièrement complexe dont les implications dans la vie de nos concitoyens sont majeures. Le texte que vous nous proposez est accompagné d’un exposé des motifs nourri, malgré un manque de données fournies par l’administration fiscale que nous ne pouvons que déplorer.La proposition de loi ouvre des pistes intéressantes qui ont l’avantage de la lisibilit…

Je ne reviendrai pas dans le détail sur le contenu des quatre ordonnances qu’il nous est donné de ratifier ce soir puisqu’il a déjà été évoqué par les précédents orateurs.L’examen de ce projet de loi est l’occasion de revenir sur la politique de soutien aux acteurs économiques conduite par le Gouvernement et sur les différents défis que nous devrons relever dans les prochains mois. D’abord, nous nous accorderons tous sur les bancs de cette assemblée pour reconnaître que la réponse apportée par l’État a été massive et rapide.D’aucuns diront que la doctrine du « quoi qu’il en coûte » facilite gr…

…qui démontre, à travers ces 750 milliards d’euros d’emprunt destinés à soutenir la relance, que l’Europe a toute son utilité. Nous sommes face à un destin commun : si nous y faisons face ensemble, nous parviendrons à surmonter, très rapidement j’espère, la crise économique et sociale encore devant nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)

Je ne reprendrai pas moi non plus les arguments que j’ai développés il y a quelques minutes. J’indiquerai simplement que le groupe Agir ensemble votera évidemment en faveur de cet accord historique,…

La crise sanitaire liée à la covid-19 a mis au défi la cohésion de l’Union européenne. Tel Janus dans l’Antiquité romaine, l’Union aborde cette nouvelle année avec deux visages : celui, inquiétant, de la confrontation à une situation critique, tant sur le plan économique que sanitaire, et celui, plus encourageant, de la résistance à plusieurs difficultés majeures, comme le Brexit. L’Union ne s’est pas divisée lors de cette négociation, elle est restée solidaire jusqu’au bout avec le négociateur Michel Barnier. Cette solidarité est un acquis pour la suite. Nous devrons donc veiller dans les pro…

Afin d’avoir la visibilité qu’elles méritent, les maisons France services doivent bénéficier d’une communication intensive au plan local comme au plan national, grâce à des campagnes publicitaires dignes de ce nom : présidente d’EPCI, il m’aura fallu près d’un an pour faire connaître à mes administrés mon ancienne MSAP et la rendre incontournable ! Pouvez-vous dès lors nous indiquer, madame la ministre, comment on peut améliorer la visibilité des maisons France services et si vous envisagez une campagne de communication nationale ?L’outil maison France services est efficace ; faisons en sorte …

Par ailleurs, n’oublions pas que la réussite des maisons France services dans certaines zones rurales dépendra de facteurs extérieurs, au premier rang desquels le déploiement du très haut débit et de la fibre, qui permettra d’accueillir des services et des partenaires de l’État dans des territoires reculés. La crise sanitaire a montré que nous pouvions parfaitement nous accommoder de technologies comme la visioconférence ou la téléconsultation et a confirmé que l’accompagnement de nos concitoyens dans l’utilisation du numérique était un enjeu majeur qui ne concernait pas seulement les personne…

Le 22 novembre 2019 à Amiens, le Président de la République se rendait dans l’une des premières maisons France services labellisées en 2020.Prenant la suite des maisons de service au public – MSAP –, ces nouvelles structures répondent à un objectif clair : harmoniser et simplifier l’accès au service public pour tous les citoyens, qu’ils vivent en milieu urbain ou rural.Près d’un an jour pour jour après son lancement officiel, ce nouveau dispositif est en bonne voie quant à son objectif, 2 000 maisons France services en 2022, puisque plus de 900 maisons ont d’ores et déjà été labellisées.Le dis…

Depuis 1992, la fédération nationale « Solidarités Femmes », qui gère ce numéro, a traité – avec un professionnalisme qui n’est plus à démontrer – des milliers d’appels, même durant le confinement.Nous sommes alertés par de nombreuses associations, notamment par la présidente du centre Hubertine Auclert, sur le fait que le passage à un service vingt-quatre heures sur vingt-quatre pourrait être parfaitement assuré par la fédération « Solidarités Femmes » et son réseau, dans le cadre un nouveau contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, un CPOM.J’invite donc le Gouvernement à revenir sur la p…

À la suite du Grenelle des violences conjugales, la décision a été prise de faire évoluer le numéro 3919 vers une plateforme téléphonique dédiée aux victimes de violences conjugales et fonctionnant vingt-quatre heures sur vingt-quatre. La création de cette plateforme passe par le lancement d’un marché public ayant pour conséquence une mise en concurrence de la ligne d’écoute, qui s’appuie sur le réseau « Solidarité Femmes » et l’ensemble des associations nationales ou locales partenaires.